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Arrêté - 2026 VOI 053
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 053)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
2026/055
ARRETE DE MODIFICATION DE STATIONNEMENT ET d'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - 2026/VOI/053
Le Maire de Camaret-sur-Aygues,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la
signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 1° et 8me parties —
relative à la signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de l’organisation par l’amicale laïque de vente de « gâteaux » devant l'école maternelle « Souleiado » le 28 avril et le 19 mai ainsi qu’à l'école des « Amandiers » les 24 Mars, 5 mai et 2 juin 2026.
ARRETE
Article 1er : Dans le cadre de la vente de consommables de type gâteaux, l'Amicale laïque est autorisée à occuper le domaine public :
- Devant la maternelle Souleiado côté allée des Sports : les mardis 28 avril et 19 mai de 16 h 00 à 17 h 30.
- Sur le trottoir devant l’école des Amandiers : les mardis 24 mars, 5 mai et 2 juin de 16h00 à 17h30.
Article 2ième : L'Amicale laïque s’assurera de maintenir une largeur suffisante sur le trottoir afin de maintenir la circulation piétonne et les personnes à mobilité réduite.
Pour des raisons de sécurité, aucun véhicule, y compris ceux de l’amicale laïque, n'est autorisé à circuler où à stationner sur les trottoirs ou sur l’aire piétonne, où à gêner la circulation sur la
chaussée.
Article 3ième : L'organisateur assurera le nettoyage des sites par le retrait de l'ensemble des déchets émanant de sa vente.
Article 4ième : La commune décline toute responsabilité en cas d'accidents ou d'incidents
survenus pendant cette occupation du domaine public dans le cadre du présent arrêté.
Article 5ième : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 17 mars 2026
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NQ UCI ‘ A
Publié le : A9 | 3 | 26
Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être
saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr