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Arrêté - 2025 125 Arrete Lot Cantarelles
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 125 Arrete Lot Cantarelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-125
du 10/06/2025
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
6 et 7 Lotissement Les Cantarelles
LAPALUD entre le 17 juin et le 30 juin 2025
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈmME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 03 juin 2025 par la Société SET TELECOM
pour la réparation d'une conduite télécom au 6 et 7 Lotissement Les Cantarelles à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur au 6 et 7 Lotissement Les Cantarelles seront réglementés entre le 17 juin et le 30 juin 2025 entre 08 h 00 et 18 h 00 du lundi au vendredi hors jours fériés.
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société SET TELECOM qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Un périmètre de sécurité sera installé. Le cheminement piétonnier sera matérialisé et sécurisé conformément aux règlementations en vigueur. Prévenir les riverains.
Les éléments du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation.
Remise en état totale de la chaussée et accotements identiques à l’existant.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté. Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE