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Compte-Rendu - Compte rendu Internet 01 12 17 Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Internet 01 12 17)Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU 01 DECEMBRE 2017

Le premier décembre deux mil dix-sept à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Georges Grevoz, Maire.

Date de convocation : 21/11/2017

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers délibérant : 12

Présents: Georges Grévoz, Maire, Patrick Gabriel, Adjoint, Jean-François Grizard, Adjoint, Isabelle Alliot, Virginie Bernard, Viviane Courbière, Sylvette Gonnon, David Provost, Jean-Marie Sanlaville et Jacques Valin,

Représentés : Caroline Chapelle (pouvoir à Georges Grévoz)

Thierry Finet (pouvoir à Jean-François Grizard)

Absents : Xavier Taveneau

Secrétaire de séance : Jean-Marie Sanlaville

M. le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 29 septembre 2017

M. le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte rendu de la séance du 29 septembre 2017 qui est approuvé à l'unanimité.

1 – Révision des attributions de compensation - Approbation de l’imputation de l’AC en section d’investissement (2017-038)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et les textes modificatifs, relatifs aux droits

et libertés des communes ;

Vu l'article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de

la Coopération Intercommunale ;

Vu le Code Général des Impôts (CGI), notamment en son article 1609 nonies C ;

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 17/068 en date 30 mars 2017 fixant le montant

provisoire des attributions de compensations provisoires pour 2017

Vu le rapport N° 2 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) en date du 18 mai 2016 ;

Il est rappelé au conseil municipal que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAVBS a pour mission de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci.

C'est ainsi que la CLECT s'est notamment réunie le 18 mai 2016, et s’est prononcée, lors de cette

réunion, sur l’évaluation des charges transférées au titre de la compétence voirie (rapport n°2 du 18

mai 2016).La CLECT a ainsi évalué les charges transférées comme suit, (charges de fonctionnement transférées : page 19, charges d’investissement transférées : page 16) :

COMMUNES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT (déduction FCTVA)

Arnas 58 341 59 663

Blacé 16 967

Cogny 16 740

Denicé 17 255

Gleizé 180 658 87 063

Jarnioux 8 746

Jassans Riottier 100 315

Lacenas 37 331

Le Perréon 16 046

Limas 137 067 86 437

Montmelas 6 961

Rivolet 39 800

Saint Cyr le Chatoux 3 500

Saint Etienne des Oullières 39 089

Saint Julien 10 619

Salles arbuissonnas 7 205

Vaux en Beaujolais 12 553

Villefranche 224 796 70 651

Ville sur Jarnioux 30 931

total 717 454 551 280

Par délibération n°16/153 en date du 17 novembre 2016, le conseil communautaire a fixé le montant des attributions de compensations 2016 provisoires des communes, après approbation des rapports de la CLECT relatifs aux derniers transferts opérés.

Par délibération n°17/168 en date du 30 mars 2017, le conseil communautaire a également fixé les attributions de compensation provisoires pour 2017, fixées au même niveau que les CA 2016 définitives, dans l’attente de l’évaluation des nouvelles charges transférées. Il a également renoncé au versement d’AC négatives pour les communes de Jarnioux et Ville-sur-Jarnioux.

Par la présente délibération, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur une révision de l’AC 2017 de la commune, par imputation des charges d’investissement transférées au titre de la voirie, telles qu’évaluées dans le rapport de la CLECT du 18 mai 2016, en attribution de compensation d’investissement, conformément aux dispositions introduites par la loi rectificatives du 29 décembre 2016 et inscrites à l’article 1609 nonies C du Code des Impôts.

Les attributions de compensations sont ainsi proposées comme suit :Il est précisé que les montants globaux des attributions ainsi fixées pour 2017 restent provisoires, dans l’attente d’une future CLECT qui révisera les CA suite à des erreurs constatées sur l’évaluation de certaines charges (petite enfance Jassans-Riottier) et aux transferts de charges à intervenir conformément aux dispositions prévues par la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ( loi Notre).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Donne un AVIS DEFAVORABLE à la mise en place d’une attribution de compensation d’investissement correspondant au montant des charges d’investissement transférées dans le cadre de la compétence voirie par la commune, telles qu’évaluées par le rapport n°2 de la CLECT du 18 mai 2016.

COMMUNES

AC 2017

initiale

provisoire

(del.

17/068 du

30 mars

2017)

Pour info

AC 2017

initiale

hors

voirie

Proposition AC 2017

-voirie- AC 2017 provisoires

total AC

(fonction-

nement et

investisse-

ment)

AC

fonction-

nement

2017

provisoire

AC

investis-

sement

2017

provisoir

e

AC

FONCTI

ONNEM

ENT

(Rapport

CLECT

p.19)

AC

INVESTI

S-

SEMENT

(rapport

CLECT

p.16)

Arnas 383 129 294 956 58 341 59 663 353 297 59 663 412 960

Blacé 155 269 172 236 -16 967 155 269 0 155 269

Cogny 73 999 90 739 -16 740 73 999 0 73 999

Denicé 100 795 118 050 -17 255 100 795 0 100 795

Gleizé 669 695 445 818 180 658 + 87 063 626 476 87 063 713 539

Jarnioux 0 0 0 0 0

Jassans Riottier 604 826 554 668 +100 315 554 668 100 315 654 983

Lacenas 131 414 94 083 +37 331 94 083 37 331 131 414

Le Perréon 165 897 181 943 -16 046 165 897 0 165 897

Limas 497 693 317 095 137 067 + 86 437 454 162 86 437 540 599

Montmelas 23 496 30 457 -6 961 23 496 0 23 496

Rivolet 76 233 36 433 +39 800 36 433 39 800 76 233 Saint Cyr le

Chatoux 3 531 7 031 -3 500 3 531 0 3 531 Saint Etienne

des Oullières 257 614 238 069 +39 089 238 069 39 089 277 158 Saint Julien 59 360 69 979 -10 619 59 360 0 59 360 Salles

arbuissonnas 102 380 109 585 -7 205 102 380 0 102 380 Vaux en

Beaujolais 55 464 68 017 -12 553 55 464 0 55 464 Villefranche 1 015 650 755 529 224 796 +70 651 980 325 70 651 1 050 976 Ville sur

Jarnioux 0 0 0 0 0

total 4 376 445 3 584 688 493 016 520 349 4 077 704 520 349 4 598 053 Prends acte du montant global des attributions de compensation 2017 provisoires ainsi redéfinies.

2 – Création et suppression de poste suite à avancement de grade, et mise à jour du tableau des effectifs (2017-039)

Rapporteur : M. Patrick GABRIEL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent peut prétendre à un avancement de grade, et que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Vu le tableau d’avancement de grade pour l’année 2017 et l’avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 21 septembre 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE que le tableau des effectifs sera revu comme suit à compter du 1er octobre 2017 :

1 - La création de l’emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet. 2 - La suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet.

3 – Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) (2017-040)

Rapporteur : M. Patrick GABRIEL

Il propose au Conseil municipal d’instaurer le RIFSEEP pour les Agents spécialisés des écoles maternelles, les Adjoints d’animation et les Adjoints techniques.

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP qui comprend 2 parts :

 l’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Elle peut être versée mensuellement et selon des critères tels que la compétence professionnelle et technique, la capacité d’encadrement ou d’expertise, les contraintes horaires et proratisée en fonction du temps de travail.

 le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Elle peut être versée annuellement et en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Ainsi, sont appréciés son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe, l’atteinte des objectifs fixés… Cette part pourra être modulée chaque année en fonction des résultats professionnels et proratisée en fonction du temps de travail.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer l’IFSE et le CIA pour les Agents spécialisés des écoles maternelles, les Adjoints d’animation et les Adjoints techniques à compter du 1er janvier 2018.

4 –Rapport d’activité 2016 de la CAVBS

Rapporteur : M. Georges GREVOZM. le Maire rappelle qu’il doit être présenté au Conseil municipal le rapport d’activité 2016 de la CAVBS.

Après que le conseil ait pris connaissance de ce rapport, il rappelle que le document est tenu à la disposition du public et est consultable aux heures d’ouvertures de la mairie.

5 – Baux ruraux (2017-041)

Rapporteur : M. Jean-François GRIZARD

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil, que M. MOYNE a décidé de cesser son activité pour cause de retraite, de ce fait les 8 lots pour une surface de 03ha 05ca 54ca qu’il exploitait sont libres.

Mme Marie Saint-Didier épouse Lapalu, qui exploite déjà 04 ha 12 a 85 ca s’est fait connaître pour reprendre ces baux communaux.

Il est proposé que la date d’échéance des nouveaux baux soit alignée sur ceux déjà signés, à savoir au 10 novembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE :

- D’ATTRIBUER les lots libres comme suit à Mme Marie SAINT-DIDIER épouse LAPALU soit une surface de 03 ha 05 a 54 ca :

JARNIOUX

Lot Parcelle surface

11 B 160 36.54

12 B 161 41.50

17 B 154 35.00

18 B 159 39.10

19 B 158 35.60

23 B 154 37.00

24 B 154 38.00

25 B 156 33.20

25 B 157 9.60

- DE RETENIR la date d’échéance des présents baux au 10 novembre 2025

- D’AUTORISER M. le Maire à rédiger les baux et à signer tous documents à intervenir.

6 – Fermages 2017 (2017-042)

Rapporteur : M. Jean-François GRIZARD

M. Jean-François GRIZARD rappelle que depuis 2008, la base de calcul pour l’appel des fermages, votée par la commune, est passée de 6 hl à 4 hl.

Il rappelle également que depuis 2012 cette base est passée à 2 hl, et ce afin de ne pas pénaliser les viticulteurs victimes de difficultés financières importantes. La conjoncture actuelle ne permettant pas d’espérer de meilleurs gains, M. GRIZARD propose de maintenir la base de 2 hl pour cette année 2017.Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de maintenir l’appel des fermages à 2 hl.

7 – Décision modificative N°03-2017 (2017-043)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Vu l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération N°2017-017 du conseil municipal en date du 31 mars 2017 approuvant le Budget Primitif,

Compte-tenu de la nécessité de modifier les crédits budgétaires tant en section de fonctionnement que pour la section d’investissement,

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de valider les modifications au BP 2017 induites par la nécessité d’inscrire des crédits à ces comptes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibérer à l’unanimité, ACCEPTE la décision modificative suivante :

Article/Chap. Désignation Sect. S Opéra° Proposé Voté 1323/13 Départements Invest.R 12 6 750.00 € 6 750.00 € 1328/13 Autres Invest.R 12 14 300.00 € 14 300.00 € 2128/21 Autres agenc. et aménag.Invest.D 2 240.00 € 2 240.00 € 21311/21 Hôtel de ville Invest.D 12 18 000.00 € 18 000.00 € 2182/21 Matériel de transport Invest.D 810.00 € 810.00 €

Total Dépenses 21 050.00 €

Total Recettes 21 050.00 €

8 – Transfert dans le domaine public communal des voies privées – lancement de la procédure (2017-044)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. le Maire expose au conseil la demande de FONCIER CONSEIL (NEXITY) et de la SEMCODA de rétrocéder respectivement à la commune les voiries du lotissement « Le Clos des Vignes » et du Pôle médical et des logements attenants. Les espaces verts resteront leur propriété et à leur charge pour l’entretien.

Les parcelles concernées par ce projet sont :Section N° Propriétaires Adresse

A 1285 FONCIER CONSEIL 19 Rue de Vienne – 75801 PARIS cedex 8

A 1287 FONCIER CONSEIL 19 Rue de Vienne – 75801 PARIS cedex 8

A 1290 FONCIER CONSEIL 19 Rue de Vienne – 75801 PARIS cedex 8

A 1304 FONCIER CONSEIL 19 Rue de Vienne – 75801 PARIS cedex 8

A 1305 FONCIER CONSEIL 19 Rue de Vienne – 75801 PARIS cedex 8

A 1289 FONCIER CONSEIL 19 Rue de Vienne – 75801 PARIS cedex 8

A 1256

CONSTRUCTION

DE DEPARTEMENT

DE L’AIN

50 Rue du Pavillon

01000 BOURG-EN-

BRESSE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29;

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 318-3 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R 134-5 ;

DECIDE de lancer la procédure de transfert d'office au profit de la commune de Lacenas, sans indemnité, des parties de parcelles à usage de voie à prendre sur les parcelles ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique telle que prévue à l'article L 318-3 du code de l’urbanisme en vue d’un transfert sans indemnité dans le domaine public communal de ces parcelles constitutives de la voie privée ouverte à la circulation publique et classement dans le domaine public communal de la voirie du lotissement Le Clos des Vignes et de la voirie du Pôle Médical.

APPROUVE le dossier soumis à enquête publique.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication, de notifications nécessaires.

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents et l’acte à venir.

La Maison du Rhône a effectués des travaux de réparation de voirie Grand’Rue. Il faudra leur demander le remplacement des panneaux de signalisation pliés.

En 2018, il sera nécessaire de faire une campagne de marquage. Il est signalé qu’un panneau « Cédez-le passage » est caché par une haie Route des Challes.

9 – Tarifs des concessions de cimetière et de columbarium (2017-045)

Rapporteur : M. Georges GREVOZM. le Maire expose que les tarifs des concessions de cimetières et de columbarium n’ont pas été revus depuis décembre 2010. Il propose une revalorisation applicable au 1er janvier 2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibérer à l’unanimité, DECIDE DE FIXER, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs des concessions de cimetière et du columbarium comme suit :

CONCESSIONS 30 ans 50 ans

Simple (2m²) 137 € 225 €

double (4 m²) 273 € 450 €

Monsieur le Maire précise que le plan de la future extension a été réalisé, et qu’un accès par cette nouvelle partie a été prévu. Il faudra profiter de l’aménagement du futur parking pour créer les accès et cheminements.

9 – Décision modificative N°04-2017 - Travaux en régie (2017-046)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Compte tenu de la nécessité de modifier les crédits budgétaires en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité ACCEPTE la décision modificative suivante :

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 21311-12 : Hôtel de ville 2 400.00 € TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 2 400.00 € D 615231 : Voirie 2 400.00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 2 400.00 € R 722 : Immobilisations corporelles 2 400.00 € TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section 2 400.00 € R 10226 : Taxe d'aménagement 2 400.00 € TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 2 400.00 €

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Des déclarations d’intention d’aliéner sont parvenues en mairie. Monsieur le Maire a informé la CAVBS qu’il n’a pas l’intention de faire appliquer le droit de préemption urbain sur les dossiers suivants :

CASES

COLUMBARIUM

15 ans 30 ans

475 € 685 € Vente d’une habitation appartenant à HBVS cadastrée Section A n° 1126 d’une surface de 3 a 11 ca située 4 Rond-Point du Beaujolais,

 Vente d’un ensemble immobilier appartenant à la SCI DE MONTAUZAN cadastrée Section A n°154-157-158-159-161-162-163-164-176-177-190-191-192-802-803-956-957-958-959-960 d’une surface de 2 ha 97 a 25 ca située 128 Rue du Château de Montauzan,

 Vente d’une habitation appartenant à ESER INVEST cadastrée Section A n°330 d’une surface de 2 a 85 ca située 27 Route de Chazier,

 Vente d’un immeuble appartenant à ESER INVEST cadastrée Section A n°330 d’une surface de 2 a 85 ca située 12 Place François Dénoyer,

 Vente d’un ensemble immobilier appartenant à l’indivision Chastelain De Belleroche cadastrée Section A n°314-566-574 et 1083 d’une surface de 90 a 90 ca située 24 Impasse du Bourg. Il faudra voir si la commune peut racheter la parcelle de vignes. De même qu’une parcelle de vignes qui pourrait être à vendre à l’avenir à proximité du centre technique.

Salle d’animations :

La classe en 2 a demandé à organiser de nouveau en 2018 sa manifestation « Les apéros de la 2 ». Il se pose le problème de la musique en extérieur et des problèmes de voisinage. M. David Provost suggère que la classe en 2 propose une autre version de cette soirée. M. Patrick Gabriel propose que pour les manifestations extérieures la musique cesse à 1h00 par rapport à l’horaire de 3h pour les manifestations à l’intérieur de la salle.

M. le Maire précise qu’il faudra peut-être voir pour un limiteur sonore, car les règles ne sont pas toujours respectées par les utilisateurs. Un devis sera demandé.

Après discussion, il est retenu de proposer les horaires de 1h00 pour les manifestations extérieures et de conserver l’horaire de 3h00 pour les manifestations intérieures.

L’inauguration de la mairie aura lieu le 03 février 2017.

Informations CAVBS :

M. le Maire rappelle que l’enquête publique concernant la modification du PLU a débuté, son but est de permettre la possibilité de réaliser de petites extensions dans les zones agricoles :

La commune ne distribuera pas le journal de l’Agglo cette année.

Travaux :

M. le Maire précise que la démolition de l’ancien centre technique devra avoir lieu avant avril 2018, faute de quoi la subvention attribuée par le Département sera perdue.

Informations des commissions :

M. Patrick Gabriel signale qu’une commission pour la réalisation du bulletin municipal aura lieu le 14 décembre.

Mme Sylvette GONNON rappelle que dans le cadre de l’Agenda 21, la charte a été signée. Actuellement les actions n’ont pas été commencées Une projection du film « Demain » de Mélanie Laurent aura lieu en janvier ou février. Une réunion de la commission est prévue le 08 janvier. M. Patrick Gabriel informe qu’une commission d’urbanisme aura lieu en janvier ou février 2018. La présentation du futur projet d’aménagement derrière le lotissement « Le Clos des Vignes » sera faite en commission ou en conseil le moment venu. Par ailleurs, il faudrait mettre en place les contrôles de conformité.

Aire de Jeux :L’engazonnement est fait, 3 arbres vont être plantés. Les jeux seront installés au printemps.

Arrêt de bus - Morgon :

Mme Virginie Bernard demande si la mairie a des nouvelles sur ce sujet. Le dossier est à l’étude au SYTRAL.

Des comptages sont en cours vers Denicé et Montauzan.

___________________

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 h 45

Liste des délibérations prises

2017-038 Révision des attributions de compensation - Approbation de l’imputation de l’AC en section d’investissement

2017-039 Création et suppression de poste suite à avancement de grade, et mise à jour du tableau des effectifs

2017-040 Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

2017-041 Baux ruraux

2017-042 Fermages 2017

2017-043 Décision modificative N°03-2017

2017-044 Transfert dans le domaine public communal des voies privées – lancement de la procédure

2017-045 Tarifs des concessions de cimetière et de columbarium

2017-046 Décision modificative N°04-2017 - Travaux en régie