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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 044 ApprobationBudgetAssainissement2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
PUBLIQUE RANÇAISE Reçu en préfecture le 2210812028
i, ÉGALITÉ, F Publié le ZS \e2| os
ID : 069-216902700-20250320-2025_044-DE
MAIRIE DE CHAPONNAY AURS UT 69970 CHAPONNAY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(RHÔNE) pu CONSEIL MUNICIPAL
4 Séance du 20-03-2025 - Convocation du 07-03-2025
Tél. 04.78.96.00.10 Liste des délibérations publiée le : 25-03-2025
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline ERGON
Présents : Grégory ALCOLEA, Thierry BARDE, Laurent BICARD, Aline COHEN, Pascal
Nombre de conseillers CREPIEUX, Christophe DECLEZ, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, Matthieu
En exercice 27 GAYRAL, Alexis HINGREZ, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Laurédana JACQUET,
Présents 21 Christine KHAIR, Muriel LAURIER, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Laurent PETIT, Alain RANNOU, Didier RIOT, Cécile SUBRA et Nicolas VARIGNY
Votants 27 Excusés : Nathalie BARBA (pouvoir à Pascal CREPIEUX), Loïc ROUVIERE (pouvoir à Marc NUGUES), Fabienne MARGUILLER (pouvoir à Carole DREVON), Sandra
MARRADI (pouvoir à Didier RIOT), Valérie NARDONE-ALLAGNAT (pouvoir à Christophe
DECLEZ), Camille PAUL (pouvoir à Thierry BARDE)
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COMMUNAL - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 (Rapporteur : Laurent BICARD)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612.12 et suivants, L.2121-14 et
L.2121-31 ;
Vu l'instruction budgétaire M49 ;
Vu l'avis du bureau municipal ;
Considérant les éléments suivants :
Le budget 2025 est équilibré :
- en section de fonctionnement : 1 103 903.42 €
- en section d'investissement: 1 504 309.15 €
La présentation de ce budget primitif fait suite au débat d'orientations budgétaires qui s'est régulièrement tenu
devant le Conseil municipal, le 20 février 2025.
Le montant qui se dégage de la section de fonctionnement permet d'effectuer un virement à la section
d'investissement de 861 903.42 €.
Les dépenses d'investissement portent notamment sur :
- les travaux de création de réseaux d'assainissement dans les secteurs Sous-Vignes,
- divers petits travaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l'unanimité des votants (22
voix pour ; 5 abstentions : Muriel LAURIER, Valérie NARDONE ALLAGNAT, Matthieu GAYRAL, Christophe DECLEZ, Alexis HINGREZ):
- APPROUVE le budget primitif annexe assainissement pour l'année 2025, conformément aux documents
annexés au présent rapport, pour les montants suivants :
- en section de fonctionnement : 1 103 903.42 €
- en section d'investissement: 1 504 309.15 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
Chaponnay, le 20-03-2025
La Secrétaire, Le Maire,
1D
Jacqueline ERGON
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi pat mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes - date de sa réception en Préfecture du Rhône :
- date de sa publication evou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autarité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir :
-soit à compter de La notification de la réponse de l'autorité territoriale : -soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
urMormé contre la présente délibération pendant un délai de deux