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Arrêté - 2025 166 arrete av Montelimar
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 166 arrete av Montelimar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-166
du 23/07/2025
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
pour un branchement d’un compteur électrique
LAPALUD au 34 Bis Avenue de Montélimar
du 04 août au 05 août 2025
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de formulée le 18 juillet 2025 par Monsieur ORSINI Anthony de la SRV BAS MONTEL dans le cadre de travaux de branchement au compteur (câble ENEDIS) au 34 Bis Avenue de Montélimar du 04 août 2025 au 05 août 2025,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du 32 au 34 Bis Avenue de Montélimar du 04 août 2025 au 05 août 2025 de 08 h 00 à 18 h 00, de la manière suivante :
— Le stationnement sera interdit
— Le dépassement sera interdit
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l’existant. Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d’aucune dégradation.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la société SRV BAS MONTEL qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M.