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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Liste des délibérations du 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
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ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE
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COMMUNE D’HERIMENIL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023 – 20H30
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 2023-028 : Election du secrétaire de séance – approuvée
Délibération n° 2023-029 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023 – approuvée
Délibération n° 2023-030 : Tarifs restauration scolaire, garderie, CLSH (mercredis récréatifs et
vacances scolaires) – approuvée
Délibération n° 2023-031 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable 2022– approuvée
Délibération n° 2023-032 : Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications – approuvée
Délibération n° 2023-033 : Demande de subvention à la Région Grand Est - Mise en place d’un système de vidéoprotection – approuvée