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Compte-Rendu - Compte rendu internet 01 02 18 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu internet 01 02 18)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Banque, - 125 -

COMPTE RENDU DU 01 FEVRIER 2018

Le premier février deux mil dix-huit à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Georges Grevoz, Maire.

Date de convocation : 23/01/2017

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers délibérant : 12

Présents: Georges Grévoz, Maire, Patrick Gabriel, Adjoint, Isabelle Alliot, Virginie Bernard, Caroline Chapelle, Viviane Courbière, Thierry Finet, Sylvette Gonnon, Jean-Marie Sanlaville,

Représentés : David Provost (pouvoir à Virginie Bernard)

Jean-François Grizard (pouvoir à Thierry Finet)

Jacques Valin (pouvoir à Georges Grévoz)

Absent : Xavier Taveneau

Secrétaire de séance : Viviane Courbière

M. le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

1 – Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (2018-001)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.- 126 -

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2017 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts») = 473 538,76 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 118 384,69 €, soit 25% de 473 538,76 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:

2128 – Autres agencements et aménagements…………….. 5 000,00 €

21311 – Hôtel de Ville ……………………… ………..…. 10 000,00 €

2151 - Réseaux de voirie …………………………………. 20 000,00 €

2182 – Matériel de transport …………..…………….… 1 500,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles………………... 2 000,00 €

------------------

Total ………………………..…………..………………. 38 500,00 €

TOTAL =38 500,00 € (inférieur au plafond autorisé de 118 384,69 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, D’ACCEPTER les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2 – Remboursement de frais (2018-002)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. le Maire informe que dans le cadre du Salon des Maires de novembre 2017 à Paris, ses adjoints ont engagés des frais de restauration, de trains, de parking et de taxi.

M. Patrick Gabriel présente une note de frais de 188,90 € et M. Jean-François Grizard de 200,50 €. Il convient d’autoriser le remboursement des sommes avancées sur présentation d’une note de frais à chacun.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, et en avoir délibéré à 11 voix pour et 1 abstention :

AUTORISE le remboursement des sommes de 188,90 € et 200,50 € avancées respectivement par M. Gabriel et M. Grizard.

DIT que ces sommes seront prélevées sur les articles qui sera prélevée sur le compte 6256.- 127 -

3 – Convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relève en hauteur (2018-003)

Rapporteur : M. Patrick GABRIEL

M. le Maire expose au conseil qu’il a été sollicité par les services de GRDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relève en hauteur sur la commune.

Une redevance de 50 € par an et par équipement sera versée à la commune. Une seule antenne devrait être installée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, et en avoir délibéré à 11 voix pour et 1 contre :

AUTORISE M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération avec GRDF pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relève en hauteur.

4 – Démolition de l’ancien centre technique municipal 52018-004

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. le Maire rappelle que le département a attribué à la commune une subvention de 42 700 € pour les travaux de démolition et d’aménagement de la place devant la mairie.

Il propose que les travaux de démolition soient réalisés d’ici la fin du 1er trimestre 2018. Le dépôt d’un permis de démolir sera nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER M. le Maire à déposer un permis de démolir pour le bâtiment de l’ancien centre technique

- DE LANCER les travaux de démolition de ce local.

5 – Service d’instruction mutualisée – Etablissement des visites de conformités (2018-005)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. le Maire rappelle que depuis 2014, le service d’instruction mutualisé de l’Agglomération de Villefranche instruit les dossiers de demande d’occupation des sols pour le compte des communes- membres.

A ce jour le contrôle de la conformité incombe à la commune.

L’Agglomération de Villefranche envisage de proposer ce service aux communes. Afin de pouvoir dimensionner les moyens éventuellement nécessaires, leurs services souhaiteraient savoir l’intérêt qui pourrait être porté à cette démarche.

Il est proposé que leurs services prennent en charge les opérations suivantes : - Dans les 3 mois de la réception de la déclaration d’achèvement de travaux : déplacement sur site pour établir le récolement de la conformité des travaux,- 128 -

- Si conformité : établissement d’une proposition d’attestation de non-opposition à la conformité, - Si non-conformité : établissement d’une proposition de courrier au pétitionnaire lui signalant les points de non-conformité et la démarche à suivre pour régulariser sa situation puis contrôle sur site,

- Eventuellement, établissement d’un procès-verbal d’infraction pour transmission au procureur en vue de poursuites.

Il est proposé que le service soit financé par les communes en répartissant les coûts sur chaque acte traité moyennant une pondération en fonction de certains critères (temps, complexité, type de dossier)

Après en avoir discuté, le conseil municipal à l’unanimité fait part de son intérêt pour la mise en place d’un service mutualisé des visites de conformités par les services de la CAVBS, mais souhaite avant toute acceptation et signature d’un avenant à la convention, être informé des règles applicables en matière de fonctionnement et de coût du service.

6 – Adhésion au dispositif CHAM (2018-006)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un courrier du 22 décembre 2017 émanant de la communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône concernant la confirmation du maintien de notre adhésion au dispositif « Classe à Horaires Aménagés Musique » (CHAM) à l’école Albert Dumontet de Villefranche entraînant la prise de prendre en charge des frais induits par l’admission d’un élève résidant sur notre commune. Le coût des frais de scolarité était de 740 € pour l’année 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE le maintien de son adhésion au dispositif « Classe à Horaires Aménagés Musique » (CHAM) et de ce fait la prise en charge des frais de scolarité des élèves résidant sur la commune de Lacenas qui pourraient y être admis.

Suivant les effectifs concernés, cette dépense sera prévue à l’article 658.

7 – Organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2018-2019 (2018-007)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les nouveaux rythmes scolaires, qui ont engendré beaucoup de débats lors de leur instauration, vont connaître une nouvelle évolution. Un décret donne possibilité aux Maires de remettre en cause ces rythmes scolaires. Des rectificatifs ont été apportés pour préciser que la décision appartiendrait toujours aux Directeurs d’Académie, après concertation des conseils d’école et des parents d’élèves. Les rythmes scolaires pouvaient être modifiés dès la rentrée 2017 mais, vu les délais contraints, il a été estimé préférable de reporter la décision d’une année.

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, vise à « donner aux acteurs de terrain davantage de liberté dans l’organisation de la semaine scolaire, afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l’intérêt de l’enfant ».- 129 -

Le coût de ces « nouveaux » rythmes scolaires a généré une dépense d’environ 12 000 € par an avec une prise en charge de l’Etat à hauteur de 3 700 €. Le contexte économique est défavorable aux collectivités qui vont devoir continuer à contribuer au redressement des finances publiques ; ce qui se traduit par une baisse des dotations versées par l’Etat. Le fonds d’amorçage octroyé par l’Etat pour compenser partiellement le coût des nouveaux rythmes scolaires n’est pas garanti.

Un courrier de l’Inspecteur d’académie du 03 novembre dernier nous demande de lui indiquer quelle organisation du temps scolaire nous souhaitons mettre en place pour la rentrée 2018. Afin d’organiser les opérations de rentrée 2018 dans les meilleures conditions, il nous demande de lui adresser notre proposition avant le vendredi 16 février 2018.

Les représentants de parents ont organisé un sondage auprès des familles afin de connaître leur position. Il en ressort que 75,4 % des parents sont favorables au retour à 4 jours.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se positionner et soumet au vote le souhait d’un retour à la semaine de 4 jours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 10 voix pour et 2 voix contre, déclare être favorable au retour d’un rythme scolaire à 4 jours par semaine. Cette proposition sera donc soumise au corps enseignant et aux parents d’élèves lors du prochain conseil d’école.

Monsieur le Maire Informe le conseil que vu les effectifs prévus pour la rentrée 2018-2019 une 4ème classe pourrait être ouverte.

8 – Soutien du Conseil municipal à la Motion de l’AMRF sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

Il en donne la lecture :

« Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité

Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux.

Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.

Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.- 130 -

Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :

- Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,…

- Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération). - Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.

Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.

Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement.

Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.

Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».

Après lecture faite, le conseil municipal,

APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;

S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

9 – Attribution d’une demande d’aide exceptionnelle (2018-008)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Monsieur le Maire expose que les membres de la commission action sociale ont étudié la demande d’aide financière sollicitée par l’assistante sociale de la Maison du Rhône au profit de M. CUNHA DOS SANTOS Paulo concernant des difficultés de paiement le loyer à la SEMCODA. Il a été proposé de procéder au versement d’une aide financière de 92,91 € sous forme de secours. La somme sera versée directement à la SEMCODA pour régularisation du solde de l’impayé de loyer.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité,- 131 -

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’accorder un secours à M. CUNHA DOS SANTOS Paulo de 92,91 € versé directement à la SEMCODA correspondant à la régularisation du solde de l’impayé de loyer ;

DIT que la dépense sera réglée sur l’article 6713 du budget de la commune.

10 – Transformation de la SAMDIV en SPL – Mise en place de l’actionnariat

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Après prise de connaissance des différents éléments contenus du courrier du 26 janvier 2018 de la SAMDIV présentant sa transformation en SPL, accompagné d’un tableau présentant une hypothèse de répartition de l’actionnariat, le Conseil Municipal du 1er février 2018 a donné son accord de principe pour une entrée de la commune au capital de la SPL selon les modalités suivantes :

COMMUNE Nombre d’habitants Montant du capital

LACENAS 980 980

Un planning est proposé en vue de finaliser cette transformation :

 Clôture de la phase préparatoire : Janvier 2018

 Présentation projet de transformation au conseil d’administration de la SAMDIV : février 2018  Délibération des Collectivités décidant de devenir actionnaire : Février-Mars 2018

 Assemblée Générale Mixte de la SAMDIV : Mars-Avril 2018

 Conseil d’administration de la SPL : Mars-Avril 2018

Afin de s’inscrire dans ce planning, cette question sera donc mise à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal qui approuvera officiellement cette prise de position.

M. le Maire précise que dans ce cadre, un service de maîtrise d’œuvre devrait être mis en place, mais qu’à ce jour le coût n’est pas connu.

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Des déclarations d’intention d’aliéner sont parvenues en mairie. Monsieur le Maire a informé la CAVBS qu’il n’a pas l’intention de faire appliquer le droit de préemption urbain sur les dossiers suivants :

 Vente d’une habitation appartenant à M. LAMOUILLE et Mme CORNAND cadastrée Section A n° 913 et 1232 d’une surface de 9 a 34 ca située 278 Route du Château de Bionnay,  Vente d’une habitation appartenant à HBVS cadastrée Section A n°1135 d’une surface de 3 a 82 ca située 22 Rond-point du Beaujolais,

 Vente d’une habitation appartenant à la SCI Les Maconnières cadastrée Section A n° 738-739 d’une surface de 10 a 92 ca située 158 Rue de Massonnière.- 132 -

Bruit :

M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu des administrés de la commune ainsi qu’un courrier de plusieurs habitants résidant à proximité de la salle d’animations, se plaignant de nuisances récurrentes en matière de bruit.

Il faudra voir pour faire un rappel aussi bien aux utilisateurs qu’aux habitants des règles à respecter en matière de bruit.

Caroline Chapelle, reviens sur les Apéros de la 2, ce sujet avait été débattu lors du précèdent conseil et qu’un courrier va être adresse à la Classe en 2.

Informations CAVBS :

M. le Maire rappelle que l’enquête publique concernant la modification du PLU est terminée. La validation du SCOT devrait intervenir fin juin 2018.

Concernant une question posée par Mme BERNARD, le périmètre ABF ne pourra faire l’objet d’une modification que lors d’une révision du PLU, soit pas avant 2020 ou 2021.

Informations des commissions :

M. le Maire informe de la continuité de poursuites judiciaires pout un litige en urbanisme.

Mme Caroline Chapelle signale qu’une demande a été faite aux services de l’Agglomération pour l’utilisation d’un cours de tennis pour les Nouvelles activités périscolaire pour la 3ème période (avril à juillet 2018).

M. le Maire qu’il lui a été présenté un projet de 25 à 30 logements locatifs derrière le cuvage. Il rappelle que le potentiel autorisé par le SCOT dans les 10 ans à venir est de 32 à 39 logements Une commission devra se réunir pour travailler sur le devenir du PLU de la commune.

M. Jean-Marie Sanlaville rappelle que l’inauguration de la mairie aura lieu le 03 mars 2018 à 11h00. Il est proposé qu’un tableau soit transmis à l’ensemble des conseillers pour que chacun donne ses disponibilités pour l’organisation de la manifestation.

Stationnement :

Mme Virginie Bernard signale qu’un camion stationne régulièrement au Morgon à proximité des bornes de collecte. Il semblerait que le chauffeur habite sur Cogny il faudra prendre contact avec lui ou sinon contacter la société pour qu’il se stationne à un autre endroit.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 h 25