Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 078
Déliberation - 2025 072 Annexe
unknown - 2025 054 Annexe
Déliberation - 2025 104 Annexe Decisions du Maire
unknown - 2025 052 Annexe
Arrêté - 2025 053 Annexe
Déliberation - 2025 037 DesignationDuneNouvellePresidencepourlevo
Déliberation - 2025 041 AffectationResultat2024 BudgetAssainissem
Déliberation - 2025 044 ApprobationBudgetAssainissement2025
Déliberation - 2025 043 ApprobationBP2025
Déliberation - 2025 078 Annexe
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 078 Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le ER LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ ID : 069-216902700-20250522-2025_078-DE
ID : 069-216902700-20250326-2025 007D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE
69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : AVENANT N°1- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT LES ECOAREES A CHAPONNAY - LOT 1
Le Maire,
Vu la délibération n°2025-006 du 30 janvier 2025, confiant au maire, Nicolas VARIGNY, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4°" point,
Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
Vu la décision 2024-057 en date du 20 août 2024, portant sur l'attribution du marché de travaux passé selon la procédure adaptée pour des travaux d'assainissement - Lotissement LES ECOAREES à Chaponnay,
Vu le marché du lot n°1 (Assainissement) attribué à l'entreprise CHOLTON SAS (69440 CHABANIERE), pour un montant de 124 843 € HT
Considérant la nécessité de conclure l'avenant suivant :
Avenant n°1 : Lot n° 1 d'un montant de 12 000 € HT, soit 9,61 % du montant initial du marché.
DECIDE
Article 1 : La conclusion d’un avenant au marché de travaux, comme suit: Avenant n°1 : Lot n° 1 d’un montant de 12 000 € HT, soit 9,61 % du montant initial du marché
Article 2 : Le destinataire de la présente décision, s'il le désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif de Lyon d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois francs à compter de la
notification de la présente décision.
Article 3 : Le responsable est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise à la préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet
de la collectivité et notifiée à l’entreprise.
CHAPONNAY, le 26-03-2025
Le Maire,
Nicolas VARIGNY
Certifié exécutoire,
En Préfecture, le 26-03-2025
Et de la Publication, le 26-03-2025
Page 1/1