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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 018 quai transfert attribution march s travaux5db7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes | . ; Technique Environnement & Développement Durable
Ordures Ménagères
DELIBERATION
N°2013-018 du 12 février 2013
communauté OBJET : Quai de transfert - attribution des marchés
de communes du de travaux
drianconnais # Rapporteur : M. Pierre LEROY.
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan Le 12 février 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est 05105 BRIANÇON cedex réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2013 Tél. 04 92 21 35 97 en la salle du Conseil les Cordeliers sous la présidence de Fax 04 92 20 38 90 M. Alain FARDELLA
accueïl@ccbrianconnais.fr
www.cebrianconnaïs.fr Nombre de conseillers en exercice : 40
… Présents : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017)
Nombre de pouvoirs : 0
: Nombre de votants : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-012),
33 (pour la délibération n°2013-013),
34 (de la délibération n°2013-014 à 2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017)
M. Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie Hélène PONSART, M. Eric PEYTHIEU, M, Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, M. Didier MARCADET, M. Jean-Pierre SÉVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Claude PLEINDOUX, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2013-016), M, Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Alain PROUVE, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Etait excusé : M. Thierry DUCURTIL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2014 portant compétence en matière de collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages,
Considérant l'Avant-Projet Définitif (APD) étabii par l'équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un quai de transfert définitif des déchets ménagers, et le coût prévisionnel des travaux de 977.762,76 € TIC, validé par l’avenant n°1 en date du 17 octobre 2012,
Considérant la consultation lancée le 20 novembre 2012 sous forme d'appel d'offres ouvert,
Vu favorable de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 30 janvier 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau des Maires en date du 4 février 2013,
Délibération n° 2013-018 Page 1 sur 2
Briançon - Cervières- ! 2 &+4v4:- Le Monêétier les Bains - Montgenèvre- Névache
Asiré - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Vilar Are. Villard Saint Pancrace Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
# Se prononce sur l'attribution des marchés de travaux suivants :
-__ Lot 1 - Terrassement et quai : groupement ALLAMANNO / OLIVE 194.122,53 € HT. - Lot 2 - Voirie et réseaux : groupement ALLAMANNO / OLIVE / COLAS 288,563,94 € H.T. - Lot 3 - Espaces verts : JARDIVER TECHNIC 31.263,20 € HT. - Lot 4 - Bâtiment : groupement ALLAMANNO / OLIVE 72.402.34 € HIT,
= Autorise le Président à signer les marchés des lots 1 à 4 avec les entreprises désignées attributaires par la Commission d'appel d'offres dans la limite des montants ci-dessus,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FA A.
Date dépôt s.p.: 1 8 FEV. 208
Date affichage : 18 FEV. 200
Délibération n° 2013-018 Page 2 sur 2