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Déliberation - n 65 subvention alvr FR 1449?1715511586
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
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EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conformément à l’appel de fonds 2022 entre l’Association Logement Vallée du Rhône et la Mairie de Le Teil ;
Considérant la contribution de l’ALVR au développement de l’offre immobilière en faveur des précaires, son rôle en termes de gestion locative de 25 logements sur la ville du Teil,
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
ACTE le versement d’une subvention d’un montant de 13 835,79 € à l’Association Logement Vallée du Rhône.
SESSION
27/06/2022
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L’An Deux Mille Vingt Deux, le vingt-sept juin dans la salle Caravane Monde, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Griffe, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo,
Mazellier, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Vallon.
Excusé(e)s : M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Garreaud (Pourvoir à Mme Bayle), M. Gleyze (pouvoir à Mme Lorenzo), M. Mazeyrat (pouvoir à
M. Michel), Mme Valla (pouvoir à Mme Faure-Pinault).
Absents : M. Chezeau, Mme Guillot.
Secrétaire : Mme Bayle
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Objet :
Subvention ALVR
Exercice : 29
Présents : 22
Absents : 7
Pour : 26
Abstention : 1
Contre :
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERELLI
N° 65