Compte-Rendu - Compte rendu 04 05 18 internet

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu internet 03 04 18

Compte-Rendu - Compte rendu internet 03 04 18

Compte-Rendu - Compte rendu Internet 01 12 17

Compte-Rendu - Compte rendu Internet 01 12 17

Compte-Rendu - Compte rendu internet 01 02 18

Compte-Rendu - Compte rendu internet 01 02 18

Compte-Rendu - Compte rendu internet 29 09 17

Compte-Rendu - Compte rendu internet 29 09 173754

Compte-Rendu - Compte rendu internet 29 09 17

Compte-Rendu - Compte rendu 03 07 18

Compte-Rendu - Compte rendu 04 05 18 internet Document publié le Vendredi 4 mai 2018 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 04 05 18 internet)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Transports, COMPTE RENDU DU 04 MAI 2018

Le quatre mai deux mil dix-huit à 21 heures 00, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Georges Grévoz, Maire.

Date de convocation : 25/04/2018

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers délibérant : 10

Présents: Georges Grévoz, Maire, Jean-François Grizard, Adjoint, Virginie Bernard, Caroline Chapelle, Viviane Courbière, David Provost, Jacques Valin.

Représentés : Patrick Gabriel, Adjoint (pouvoir à Georges Grévoz)

Jean-Marie Sanlaville (pouvoir à Jean-François Grizard)

Sylvette Gonnon (pouvoir à Viviane Courbière)

Absents : Isabelle Alliot, Thierry Finet, Xavier Taveneau

Secrétaire de séance : Viviane Courbière

M. le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 1er février 2018

M. le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte rendu de la séance du 1er février 2018 qui est approuvé à l'unanimité.

1 – Vote des subventions aux associations – année 2018 (2018-015)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du BP 2018, le conseil municipal a voté une enveloppe globale de 3 000 € au titre des subventions annuelles à répartir entre les associations.

Monsieur le Maire fait part de ses propositions d’attributions pour l’année à venir. Il rappelle qu’une subvention n’est pas attribuée de manière pérenne, qu’elle doit être demandée et justifiée et accompagnée des données financières de l’association.

M. le Maire rappelle qu’en 2016 il a été décidé que les subventions seront attribuées de la manière suivante :

- pour les associations déficitaires, la subvention de l’année précédente sera maintenue, - pour les associations bénéficiaires la subvention sera diminuée de moitié. En cas d’organisation d’une manifestation et après étude de la demande une aide complémentaire pourra être apportée.

- pour les associations sportives ou culturelles qui organisent des cours réguliers la mise à disposition à titre gratuit des locaux est considérée comme une subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE les subventions 2018, comme suit :ADR - CATM : .............................................................. 100

AGIVR : .......................................................................... 200

Boule fraternelle : ............................................................ 300

Comité des fêtes : ............................................................ 150

Comité des fêtes – Marathon du Beaujolais : .................. 300

Sou des écoles : ............................................................... 350

Sou des écoles – Participation location sono kermesse : 400

Sté de pêche et de pisciculture du Morgon et Merloup : . 100

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles 6574 du budget primitif 2018.

2 – Subvention au titre des amendes de police 2018 (2018-016)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, le Conseil Général accorde une dotation relative au produit des amendes de police aux communes de moins de 10 000 habitants, compétentes en matière de voirie.

Cette subvention concerne les travaux relatifs à la circulation routière.

Dans le cadre des travaux à venir, il est prévu :

- La remise aux normes des panneaux de signalisation ;

- Le marquage au sol.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à instruire le dossier de demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à instruire le dossier de demande de subvention.

Mme Viviane Courbière rappelle qu’il avait été fait part de limiter le tonnage des véhicules sur la Grand’Rue. M. le Maire lui répond que cela sera prévu dans l’arrêté qui va reprendre l’ensemble de la règlementation de la voirie sur la commune (Stop, cédez-le passage, priorités …). M. Jacques Valin souhaite savoir à quelle date cette mesure sera mise en application. M. le Maire précise qu’il doit rencontrer prochainement les services du département et que cet arrêté sera pris à la suite.

3 – Modification du règlement de la cantine et de la garderie (2018-017)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. Le Maire explique que vu la non reconduction du contrat aidé et le coût restant à la charge de la commune pour les services de cantine et de garderie en augmentation, il est nécessaire de revoir le fonctionnement de ces services.

Vu le faible nombre d’enfants inscrits entre 18h et 18h30, il propose de revenir à l’horaire de18h00.

Il est par ailleurs proposé d’augmenter la part de produits bio dans les repas en passant d’un repas bio par mois à 20 % de produits bio.

Il est également nécessaire d’apporter quelques modifications au règlement de la cantine et de la garderie, notamment pour repréciser les questions d’établissement et de paiement des factures, le règlement devra être actualisé ainsi que les tarifs. Un projet de règlement est proposé.M. David Provost précise qu’il n’est pas favorable au retour de la fermeture de la garderie à 18h00, même si il ne concerne que peu d’enfants. La fréquentation à la prochaine rentrée pourrait être différente. Mme Virginie Bernard fait part également de son désaccord. M. Jacques Valin estime que 18h30 est un horaire tardif et que dans l’intérêt des enfants, il serait préférable que le temps de présence école-cantine-garderie soit minimisé.

Mme Virginie Bernard rappelle que pour les parents qui travaillent cela n’est pas forcément aisé.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 8 voix pour et 2 contre :

 ACCEPTE la révision du règlement tel qu’annexé à la présente délibération, incluant la fermeture de la garderie du soir à 18h00, l’augmentation des produits bio dans les repas.

4 – Fixation des tarifs de la cantine et de la garderie (2018-018)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. Le Maire rappelle que vu les modifications apportées au fonctionnement de de la cantine et de la garderie, les tarifs doivent être actualisés

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 6 voix pour et 4 abstentions :

 DECIDE de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie à compter de la rentrée 2018/2019 comme suit :

- Cantine : 4,20 €

- Garderie du matin de 07h30 à 08h30 : 1,80 €

- Garderie du soir de 16h30 à 18h00 : 2,00 €

- Tarif réduit (QF>620) : 1,00 € par garderie.

5 – Signature d’une convention avec le Département du Rhône (2018-019)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. Le Maire rappelle qu’il est prévu la construction d’un plateau traversant à l’angle de la Grand’Rue et de la Rue du Clos Gerbon, et que dans ce cadre il est nécessaire de signer une convention avec les services du Département.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le département pour la réalisation de travaux de voirie sur la RD76.

6 – Opération Façades 2018-2020 (2018-020)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. Le Maire rappelle qu’il a été décidé en commission d’urbanisme de mettre en place une opération façades sur un secteur du centre bourg de la commune.

Cette opération a pour but de pourvoir à l’embellissement de la commune par le biais du versement d’une participation aux propriétaires inclus dans un périmètre défini pour la rénovation de leur façade uniquement sur voie publique.Monsieur David Provost fait remarquer que cette opération est mise en place pour un nombre vraiment peu important d’habitations.

M. Jean-François Grizard demande pourquoi cela n’est pas mis en place sur toute la commune.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à5 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions,

 APPROUVE la mise en place d’une opération façades sur la période 2018-2020,

 DELIMITE le secteur pouvant en bénéficier, à savoir des Numéros 464 à 706 et 467 à 743 Grand’Rue (suivant plan joint).

 APPROUVE le règlement de cette opération et la participation versée aux propriétaires remplissant les conditions, annexé à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Des déclarations d’intention d’aliéner sont parvenues en mairie. Monsieur le Maire a informé la CAVBS qu’il n’a pas l’intention de faire appliquer le droit de préemption urbain sur les dossiers suivants :

 Vente d’une habitation appartenant à Mme MICHAUD Denise cadastrée Section B n° 156, 157 et 690 d’une surface de 3 a 59 ca située 531 Route de la Chapelle Saint-Paul,

 Vente d’une habitation appartenant à Mme LOBRY Valérie cadastrée Section A n° 971 d’une surface de 4 a 25 ca située 24 Impasse François Dénoyer.

Monsieur le Maire informe qu’il a également reçu un avis de la SAFER concernant la vente de la parcelle B 422 d’une surface de 22 a 00 ca situé le long du Morgon et pour laquelle la commune à un droit de préemption. Après discussion, le conseil ne souhaite pas que la commune préempte.

Il est décidé que la commission d’urbanisme se réunisse pour réfléchir sur la politique foncière de la commune.

Compteurs Linky :

M. le Maire informe qu’il doit recevoir une personne d’ENEDIS concernant le sujet des compteurs Linky et qu’une présentation par ENEDIS au conseil municipal suivra.

David Provost et Virginie Bernard quittent la séance à 22h25.

Informations CAVBS :

M. le Maire revient sur le sujet de la transformation de la SAMDIV en SPL. Il va contester auprès du Sous-Préfet la validité de la délibération prise par le conseil communautaire concernant la participation au capital des communes, estimant que l’ensemble des communes auraient dû délibérer avant que le conseil communautaire ne le fasse.

___________________

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 h 35