Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 078 Annexe
Déliberation - 2025 044 ApprobationBudgetAssainissement2025
Déliberation - 2025 043 ApprobationBP2025
Déliberation - 2025 041 AffectationResultat2024 BudgetAssainissem
Déliberation - 2025 038 ApprobationCA2024 BP
Déliberation - 2025 039 ApprobationCA2024 BudgetAssainissement
Déliberation - 2025 040 AffectionResultat2024 BP
Déliberation - 2025 035 ApprobationCompteGestionBP2024
Déliberation - 2025 102 Regalien BP Remboursement exceptionnel de
Déliberation - 2025 071
Déliberation - 2025 037 DesignationDuneNouvellePresidencepourlevotedesCA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 037 DesignationDuneNouvellePresidencepourlevotedesCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
£ é 5/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Regu en péri ee
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Pubiéle ZS \o 21 ZotS
ID : 069-216902700-20250320-2025_087-DE
MAIRIE DE CHAPONNAY 2025-037 69970 CHAPONNAY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS (RHÔNE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Tél. 04.78.96.00.10 Séance du 20-03-2025 - Convocation du 07-03-2025
Liste des délibérations publiée le : 25-03-2025
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline ERGON
Nombre de conseillers Présents : Grégory ALCOLEA, Thierry BARDE, Laurent BICARD, Aline COHEN, Pascal En exercice 27 CREPIEUX, Christophe DECLEZ, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, Matthieu Présents 21 GAYRAL, Alexis HINGREZ, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Laurédana JACQUET, Christine KHAIR, Muriel LAURIER, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Laurent PETIT, Votants 27 Alain RANNOU, Didier RIOT, Cécile SUBRA et Nicolas VARIGNY Excusés : Nathalie BARBA (pouvoir à Pascal CREPIEUX), Loïc ROUVIERE (pouvoir à Marc NUGUES), Fabienne MARGUILLER (pouvoir à Carole DREVON), Sandra MARRADI (pouvoir à Didier RIOT), Valérie NARDONE-ALLAGNAT (pouvoir à Christophe DECLEZ), Camille PAUL (pouvoir à Thierry BARDE)
OBJET: ELECTION D'UN PRESIDENT OÙ D'UNE PRESIDENTE DE SEANCE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2121-14 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport exposant ce qui suit :
« Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote » ; Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation » ;
Considérant les propositions de candidature suivantes :
Chaponnay Demain : Pascal CREPIEUX
Chaponnay Durable et Citoyen : aucun candidat
Considérant que la décision de ne pas procéder au scrutin secret a fait l'objet d'un vote à mains levées ;
Considérant le résultat de ce vote : 27 voix Pour ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : ELIT Pascal CREPIEUX en qualité de président de séance pour le vote des comptes administratifs 2024 (27 votes POUR)
Après en avoir delibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
Chaponnay, le 20-03-2025
La Secrétaire, Le Maire,
Jacqueline ERGON as VARIGNY
Al)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux imois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- daie de sa publication evou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité teritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.