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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016 93 quai transfert convention passage societe agregats brianconnaisdbd0
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016 93 quai transfert convention passage societe agregats brianconnaisdbd0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
République Française Technique, Environnement 2016/ ique Fran & Développement Durable A pe Département des Hautes-Alpes PRemen AR PREFECTURE
16 016
DELIBERATION
N°2016-93 du 27 septembre 2016
OBJET - QUAI DE TRANSFERT : CONVENTION DE
PASSAGE AVEC LA SOCIETE DES AGREGATS
BRIANÇONNAIS www.cchrianconnais.fr
Rapporteur : M. Jean-Pierre SEVREZ
Le 27 septembre 2016 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à fa convocation du 21 septembre 2016 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 24 de la délibération n°2016-72 à 2016-71 à 2016-86
25 de la délibération n°2016-87 à 2016-88
26 de la délibération n°2016-89 à 2016-95
Nombre de pouvoirs : 9 de la délibération n°2016-72 à 2016-86
8 de la délibération n°2016-87 à 2016-88
7 de la délibération n°2016-89 à 2016-95
Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2016-87), Mme Renée PETELET, M. Mohammed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération n°2016-89), M. Romain GRYZKA, M Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M, Jean-Pierre SEVREZ, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER,
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohammed DJEFFAL M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Marie MARCHELLO à Mme Catherine GUIGLI (de la délibération n°2016-72 à 86) M. Bruno DAVANTURE à M. Yvon AIGUIER
Mme Claude JIMENEZ à Mme Nicole GUERIN (de la délibérationn°2016-72 à 88) Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
Mme Anne-Marie FORGEOUX à M, Roger GUGLIELMETTI
M. Pierre LEROY à M. Jean-Pierre SEVREZ
M. Olivier FONS à M. Guy HERMITTE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011, portant compétence en matière de collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages,
Considérant la demande de la Société des Agrégats Briançonnais de bénéficier d'un accès sur les parcelles communautaires désignées ci-dessous, au droit du quai de transfert des ordures ménagères, sis à Villard Saint Pancrace,
Délibération n° 2016-93 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnals — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr Technique, Environnement 2016/
& Développement Durable . _ PP AR PREFECTURE
20160927-2016_93-DÉ :‘
/2016 ‘
005-2405 0 04
Reçu le
j Li Secti N° jL Surface Emprise ieu ection N° parcelle
le fm concernée Propriétaire | totale (m2) (m2)
Communauté
Villard Saint 1290 +476 de Pancrace F 368m2 Communes
Le CHAMPROET 0058 1045 du
Briançonnais
Considérant la nécessité d'établir une convention entre la Société des Agrégats Briançonnais et la Communauté de Communes pour autoriser le passage,
Considérant le projet de convention annexé à la présente,
Le Conseïl Communautaire à l'unanimité,
* approuve le passage de la Société des Agrégats Briançonnais (SAB) sur les parcelles désignées ci-dessus,
“approuve la convention de passage tel qu'annexée à la présente,
"autorise le Président à signer la convention de passage,
"_ charge le Président de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
!
Alain FARDELLA,
Date affichage : 30 SEP. 206
Délibération n° 2016-93 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr