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Déliberation - n 104 sollicitation de subventions d investissement FR 1261?1715511608
Document publié le Lundi 11 novembre 2019 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 104 sollicitation de subventions d investissement FR 1261?1715511608)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : L’An Deux Mille Vingt et Un, le vingt-deux novembre dans la salle des Fêtes Sollicitation de subventions de la Mairie, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en d'investissement session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Exercice: 29 Présents: MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Dersi, Faure-
Présents : 25 Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot,
Absents : 4 Heyndrickx, Jouve, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat,
Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla.
Pour‘: 28 Excusé(e)s : M. Chezeau (pouvoir à Mme Heyndrickx), Mme Diatta (pouvoir Abstentions: I à Mme Tolfo), Mme Keskin (pouvoir à Mme Mazellier), M.
Contre : ss Vallon (pouvoir à M. Noël).
Secrétaire : Mme Mazellier
Le séisme du 11 novembre 2019 a occasionné de nombreux dommages aux biens de la commune, et notamment sur
PEglise Notre Dame de l’Assomption et l'Hôtel de ville. L’estimation des dommages est désormais connue et les
travaux sont en passe de démarrer.
Concernant l’opération de l’église, il s’agit dans un premier temps de financer sa démolition, celle de la cure, ainsi que le déplacement du monument aux morts et du transformateur électrique. Cette première tranche, visant à permettre la construction d’une nouvelle église et d’un parvis, est estimée à 600 000 € HT. Il est proposé de solliciter 300 000 € (50%) auprès de l’État dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique CRTE, 90 000 € (15%) auprès de la Région AURA et 90 000 € (15%) auprès du Département de l’ Ardèche.
Concernant l’Hôtel de ville, il s’agit de financer les travaux de réparation imputables au séisme, de procéder aux mises aux normes en termes d’accessibilité et de performance énergétique, mais aussi d’amélioration des conditions d’accueil des usagers et de travail pour les agents. Cette opération est évaluée à 2 100 000 € HT. Il est proposé de solliciter 624 000 € auprès de l’État dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique CRTE (étant entendu qu’une subvention de 417 500 € a déjà été accordée au titre de la DETR 2020), de 315 000 € (15%) auprès de la Région AURA et de 315 000 € (15%) auprès du Département de l’ Ardèche.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches dans l’objectif d'obtenir des financements pour :
- La démolition de l’église, celle de la cure, ainsi que le déplacement du monument aux morts et du transformateur électrique (estimés à 600 000 € HT) à hauteur de 300 000 € (50%) de l'Etat dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique CRTE, de 90 000 € (15%) de la Région AURA et de 90 000 € (15%) du Département de
l’Ardèche,
N° 104 - La réparation et la rénovation de l'Hôtel de Ville (estimés à 2 100 000 € HT) à hauteur de 624 000 € auprès de l'État dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique CRTE, de 315 000 € (15%) auprès de la Région AURA
et de 315 000 € (15%) du Département de l’ Ardèche.
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERELLI