unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 076 quai transfert om av l1af2f

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 077 q

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 078 q

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 018 q

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 063 s

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 05377

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 014 q

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 96 om

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 077 o

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 076 quai transfert om av l1af2f Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 076 quai transfert om av l1af2f)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Énergies, os

+ .

«

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE z «

Département des Hautes-Alpes Ordures ménagères

DELIBERATION

N° 2013-076 du 21 MAI 2013

OBJET : Quai de transfert des ordures ménagères - Marché

#7. communauté de travaux : Avenant au lot 1 « Terrassement et Quai ». de communes du

rianconnaïs Rapporteur : P. Leroy

Le 21 mai 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 15 mai 2013 en la salle du Conseil les Cordeliers sous la présidence de M, Alain FARDELLA

Les Cordeliers

1,rue Aspirant Jan

05105 BRIANÇON cedex

Tél. 04 92 21 3597 Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 40

accueïl@cchrianconnais.fr 4 ï à MAR nds wwwcchrianconnais.fr Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-062 27 à partir de la délibération n°2013-063

Nombre dé pouvoirs : 7

Nombre de votants : :_33 jusqu'à délibération n°2013-062

34 à partir de la délibération n°2013-063

M, Roger GUGLIELMETTTI est nommé secrétaire de séance.

Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie-Hélène PONSART, M, Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2013-063), M. Philippe SEZANNE, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Claude PLEINDOUX, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. Rerié SIESTRUNCK, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.

Avaient donné pouvoir : Mme Marie MARCHELLO à M. Eric PEYTHIEU

M. Mohammed DJEFFAL à M. Gérard FROMM

M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Jean-Louis FAURE £& ja] 579 }

Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON SOUDE PRE Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY |_°ORÈ SAARCURE

M. Alain BLOCH TREFOUSSE à M. René SIESTRUNCK

M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011, portant compétence en matière de collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages,

Vu les statuts de ia Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2012356-0014 en daté du 21 décembre 2012, portant modification du périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnais,

Considérant l'Avant-projet définitif (APD) établi par l'équipe dé maitrise d'œuvre pour la construction d'un quai dé transfert des déchets des ménages et le coût prévisionnel des travaux de 977 762.76 € TTC, validé par l'avenant n°1 en date du 17 octobre 2012,

Considérant le lot n°1 « Terrassement et Quai > du Quai de transfert des déchets ménagers a été

notifié au groupement ALLAMANNO-OLIVE pour un montant de 194 122.53 € HT

Un avenant portant sur deux points doit être introduit :

- Suppression du casier verre pour des raisons de sécurité.

Délibération n° 2013-076 Page 1 sur 2

Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache

Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace- Abaissement de 50 cm de l'altimétrie du projet. Afin de conformer au rapport du contrôleur technique, la structure des quais et de la plateforme haute doit être modifiée. Ces modifications ont des conséquences sur plusieurs postes au niveau des terrassements et au niveau du bassin de rétention des eaux pluviales.

Au total, une moins-value de 11.6 % soit 22 608.11 € HT.

Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget 2013,

Considérant que ces modifications au projet ont reçu l'avis favorable de la commission « Technique, Environnement et Développement Durable » du 2 mai 2013 et l'avis favorable du bureau des Maires en date du 13 mai 2013,

Le Conseil Communautaire à l'unanimité

° __ Approuve le projet d'avenant au lot n°1 « Terrassement et Quai » du marché de travaux du quai de transfert joint en annexe reprenant les éléments décrits ci-dessus ;

° Autorise M. le Président ou son représentant à signer l'avenant à intervenir.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits,

Alain FARDELLA.

Date dépôt S.P. : 24 MAI 201

Date affichage : 24 MAI201

Délibération n° 2013-076 Page 2 sur 2