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Compte-Rendu - Compte rendu internet 03 04 18 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu internet 03 04 18)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU 03 AVRIL 2018

Le trois avril deux mil dix-huit à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Georges Grévoz, Maire.

Date de convocation : 21/03/2018

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers délibérant : 10

Présents: Georges Grévoz, Maire, Patrick Gabriel, Adjoint, Jean-François Grizard, Adjoint, Isabelle Alliot, Viviane Courbière, Sylvette Gonnon, Jean-Marie Sanlaville, Jacques Valin.

Représentés : Thierry Finet (pouvoir à Jean-François Grizard)

Caroline Chapelle (pouvoir à Viviane Courbière)

Absente excusée : Virginie Bernard

Absents : David Provost, Xavier Taveneau

Secrétaire de séance : Jean-Marie Sanlaville

M. le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 1er février 2018

M. le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte rendu de la séance du 1er février 2018 qui est approuvé à l'unanimité.

1 – Vote du compte administratif 2017 (2018-009)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2017, qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Montant Montant

Recettes

d’investissement

380 876,6

9

Recettes de

fonctionnement

723 820,73

Dépenses

d’investissement

375 469,0

4

Dépenses de

fonctionnement

635 633,70

Total

5 407,65

Total 88 187,03

Report Excédent 2016 -

26 824,61

Report Excédent 2015 119 587,89

Résultat de clôture -

21 416,96

Résultat de clôture 207 357,96

Résultat global 186 887,89

Il quitte la salle le temps du délibéré. Monsieur Patrick GABRIEL. Adjoint prend la présidence. Hors de la présence de Monsieur GREVOZ, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2017.2 – Approbation du Compte de Gestion 2017 du Receveur Municipal (2018-010)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3 – Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 (2018-011)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 207 774.92 €

Décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 88 187.03 €

B Résultats antérieurs reportés 119 587.89 €

C Résultat à affecter= A+B (hors restes à réaliser) 207 774.92 €

D Solde d'exécution d'investissement -21 416.96 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement 6 530.00 €

Besoin de financement F =D+E -14 886.96 €

AFFECTATION = C =G+H 207 774.92 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 14 886.96 € 2) H Report en fonctionnement R 002 192 887.96 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €4 – Vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale 2018 (2018-012)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé une diminution de l’abattement général à la base et des abattements pour personnes à charge pour la taxe d’habitation qui sera lissée sur plusieurs années.

Après en avoir entendu cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de reconduire les taux d’imposition de la fiscalité directe locale 2017 pour l’année 2018, à savoir :

- Taxe d’habitation : 9,26 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,87 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13,49 %

5 – Vote du Budget Primitif 2018 (2018-013)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. le Maire propose le budget Primitif 2018 au conseil municipal.

Après en avoir entendu cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l’unanimité :

ADOPTE le Budget Primitif de la commune pour l’année 2018, qui s’équilibre comme suit :

- au niveau de la section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

734.341,96 € 734.341,96 €

- au niveau de la section d’investissement

au niveau du chapitre dans les dépenses non individualisées de la section d’investissement par opération pour les opérations votées

DEPENSES RECETTES

387.699,10 € 387.699,10 €

6 – Remboursement de frais avancés par M. Grévoz (2018-014)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Monsieur le Maire informe les conseillers que pour bénéficier d’un tarif plus favorable pour l’impression du bulletin, il a réglé sur internet par carte bancaire la facture à l’ordre de Print Bas Prix d’un montant de 1.005,84 €. Par ailleurs, il a acheté chez GIFI des rideaux pour la salle d’animation pour un montant de 124,60 € et des outils de jardinage pour l’école pour 59 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,AUTORISE le remboursement de la somme de 1.189,44 € avancée par M. Grévoz. DIT que ces sommes seront prélevées sur l’article 6237 pour 1.005,84 € et sur l’article 60632 pour 183,60 €.

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Des déclarations d’intention d’aliéner sont parvenues en mairie. Monsieur le Maire a informé la CAVBS qu’il n’a pas l’intention de faire appliquer le droit de préemption urbain sur les dossiers suivants :

 Vente d’une habitation appartenant à FONCIERE 3 cadastrée Section A n° 1083 d’une surface de 9 a 34 ca située 24 Impasse du Bourg,

 Vente d’un terrain appartenant à la SCI Les Maconnières cadastré Section A n°778 (Lot 1) d’une surface de 4 a 71 ca situé 158 Rue de Massonière,

 Vente d’un terrain appartenant à la SCI Les Maconnières cadastré Section A n°778 (Lot 2) d’une surface de 5 a 78 ca situé 158 Rue de Massonière,

 Vente d’une habitation appartenant à Mme Mireille DARNAUD cadastrée Section B n° 146 d’une surface de 0 a 50 ca située 4 Passage des Pélerins,

 Vente d’un terrain appartenant à la Mmes Solange BOMBILAJ et Marie-Ange GRIZARD cadastré Section A n°573 d’une surface de 9 a 50 ca situé Clos Dubost.

Informations CAVBS :

M. le Maire informe que le budget de la CAVBS a été voté

Réforme de la carte judiciaire – Avenir du barreau de Villefranche :

M. le Maire informe qu’une manifestation a eu lieu dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire pour aller contre la fermeture du barreau de Villefranche. M. Bernard Perrut, député, a fait savoir que suite à son intervention à l’assemblée nationale auprès de la garde des Sceaux et ministre de la Justice, cette dernière a fait savoir qu’il ne fallait pas s’inquiéter pour l’avenir du Tribunal de Villefranche. Le mail de M. Perrut sera transmis à l’ensemble des conseillers.

Visites de conformités :

M. le Maire rappelle que les services de l’Agglomération ont demandé aux communes si elles pourraient être intéressées par la mise en place d’un service de réalisation des visites de conformité. Le conseil a émis un avis favorable pour adhérer à ce service, mais à ce jour la CAVBS n’a pas la capacité de mettre en mesure ce service.

M. le Maire propose qu’en attendant un programme de visite soit mis en place par la commission urbanisme. M. Patrick Gabriel propose de programmer une réunion de la commission.

Mariages 2018 :

M. le Maire porte à connaissance les dates des prochaines célébrations de mariages. Un sondage sera envoyé pour savoir qui pourra assister les officiers d’état civil.

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 04 mai 2018 à 20h30.

___________________

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 h 00