Arrêté - 2026 VOI 116

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Arrêté - 2026 VOI 116 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 116)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, 2026/119

ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE

DU DOMAINE PUBLIC - 2026/V01/116 - FETE VOTIVE 2026

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 12" et 8ième parties — relative à la signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison du déroulement de «la Fête Votive 2026 » organisée par la Municipalité de Camaret sur Aygues du 5 au 7 juin 2026, il y a lieu d'interdire momentanément le stationnement sur le parking sud du stade d'honneur, une partie du parking René Roussière et le parking de la Clavonne pour permettre le stationnement des forains,

ARRETE

Article 1° : À compter du Lundi 1°’ juin 2026 à 8h et jusqu’au Lundi 8 juin 2026 à 10h, le parking Sud du Stade d'honneur, une partie du parking René Roussière (côté nord) et le parking de la Clavonne seront réservés au stationnement et mise en place des caravanes des forains.

Article 2" : Pour le Parking Sud du Stade d'honneur : Le stationnement est interdit à tous véhicules supérieurs à 3T5 sur une largeur de 15 M le long du poste Gaz. Il est formellement interdit de planter pieux, piquets, etc sur l'ensemble du parc de stationnement.

Article 3° : Pour le parking de la Clavonne : Maintenir un accès pour les piétons & personnes à mobilité réduite sur la voirie du parc de stationnement permettant l'accès aux colonnes enterrées de la CCAOP.

Article 4°"° : Les droits des tiers demeurent réservés. La commune décline toute responsabilité en cas d’accidents ou d'incidents dus à ces stationnements.

Article 5°" : Les véhicules transgressant l’article 1 et 2 en matière de stationnement seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du contrevenant conformément à l'article R.417-10 du code de la route, sauf autorisations spéciales stipulées sous forme d'arrêté municipal.

Article 6°"° : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale d'Orange, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la règlementation en vigueur et dont Amplatog sera adressée au Commandant du SDIS d'Orange.

ss.

Fait o Marie de Çamaret- -sur-Aygues (Vaucluse), le 20 Mai 2026 AUREGARD,

LS le? 9 PA Transmis en Prêt oture‘de Vaucluse le :

Le Maire cérlifie! ie,-SOUS sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa

publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen

accessible par le biais du site www.telerecours.fr