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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 039 ApprobationCA2024 BudgetAssainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
| . Reçu en préfecture le 25/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE F !, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le 2.S 15212025
ID : 069-216902700-20250320-2025_039-DE
MAIRIE DE CHAPONNAY 2025-039
69970 CHAPONNAY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(RHÔNE) Du CONSEIL MUNICIPAL
& Séance du 20-03-2025 - Convocation du 07-03-2025
Tél -04:78:86.00.40 Liste des délibérations publiée le : 25-03-2025
Président de séance : Monsieur Pascal CREPIEUX
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline ERGON
Présents 21 Alain RANNOU, Didier RIOT, Cécile SUBRA et Nicolas VARIGNY
Présents : Grégory ALCOLEA, Thierry BARDE, Laurent BICARD, Aline COHEN, Pascal Nombre de conseillers CREPIEUX, Christophe DECLEZ, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, Matthieu En exercice 27 GAYRAL, Alexis HINGREZ, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Laurédana JACQUET, Christine KHAIR, Muriel LAURIER, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Laurent PETIT,
Votants 26 Excusés : Nathalie BARBA (pouvoir à Pascal CREPIEUX), Loïc ROUVIERE (pouvoir à Marc NUGUES), Fabienne MARGUILLER (pouvoir à Carole DREVON), Sandra MARRADI (pouvoir à Didier RIOT), Valérie NARDONE-ALLAGNAT (pouvoir à Christophe DECLEZ), Camille PAUL (pouvoir à Thierry BARDE)
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 (Rapporteur : Laurent BICARD)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612.12 et suivants, L.2121-14 et L.2121-31 ;
Vu l'instruction budgétaire M49 ;
Vu l'avis du bureau municipal ;
Monsieur le Maire ayant laissé la présidence à Pascal CREPIEUX, 1% Adjoint, pour la présentation du compte administratif 2024 du budget annexe assainissement communal ; en présence de Monsieur le Maire qui se rétire au moment du vote.
Considérant les éléments suivants :
Pour rappel, les opérations de l'exercice 2024 sont les suivantes :
- section de fonctionnement - dépenses : 152 309.83 €
* redevance au délégataire Cholton : 45 264.60 €
* participation versée au SMAAVO : 15 762.88 €
* publicité marché public : 1 680.28 €
* dotation aux amortissements : 89 602.07 €
- section de fonctionnement -— recettes : 227 470.80 €
* reversements du délégataire Cholton : 97 050.30 €
* participations assainissement collectif : 128 000.00 €
* opérations d'ordre : 2 420.50 €
{excédent de fonctionnement reporté de n-1 : + 748 742.45 €)
Résultat de la section fonctionnement année 2024 : + 75 160.97 € Résultat cumulé de la section de fonctionnement année 2024 : + 823 903.42 €
- section d'investissement - dépenses : 31 032.39 €
* frais d'études et d'insertion : 22 428 € (étude de faisabilité pour Sous Vigne, AMO DSP, étude lotissement
ecoarés)
* travaux: 8 604.39 € (branchement route de Luzinay)
- section d'investissement - recettes : 289 602.07 €
* réserves : 200 000.00 €
* opérations d'ordre : 89 602.07 €
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
-soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le ZS\S23|202S
ID : 069-216902700-20250320-2025_039-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATER!
(excédent d'investissement reporté de n-1 : 94 136.05 €)
Résultat de la section investissement année 2024 : + 258 569.68 € ; Résultat cumulé de la section d'investissement année 2024 : + 352 705.73 €
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et ne participant pas au vote ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l'unanimité des votants (21
voix pour ; 1 ne prend pas part au vote: Nicolas VARIGNY, 5 abstentions : Muriel LAURIER, Valérie NARDONE ALLAGNAT, Matthieu GAYRAL, Christophe DECLEZ, Alexis HINGREZ):
- APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe assainissement tel que présenté et annexé au présent rapport.
Après en avoir delibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
Chaponnay, le 20-03-2025
La Secrétaire, Le Maire,
Jacqueline ERGON Nicotas. VARIGNY
UD
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication etou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : = soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.