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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2019 08 015 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2019 08 015 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2019-08-015
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2019 Sommaire
Centre Hospitalier du Mans
72-2019-08-05-002 - 2019-011Délégation signature AROUS DIT CHTARA (PGNS) (3
pages) Page 3
72-2019-08-05-005 - 2019-016 Délégation signature D BRASSEUR (CHM) (2 pages) Page 7
72-2019-08-05-004 - 2019-019 Délégation signature N KIEFFER GHT 72 (CHM) (2
pages) Page 10
72-2019-08-05-003 - 2019-020 Délégation signature Alexia MENDES-PINHEIRO GHT
72 (CHM) (2 pages) Page 13
2 Centre Hospitalier du Mans
72-2019-08-05-002
2019-011Délégation signature AROUS DIT CHTARA
(PGNS)
Délégation de signature relative au référent achat du Pôle Gérontologique Nord Sarthe
Centre Hospitalier du Mans - 72-2019-08-05-002 - 2019-011Délégation signature AROUS DIT CHTARA (PGNS) 3 6
chm CENTRE HOSPITALIER - LE MANS ght Groupement Hospitalier de lerrituire DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2019/0011
PORTANT NOMINATION DANS LES FONCTIONS ET
DELEGATION DE SIGNATURE
MONSIEUR OLIVIER BOSSARD, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics,
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et
notamment son article 107 portant création des Groupements Hospitaliers de Territoires,
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoires et
listant les missions de la fonction achats,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6132-3, R 6132-16-I, R. 6132-21-1-
Il, D. 6143-34,
Vu Les différentes instructions de la DGOS et notamment l'instruction
DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des Groupements
Hospitaliers de Territoires,
Vu le guide méthodologique de la fonction achat des Groupements Hospitaliers de Territoires,
publié par la DGOS en avril 2017,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
signée le 28 juin 2016, approuvée par l’'ARS des Pays de la Loire le 10 septembre 2016, et
désignant le Centre Hospitalier du Mans comme établissement support du Groupement Hospitalier
de la Sarthe,
Vu la convention de mise à disposition datée du 05/08/2019 du Pôle Gérontologique Nord Sarthe
(P.G.N.S.) au Centre Hospitalier du Mans concernant Monsieur Houcine AROUS DIT CHTARA,
attaché d'administration hospitalière,
DECIDE
en tant que Directeur de l'établissement support du GHT 72
ARTICLE er
De nommer Monsieur Houcine AROUS DIT CHTARA, sur proposition de Madame la Directrice du
Pôle Gérontologique Nord Sarthe (composé du Centre Hospitalier de Beaumont sur Sarthe, du
Centre Hospitalier de Bonnétable, et, du Centre Hospitalier de Sillé Le Guillaume), pour exercer la
fonction de référent achat du P.G.N.S. au sein de la fonction achat du GHT de la Sarthe à 30 %,
selon l’organisation définie dans le règlement intérieur de la fonction achat. CENTRE HOSPITALIER - LE MANS
194 avenue Rubillard
72037 Le Mans cedex 9
Centre Hospitalier du Mans - 72-2019-08-05-002 - 2019-011Délégation signature AROUS DIT CHTARA (PGNS) 4 Article 2
Dans le cadre de l'organisation de la fonction achat du GHT 72, délégation de signature est
donnée à compter du 07 août 2019 à :
& Monsieur Houcine AROUS DIT CHTARA, référent achat du P.G.N:SS.,
à l'effet de signer :
. les devis en vue de sélectionner un fournisseur pour les achats ponctuels de faible montant, dans
la limite de 25.000 € HT pour une nomenclature donnée à l’échelle du GHT 72;
. les achats de journées de formation et congrès, en dehors des marchés passés par la filière
correspondante ;
. les devis en vue de sélectionner un fournisseur pour les achats relatifs aux animations dans le
secteur médico-social ;
. les conventions de mise à disposition de marchés disponibles auprès de centrales d'achat, après
information de l'acheteur de filière et du directeur référent de filière, qui s'assure de la cohérence
avec l'objectif de convergence des marchés.
. les bons de commande auprès de centrales d'achat grossistes, en exécution de la convention
cadre conclue entre l'établissement support du GHT et la centrale d'achat, dans le respect des
stratégies d'achat définies et sous réserve de l'information préalable de l'établissement support
pour certains achats ponctuels ;
. les devis relatifs aux achats qui ne découlent pas d’une procédure de marché public, mais dont la
réalisation est rendue nécessaire en cas d'urgence avérée mettant en cause la sécurité et la
continuité du service public hospitalier, quel qu’en soit le montant et la nomenclature.
Monsieur Houcine AROUS DIT CHTARA assure sa mission dans le respect de l’'Ordonnance
n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux Marchés Publics et du Décret n°2018-1075 du 3
décembre 2018 relatif aux Marchés Publics.
Cette délégation n'emporte pas de modification d'affectation géographique.
Article 3
En l'absence Monsieur Houcine AROUS DIT CHTARA, référente achat du P.G.N.S., délégation
est donnée à compter du 07 août .2019 à :
- Madame Maryline BOURNE,
- Madame Anne-Lise SIMON,
Madame BOURNE et Madame SIMON ne peuvent donner en aucun cas et à quiconque cette
délégation.
CENTRE HOSPITALIER - LE MANS
194 avenue Rubillard
72037 Le Mans cedex 9
Centre Hospitalier du Mans - 72-2019-08-05-002 - 2019-011Délégation signature AROUS DIT CHTARA (PGNS) 5 Article 4
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'affichage des Directions du P.G.NSS. et du
CH du Mans et publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Département de la
Sarthe.
Elle prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné ci-dessus quitte ses fonctions.
Monsieur Houcine AROUS DIT CHTARA ne peut donner en aucun cas et à quiconque cette
délégation.
La présente décision sera notifiée à la Trésorerie de Fresnay sur Sarthe pour le Centre Hospitalier
de Beaumont sur Sarthe, à la Trésorerie de Marolles Les Braults pour le Centre Hospitalier de
Bonnétable, et, à la Trésorerie de Conlie pour le Centre Hospitalier de Sillé Le Guillaume.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes à compter de sa publication.
Copie pour information à :
. l'intéressée
. le Trésorier hospitalier du Centre Hospitalier de Beaumont sur Sarthe (établissement partie au GHT 72)
. le Trésorier hospitalier du Centre Hospitalier de Bonnétable (établissement partie au GHT 72)
. le Trésorier hospitalier du Centre Hospitalier de Sillé Le Guillaume (établissement partie au GHT 72)
. le Trésorier hospitalier du Centre Hospitalier du Mans (établissement support)
Publication réalisée sur panneau d'affichage du :
. Centre Hospitalier de Beaumont sur Sarthe (établissement partie au GHT 72 concerné)
. Centre Hospitalier de Bonnétable (établissement partie au GHT 72 concemié)
. Centre Hospitalier de Sillé Le Guillaume (établissement partie au GHT 72 concerné)
. Centre Hospitalier du Mans (établissement support)
CENTRE HOSPITALIER - LE MANS
194 avenue Rubillard
72037 Le Mans cedex 9
Centre Hospitalier du Mans - 72-2019-08-05-002 - 2019-011Délégation signature AROUS DIT CHTARA (PGNS) 6 Centre Hospitalier du Mans
72-2019-08-05-005
2019-016 Délégation signature D BRASSEUR (CHM)
Délégation de signature relevant des filières d'achat du GHT 72 et de la coordination de
l'approvisionnement des domaines pris en charge par la Direction des Achats du Centre
Hospitalier du Mans et des établissements avec lesquels il est en direction commune
Centre Hospitalier du Mans - 72-2019-08-05-005 - 2019-016 Délégation signature D BRASSEUR (CHM) 7 chm ght CENTRE HOSPITALIER - LE MANS Groupement Hospitalier de Territoire DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2019/016
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
MONSIEUR OLIVIER BOSSARD, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics,
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et
notamment son article 107 portant création des Groupements Hospitaliers de Territoires,
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoires et
listant les missions de la fonction achats,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6132-3, R 6132-16-I, R. 6132-21-1-
Il, D. 6143-34,
Vu Les différentes instructions de la DGOS et notamment l'instruction
DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des Groupements
Hospitaliers de Territoires,
Vu le guide méthodologique de la fonction achat des Groupements Hospitaliers de Territoires,
publié par la DGOS en avril 2017,
DECIDE
Article 1°"
Que délégation de signature est donnée à compter du 1°janvier 2018 à :
$& Monsieur Didier BRASSEUR, Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier du Mans, Acheteur des filières suivantes du GHT 72 :
. Blanchisserie
. Restauration
. Entretien et hygiène
. Fournitures générales
à l'effet de signer les documents suivants découlant des passations des marchés publics relevant
des filières d'achat ci-dessous mentionnées par le Centre Hospitalier du Mans exerçant pour le
compte des établissements du GHT 72 :
CENTRE HOSPITALIER - LE MANS
194 avenue Rubillard
12037 Le Mans cedex 9
Centre Hospitalier du Mans - 72-2019-08-05-005 - 2019-016 Délégation signature D BRASSEUR (CHM) 8 . devis,
. Courriers.
et en qualité de responsable de la coordination de l’approvisionnement, à l'effet de signer les
documents relatifs à l’'approvisionnement des domaines pris en charge par la Direction des Achats
du Centre Hospitalier du Mans et des établissements avec lesquels il est en direction commune :
. bons de commande
. factures (attestation de service fait)
. devis,
. Courriers.
Monsieur Didier BRASSEUR assure sa mission dans le respect de l'Ordonnance n°2018-1074 du
26 novembre 2018 relative aux Marchés Publics et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018
relatif aux Marchés Publics.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné ci-dessus quitte ses
fonctions.
Article 2
Monsieur Didier BRASSEUR ne peut donner en aucun cas et à quiconque cette délégation.
Article 3
La présente décision de délégation de signature abroge, à compter du 1°janvier 2018, la décision
de délégation de signature signée de Monsieur DUPÉ, Directeur des Achats du Centre Hospitalier
du Mans, datée du 9 décembre 2015.
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'affichage du CHM et publiée au bulletin des
actes administratifs de la Préfecture du Département de la Sarthe.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes à compter de sa publication.
Copie pour information à :
. L'intéressé(e)
. aux directions des établissements partie
. Le Trésorier hospitalier du Centre Hospitalier du Mans (établissement support)
Publication réalisée sur panneau d'affichage :
. Direction du Centre Hospitalier du Mans
CENTRE HOSPITALIER - LE MANS
194 avenue Rubillard
72037 Le Mans cedex 9
Centre Hospitalier du Mans - 72-2019-08-05-005 - 2019-016 Délégation signature D BRASSEUR (CHM) 9 Centre Hospitalier du Mans
72-2019-08-05-004
2019-019 Délégation signature N KIEFFER GHT 72
(CHM)
Délégation de signature relative à l’approvisionnement des domaines pris en charge par la
Direction des Achats du Centre Hospitalier du Mans et des établissements avec lesquels il est en
direction commune
Centre Hospitalier du Mans - 72-2019-08-05-004 - 2019-019 Délégation signature N KIEFFER GHT 72 (CHM) 10 ch? CENTRE HOSPITALIER - LE MANS ght Groupement Hospitalier de lerritnre DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2019-019
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
MONSIEUR OLIVIER BOSSARD, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics,
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et
notamment son article 107 portant création des Groupements Hospitaliers de Territoires,
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoires et
listant les missions de la fonction achats,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6132-3, R 6132-16-I, R. 6132-21-1-
Il, D. 6143-34,
Vu Les différentes instructions de la DGOS et notamment l'instruction
DGOS/GHT/DGF1IP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des Groupements
Hospitaliers de Territoires,
Vu le guide méthodologique de la fonction achat des Groupements Hospitaliers de Territoires,
publié par la DGOS en avril 2017,
DECIDE
en tant que Directeur de l'établissement support du GHT 72
Que délégation de signature est donnée à compter du 1° septembre 2019 à :
% Monsieur Nicolas KIEFFER, ingénieur coordonnateur des fonctions logistiques au Centre Hospitalier du Mans, à l'effet de signer les documents relatifs à l’approvisionnement des domaines
pris en charge par la Direction des Achats du Centre Hospitalier du Mans et des établissements
avec lesquels il est en direction commune :
. bons de commande
. factures (attestation de service fait)
. devis,
. Courriers.
CENTRE HOSPITALIER - LE MANS
194 avenue Rubillard
12037 Le Mans cedex 9
Centre Hospitalier du Mans - 72-2019-08-05-004 - 2019-019 Délégation signature N KIEFFER GHT 72 (CHM) 11 Monsieur Nicolas KIEFFER assure sa mission dans le respect de l'Ordonnance n°2018-1074 du
26 novembre 2018 relative aux Marchés Publics et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018
relatif aux Marchés Publics.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné ci-dessus quitte ses
fonctions.
Article 2
Monsieur Nicolas KIEFFER ne peut donner en aucun cas et à quiconque cette délégation.
Article 3
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'affichage du CHM et publiée au bulletin des
actes administratifs de la Préfecture du Département de la Sarthe.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes à compter de sa publication.
Copie pour information à :
. L'intéressé(e)
. aux directions des établissements partie
. Le Trésorier hospitalier du Centre Hospitalier du Mans (établissement support)
Publication réalisée sur panneau d'affichage :
. Direction du Centre Hospitalier du Mans
CENTRE HOSPITALIER - LE MANS
194 avenue Rubillard
72037 Le Mans cedex 9
Centre Hospitalier du Mans - 72-2019-08-05-004 - 2019-019 Délégation signature N KIEFFER GHT 72 (CHM) 12 Centre Hospitalier du Mans
72-2019-08-05-003
2019-020 Délégation signature Alexia
MENDES-PINHEIRO GHT 72 (CHM)
DELEGATION DE SIGNATURE RELEVANT DES ACTIVITES ECONOMIQUES DES
LABORATOIRES ET DE LA PHARMACIE
Centre Hospitalier du Mans - 72-2019-08-05-003 - 2019-020 Délégation signature Alexia MENDES-PINHEIRO GHT 72 (CHM) 13 CENTRE HOSPITALIER - LE MANS Groupement Hospitalier de Territoire
om. ght rez DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2019-020
PORTANT NOMINATION DANS LES
MONSIEUR OLIVIER BOSSARD, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics,
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et
notamment son article 107 portant création des Groupements Hospitaliers de Territoires,
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoires et
listant les missions de la fonction achats,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6132-3, R 6132-16-|, R. 6132-21-1-
Il, D. 6143-34,
vu Les différentes instructions de la DGOS et notamment l'instruction
DGOS/GHT/DGF1IP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des Groupements
Hospitaliers de Territoires,
Vu le guide méthodologique de la fonction achat des Groupements Hospitaliers de Territoires,
publié par la DGOS en avril 2017,
DECIDE
en tant que Directeur de l'établissement support du GHT 72
Que délégation de signature est donnée à compter du 1° septembre 2019 à :
& Madame Alexia MENDES-PINHEIRO, Attachée d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier du Mans, à l'effet de signerles courriers et documents relatifs aux activités
économiques des Laboratoires et de la Pharmacie du Centre Hospitalier du Mans :
. bons de commande
. factures (attestation de service fait)
. Courriers.
CENTRE HOSPITALIER - LE MANS
194 avenue Rubillard
72037 Le Mans cedex 9
Centre Hospitalier du Mans - 72-2019-08-05-003 - 2019-020 Délégation signature Alexia MENDES-PINHEIRO GHT 72 (CHM) 14 Madame Alexia MENDES-PINHEIRO assure sa mission dans le respect de l'Ordonnance n°2018-
1074 du 26 novembre 2018 relative aux Marchés Publics et du Décret n°2018-1075 du 3
décembre 2018 relatif aux Marchés Publics.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné ci-dessus quitte ses
fonctions.
Article 2
Madame Alexia MENDES-PINHEIRO ne peut donner en aucun cas et à quiconque cette
délégation.
Article 3
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'affichage du CHM et publiée au bulletin des
actes administratifs de la Préfecture du Département de la Sarthe.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes à compter de sa publication.
Copie pour information à :
. L'intéressé(e)
. aux directions des établissements partie
. Le Trésorier hospitalier du Centre Hospitalier du Mans (établissement support)
Publication réalisée sur panneau d'affichage :
. Direction du Centre Hospitalier du Mans
CENTRE HOSPITALIER - LE MANS
194 avenue Rubillard
72037 Le Mans cedex 9
Centre Hospitalier du Mans - 72-2019-08-05-003 - 2019-020 Délégation signature Alexia MENDES-PINHEIRO GHT 72 (CHM) 15