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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 août 2018
Document publié le Mercredi 8 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 août 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Bert à Égelé » Fran
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
js ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 08 Août 2018
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 8 août 2018
Préfecture de Police
arrété n° 2018-00568 en date du 6 août 2018 relatif aux|
missions et à l’organisation de la direction opérationnelle
pes services techniques et logistiques.
Délégation de la préfecture de Police pour la
sécurité _et_ la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris |
Arrêté du préfet délégué n° 2018 - 0279 en date du 2 août
2018 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles
de Gaulle, pour permettre les travaux de reconfiguration des
postes avions au contact du terminal 2A.
Services déconcentrés de l’État
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n° 982 en date du 27 juin 2018 portant
fixation du forfait global de soins pour 2018 de L’EHPAD
PETITES SOEURS DES PAUVRES - 930703301.
Décision tarifaire n° 1573 en date du 30 juin 2018 portant
fixation du forfait de soins pour 2018 de CAJ AUTONOME
LE PATIO - 930009519.
Décision tarifaire n° 1574 en date du 30 juin 2018 portant
fixation du forfait de soins pour 2018 de CAJ LES RIVES -
930009428.
Décision tarifaire n° 1583 en date du 31 juin 2018 portant
fixation du forfait global de soins pour 2018 de L'EHPAD
LES FLORALIES — 9300700208.
Po a |
16
19
21
23 Direction départementale de la protection des:
populations
Arrêté préfectoral n°2018-1986 en date du 7 août
O18portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant;
fermeture de l'établissement "CAMERAMAN GOOD" situé
83, avenue Édouard Vaillant à Pantin.
Direction Régionale et Interdépartementale de
3
|
|
1 Équipement et l'Aménagement |
Arrêté n°2018-1913 en date du 2 août 2018 portant création!
de la zone d'aménagement concerté du "Bas Clichy" sur le’
terrotoire de Ima commine de Clichy -sous-Bois.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA-IdF n° 2018-1167 en date
du 7 août 2018 2018 annulant et remplaçant l’arrêté inter-
préfectoral DRIEA-IdF N°2018-1156 du 7 août 2018 et
réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute
IA86 Est. |
î |
Arrêté DRIEA-IdF n° 2018-1174 en date du 8 août 2018
2018 réglementant temporairement la circulation sur
r avenue du Général de Gaulle et la bretelle d’accès ASSU.
2000 de l'autoroute A3 sens province-paris dans le cadre des
travaux d’urgence de réparation de tampons
d’assainissement communal.
rrêté DRIEA-IdF n° 2018-1175 en date du 8 août 2018
2018 réglementant temporairement la circulation et le
stationnement sur la Route Départementale RD932 (ex-
RN2) sur les communes du Blanc-Mesnil et d’Aulnay-sous-
Bois pour la création du réseau de transport public du
Grand Paris.
| êté DRIEA-IdF n° 2018-1176 en date du 8 août 2018
2018 Réglementant temporairement la circulation sur la
bretelle 9 de l'échangeur 93A900306 (dite «A3W — Entrée
RN2 Neruda»).
Arrêté DRIEA-IdF n° 2018-1177 en date du 8 août 2018
2018 réglementant temporairement la circulation et le
stationnement avenue Roger Salengro RD901 (Ex-RN301),
entre la Place de l’Armistice (6 Routes) et le premier bateau
d’accès à la copropriété, à La Courneuve; pour des travaux
de renforcement du collecteur départemental
d’assainissement.
26
28
31
37
41
46
50 q PRÉTRS FOR DE POLICE
CABINET DU PREFET
arrêtén 22018-00568
relatif aux missions et à l’organisation
de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques
Le préfet de police,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18,21 1, R.15-19, A.34 et A3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police, notamment son chapitre Il ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
Vu le décret n° 2009 898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu Le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 16, 17 et 18 ;
Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de Ja sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 2121-3 ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
À Vu l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés | d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'avis du comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État en date du 19 juin 2018 ;
Vu l'avis du comité technique compétent à l'égard des personnels de la préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes en date du 4 juillet 2018 ;
Vu l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en date du 5 juillet 2018 ;
arrête
Article 1°
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques constitue un service actif de la police nationale. Elle est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police, assisté par un directeur adjoint, qui exerce les fonctions de chef d'état- major et assure l'intérim ou la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du directeur.
Le sous-directeur des ressources et des compétences assure par ailleurs les fonctions d'adjoint au directeur pour les questions logistiques, administratives et financières.
Article 2
Pour l'exercice des missions exercées au titre du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, la direction
opérationnelle des services techniques et logistiques est placée sous l'autorité du préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.
TITRE PREMIER
Missions
Article 3
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques exerce des missions de police:
- sur les voies navigables et leurs berges, dans les départements de la zone de défense et de
sécurité de Paris ;
- dans l'espace aérien de Paris ;
- en matière de contrôle de l'application de la réglementation technique relative aux systèmes d'information et de communication dans les départements de la zone de défense et de sécurité
de Paris.
2018-00568 Article 4
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques est chargée, en coordination avec les services de police et de gendarmerie territorialement compétents, de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables de la région d'Ile-de-France et concourt, avec les autres services et professionnels concernés, aux missions de secours d'urgence sur lesdites VOIES.
Article 5
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques est chargée :
1°) au profit des directions et services de la préfecture de police ainsi que, sur instruction du
préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, au profit des autres
directions et services de la police nationale exerçant leurs missions dans les départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, de mettre en œuvre des véhicules, engins, moyens,
prestations et interventions techniques ou spécialisés répondant à des besoins opérationnels spécifiques ;
2°) au titre des missions du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et sous réserve des attributions ou des
conventions réglant les rapports avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure :
a) d'assurer, au profit des directions et services de police du ressort, la fonction achat, ie déploiement, la maintenance, le renouvellement et la mutualisation des matériels
roulants, de l'habillement, de l'armement, des moyens de protection, des matériels
techniques spécifiques, des fournitures, de l'imprimerie et de la reprographie ;
b) d'assurer la gestion des crédits globalisés qui lui sont confiés par les directions et
services de police concernés ;
€) d'assurer, au profit des formations de la gendarmerie nationale du ressort, les fonctions
de prescripteur, d'acheteur et d'approvisionneur dans le cadre notamment de la maintenance des matériels roulants, de la maintenance de premier niveau de l'armement, ainsi que du
soutien des matériels techniques spécifiques, notamment de sécurité routière ;
d) d'organiser et de mettre en œuvre le contrêle de l'armement et des moyens de
protection des personnels des services de police et des unités de gendarmerie, ainsi que
les contrôles périodiques obligatoires des matériels techniques spécifiques, notamment de sécurité routière ;
€) d'organiser et de mettre en œuvre l'approvisionnement et la distribution des matériels
et des munitions au profit des mêmes services dans un but d'optimisation des flux
logistiques.
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques peut être amenée à prêter le concours de ses moyens en dehors du ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 6
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques est chargée, dans le domaine des systèmes d'information et de communication :
2018-00568 ,
3 | 1°) de concevoir, réaliser, acquérir, mettre en œuvre et maintenir en condition opérationnelle les systèmes des directions et services de la préfecture de police, des autres services relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris et des préfectures et sous-préfectures de la région d'Ile de-France, d'en garantir la sécurité et d'en assurer la gouvernance ;
2°) d'assurer le déploiement et le bon fonctionnement des systèmes nationaux, ainsi que la continuité et la sécurité des liaisons de communication gouvernementale dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;
3°) d'assurer l'assistance et le soutien technique des services implantés dans la zone de défense et de sécurité de Paris utilisant l'infrastructure nationale partagée des transmissions (INPT).
TITRE IL
Organisation
Article 7
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques comprend :
- l'état-major ;
- la sous-direction du soutien opérationnel ;
- la sous-direction des ressources et des compétences ;
- la sous-direction des systèmes d'information et de communication d'Ile-de-France ;
- la sous-direction de la logistique.
En outre, la mission de la prospective et du management de l'innovation est placée auprès du
directeur.
Article 8
L'état-major comprend :
- le centre d'information et de commandement ;
- la cellule de programmation des missions opérationnelles :
- la cellule de communication.
Article 9
La sous-direction du soutien opérationnel comprend :
- la brigade fluviale ;
- le service du soutien opérationnel ;
- le centre opérationnel des ressources techniques.
Article 10
La sous-direction des ressources et des compétences comprend :
1°) le service des finances, de l'achat et des moyens comprenant :
- le bureau des finances ;
- le bureau de l'achat ;
- le bureau de la coordination et de la performance ;
2018-00568 ÿ - le bureau des moyens généraux.
2°) le service des ressources humaines comprenant :
- le bureau de gestion statutaire et prévisionnelle des personnels ;
- le bureau de la déontologie, de la formation et des affaires médicales.
3°) l'imprimerie.
Article 11
La sous-direction des systèmes d'information et de communication d'Ile-de-France comprend :
1°) la cellule de sécurité des systèmes d’information ;
2°) le service de gouvernance des systèmes d'information et de communication (SIC)
comprenant :
- le bureau des projets et de la coordination des déploiements ;
- le bureau des relations clients ;
- le bureau du pilotage, de l’urbanisme et de l’architecture.
3°) le service de gestion des moyens du système d’information et de communication (SIC) ;
4°) le service de vidéo-protection zonale ;
5°} le service étude et projets logiciels comprenant :
- Je bureau GéoPortail ;
- le bureau maintenance applicative ;
- le bureau pilotage et assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- le bureau développement ;
- le bureau qualification ;
- le bureau architecture.
6°) le service des infrastructures opérationnelles comprenant :
- le bureau de l'ingénierie des réseaux fixes ;
- le bureau de l'équipement et de la maintenance des terminaux ;
- le bureau de l'exploitation et de la maintenance radio et vidéo.
7°) le service exploitation et poste de travail comprenant :
- le bureau du support utilisateur ;
- le bureau du support des réseaux fixes ;
- le bureau supervision et production informatique ;
- le bureau sécurité pilotage et architecture.
Article 12
La sous-direction de la logistique comprend :
1°) le bureau de gestion des moyens ;
2°) le service des moyens mobiles comprenant :
- la section gestion de la flotte des véhicules ;
- les centres de soutien automobile ;
- la brigade du contrôle technique des taxis parisiens.
3°) le service des équipements de protection et de sécurité comprenant :
2018-00568 S - le bureau des matériels techniques et spécifiques ;
- le bureau de l'armement et des moyens de défense.
4°) la mission d’appui à l’externalisation ;
5°) la mission organisation méthode.
TITRE III
Dispositions finales
Article 13
L'arrêté n° 2018-00132 relatif aux missions et à l'organisation de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques est abrogé.
Article 14
Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux « recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris » ainsi qu'au « bulletin municipal officiel de la ville de Paris ».
Fait à Paris, ep) 6 AQU1 2018
Le préfet de poli
Pour ge Prin
et, Directeur du Cacitel
FA
2018-00568 qP PREFECTURE DE POLICE DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 6279
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de reconfiguration des postes avions au contact du terminal 2A
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l’arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François
MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;
Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant a huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ;
Vu arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
+ Vu la demande du Groupe ADP, en date du 24 juillet 2018 ;
Vu l'avis favorable du du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, en date du 1° août 2018, sous réserve des prescriptions mentionnées à Particle 4 du présent arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de reconfiguration des postes avions au contact du Terminal 2A et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris ;
ARRETE _
Article 1 :
Les travaux de reconfiguration des postes avions au contact du Terminal 2A, se dérouleront du 1* septembre 2018 au 30 mai 2021, de jour et de nuit (23h00-06h00).
Nature des travaux :
— Travaux de reconfiguration des postes avions A12 à A16, A04 à A10 et A32 à A38, en au
contact du Terminal 2A, en M22-23 du plan de masse de CDG.
Contraintes :
— Rétrécissement de voie lors des travaux de nuit,
— chantier à proximité de la route de jour.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise COLAS IDF, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition
du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement
du chantier ou des intempéries. Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D'autre part:
— Respect de la mise en place effective de la signalisation routière temporaire prévue dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux,
- Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage,
_ Des contrôles réguliers devront être effectués par les entreprises chargées de la mise en place de la signalisation afin de vérifier la conformité de cette mise en place. — Le port des équipements de protection pour le personnel permettra de garantir la sécurité durant les opérations,
— Les travaux s'effectuant de nuit, une attention particulière sera apportée au balisage de ja zone d’évolution de la passerelles.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de [a gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy, le g2 agit 2018
Pour le Préfet délgué pour la sécurité CRT ET GTSLEE
AÉROPORT ROISSY CDG
LEGENDE
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Pour le Préfet délégué pour la sé
des plates-formes aéronortusi
Le Commandant de
«Vis et annexé au présent anèté »_ - LEGENDE
AËROPORT ROISSY CDG
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« Vu et annexé au présent arrêté » LEGENDE
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AEROPORT ROISSY CD&
CDG2A - Optimisation Airside AROUrEADE
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DECISION TARIFAIRE N°982 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
L’'EHPAD PETITES SOEURS DES PAUVRES - 930703301
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :
Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 30/05/2016 ;
le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD PETITES SOEURS DES PAUVRES (930703301) sise 23, R GASTON PHILIPPE, 93200, SAINT-DENIS ét gérée par l’entité dénommée PETITES SOEURS DES PAUVRES (930017850) ; Article 1FK
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 28/06/2018, le forfait global de soins est fixé à 525 178.91 € au titre de 2018, dont
0.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 43 764.91 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 509 130.03 23 37
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 16 039.88 106.93
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 563 038.95 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €}
Hébergement Permanent 546 990.08 25.10
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 16 039.87 106.93
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 46 919.91 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS.
2
[+ Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire PETITES SOEURS DES PAUVRES (930017850) et à l'établissement concerné.
l'ait à BOBIGNY , Le 27/06/2018
Par délégation te Délégué Départemental Ari. DD begrrte he Bar léebrrs , Ve.
DÉCISION TARIFAIRE M°1573 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR 2018 DE
CAJ AUTONOME LE PATIO - 930009519
Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Le Code de l'Action Saciale et des Familles ;
Le Code de la Sécurité Sociale :
La loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 :
L'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article 1.314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
La décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
Le décret du Ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
La décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué
départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 29/05/2018 ;
L'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/05/2004 de la structure AJ
dénommée CAJ AUTONOME LE PATIO (930009519) sise 6, ALL DE BRAGANCE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION "LIONS ALZHEIMER" (930009469) ;
La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 08/11/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAJ AUTONOME LE
PATIO (930009519) pour l'exercice 2018 ;
Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
16/07/2018, par la délégation départementale de Seine-Saint-Denis ;
L'absence de réponse de la structure ;
La décision d'autorisation budgétaire finale en date du 16/07/2018.
13 Anticle L'*
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Bobigny,
DECIDE À
À compter du 30/07/2078, au tire de 2018, le forfait de soins est fixé à 108 104.74€, dont 90.00€ à litre non reconductible.
Pour 2018. la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 9 008.73€.
Soit un prix de journée de 62.52€.
A compter du Ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* forfait de soins 2019 : 111 118.90€ (douzième applicable s'élevant à 9 259.91€)
* prix de journée de reconduction de 64.27€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal lterrégioual de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée sur Le site internet de l'ARS.
Le Directeur Général de FARS Île-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCTATION "LIONS ALZHETMER"” (9300090469) et à l'établissement concerné.
Le 30/07/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Jeanne HORREARD
ro et
: Ê.
” .,. Sa jramp San
ace fe na L à 5,
DÉCISION TARIFAIRE N°1574 PORFANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR 291$ DE
CAJ LES RIVES - 9300094428
Le Directeur Général de l'ARS flu-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Le Code de l'Action Sociale et des Familles :
Le Code de la Sécurité Sociale :
La loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 :
L'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article [.314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
La décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
Le décret du Ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé le-de-France ;
La décision de délégation de signature du directeur général de L'ARS vers le délégué
départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 29/05/2018 :
L'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/03/2004 de la structure AJ
dénommée CAJ LES RIVES (930009428) sise 12, R GAMBETTA, 93500, PANTIN et gérée par l'entité dénommée UNION SOINS ET SERVICES ILE DE FRANCE (750058844);
La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAJ LES RIVES
{930009428) pour l'exercice 2018 :
Les propositions de modifications buduétaires transmises par courrier(s) en date du
16/07/2018, 30/07/2018, par la délégation départementale de Seine-Saint-Denis :
La réponse à la procédure contradictoire en date du 24/07/2018 adressée par la personne
ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
La décision d'autorisation budgétaire finale en date du 30/07/2018. Article IX
Anticle 2
Article à
Article 4
Article S
Fait à Bobigny,
DECIDE |
= =:
A compter du 30/07/201$, au titre de 2018, le forfait de soins est fixé à 283 667.69€, dont 19 676.00€ à titre non reconductible.
Pour 2UIR. la fraction lorfaitaire mensuelle s'établit à 23 62K.97C,
Soit un prix de journée de 92.88€.
A corupter du Fer janvier 2019, en application de l’article [..314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait de soins 2019 : 304 052.01€ (douzième applicable s'élevant à 23 337.67€)
e prix de journéc de reconduction de 99.56€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour Les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS,
Le Directeur Général de P'ARS [le-de-France est charué(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UNION SOINS ET SERVICES ILE DE FRANCE (7350058844) et à l'établissement concerné.
Le 30/07/2018
Par délégation le Délévué Départemental DECISION TARIFAIRE N°1583 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DEF
EHPAD LES FÉGRALIES - 930700208
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Code de Action Sociale et des Familles ;
Le Cade de la Sécurité Sociale ;
La loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
L'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
La décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
L'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 Les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
Le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
La décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de SEINE-SAINT-DENIS en date du 29/05/2018 ;
L'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LES FLORALIES (930700208) sise 2, R
DESCARTES, 93171, BAGNOLET et gérée par l'entité dénommée BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES (750034589) ; Article 1°"
Article 2 G
Article 3
Article 4
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 81 192.22€,
Pour 2018, les tarifs sant décomposés comme suit :
À compter du 19:06/2018, te forfait global de soins est fixé à 974 306.65€ au titre de 2018, dont 13 007.336 à titre non reconductible.
Forfait global de soins Prix de journée (en €}
Hébergement Permanent 935 512.94 31.90
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 38 793.71 70.53
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, ke forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 961 209.32€,
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 922 415.61 31.45
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 38 793.71 70.53
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 80 100.78€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS.
2
24 Article S Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e} de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire BTP RÉSIDENCES MEDICO-SOCIALES (7500434589) et à l'établissement concerné,
Fait à Bobigny , Le 31/07/2018
Par délégation le Délégué Départemental
àS 4
EX L |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018- 198€
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement
AMERICAN FOOD
53, AVENUE EDOUARD VAILLANT
93500 PANTIN
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
-Officier-de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concemant les
critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu : Parrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu: l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées.
alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-1808, du 24 juillet 2018, prononçant la fermeture administrative de l’établissement de restauration rapide à l’enseigne AMERICAN FOOD, sis 53, avenue
Edouard Vaillant 93500 PANTIN, dont le gérant est Monsieur FERRANI Tarik ;
l'esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 4 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88 courriel : préfecturetscine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : www.seine-saint-denis.gouv.tr
tp Vu le rapport n°18-064057 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 7 juillet 2018, suite à l’inspection du 07/07/2018, établissant la
correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de
l'établissement de restauration rapide à l’enseigne AMERICAN FOOD), sis 53, avenue Edouard PATTES SCO PANTIN TON te DÉTENTE TION PER RE Pere
Sur proposition de Madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
ARRETE
Article 1er
L'arrêté préfectoral n° 2018-1808, du 24 juillet 2018, prononçant la fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide à l’enseigne AMERICAN FOOD), sis 53, avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN, dont le gérant est Monsieur FERRANI Tarik est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
“AFIGIEIL 7 Le présent arrété sera notifié en la formie administrative à l’exploitant, Monsieur FERRANI Tarik 53, avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN,
Article III.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le maire de la commune de Pantin,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 041 AGUI e018
Le préfet
our le préfet et par délégation,
« Lasecrétaire général
res Es
1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : 01 48 30 22 88 courriel : préfecture@èseine-saint-denis..gouv. fr
Horaires d’ouverture 8h30 à 16h00 - hup : www.scine-saint-denis gouv.fr
2F EE = A
Liberté + Égallté » Fratvenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE L'AMÉNAGEMENT
Service Arminagernent Fe
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Durable des Tertoucs
ARRÊTÉ n°2018 91
PORTANT création de la zone d'aménagement concerté du « Bas-Clichy » sur le territoire de la commune de Clichy-sous-Bois
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6, L. 311-1 et suivants, R-311-1 et suivants ;
le code de l’environnement, notamment ses articles L122-1 et suivants, R122-1 et
suivants ;
le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Établissement
Public Foncier d'Île-de-France ;
le décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification des copropriétés dégradées du quartier dit du « Bas-Clichy» à Clichy-sous-Bois, et notamment son article 2 relatif à la possibilité pour t'Éteblissement public foncier d'Île-de-France de prendre l’initiative de créer une zone d'aménagement concerté (ZAC) et de concéder la réalisation de l'opération d'aménagement à toute personne y ayant vocation dans les conditions prévues par l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme ;
la convention signée le 7 juillet 2015 entre l’ensemble des partenaires publics en application de l’article L. 741-1 du Code de la construction et de l’habitation, pour la mise en œuvre de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois ;
la délibération n° A16-4-4 du Conseil d'administration de l'Établissement public foncier d'Île-de-France en date du ler décembre 2016 décidant de la prise d’initiative de la création de la ZAC du «Bas-Clichy» à Clichy-sous-Bois, précisant les objectifs poursuivis par l'opération et fixant les modalités de la concertation ; /
le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC du « Bas-Clichy » ;
la délibération n° A17-4-7 du Conseil d'administration de l’Établissement publie foncier d'Île-de-France en date du 28 novembre 2017 approuvant ce bilan de la concertation :
13
21 Vu la délibération du Conseil municipal de Clichy-sous-Bois en date du 21 décembre 2017 approuvant ce bilan de la concertation ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 22 septembre 2017 ;
Vu l'avis de la ville de Clichy-sous-Bois sur l'étude d'impact du projet de ZAC en date du 20 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis sur l'étude d'impact du projet de ZAC en date du 22 septembre 2017 ;
Vu Pavis réputé favorable de l’établissement public territorial « Grand Paris — Grand Est » sur l'étude d'impact du projet de ZAC ;
Vu le mémoire en réponse de l’Établissement public foncier d'Île-de-France à l'avis de l'autorité environnementale ;
Va la participation du public par voie électronique qui s'est déroulée du 30 janvier au 2 mars 2018, conformément aux dispositions de l’aiticle L. 123-19 du code de l’environnement;
Vu la synthèse des observations et propositions du public mise en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la délibération n° B18-3-20 du bureau de l'Établissement Public Foncier d'Île-de- France en date du 29 juin 2018 approuvant le dossier de création de la ZAC du Bas Clichy, à Clichy-sous-Bois ;
Vu la délibération du Conseil de territoire de « Grand Paris - Grand Est » en date du 3 juillet 2018 émettant un avis favorable sur Le dossier de création de la ZAC du « Bas-Clichy » ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Clichy-sous-Bois en date du 4 juillet 2018 émettant un avis favorable sur le dossier de création de la ZAC du « Bas-Clichy » ;
Vu le dossier de création de la ZAC du «Bas-Clichy » comprenant les pièces suivantes :
e un rapport de présentation
un plan de situation
un plan de délimitation du périmètre de la ZAC
uns étude d’impact
le régime au regard de ia taxe d'aménagement
Considérant que la zone d'aménagement concerté a pour objet de permettre la mise en œuvre du projet urbain porté par l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier du « Bas-Clichy » ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'Équipement et de FAménagement d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saïnt-Denis ;
ARRÊTE
Article 1: La zone d'aménagement concertée du Bas Clichy est créée sur le territoire de la commune de Clichy-sous-Bois.
2 Article 2 : Le plan annexé au présent arrêté délimite le périmètre de la ZAC, d'une superficie de 85 hectares, situé sur le territoire de la commune de Clichy-sous-Bois.
Article 3: Le programme global prévisionnel des constructions à édifier à l'intérieur de la zone comprend :
< des logements : 100 069 m° de surface de plancher a minima ;
+ des commerces de proximité / activités : 5 500 m° de surface de plancher a minima ; + des équipements publics en superstructure : surface de plancher non définie ; « des espaces publics réaménagés ou créées, et notamment des voiries.
Article 4 : La ZAC sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage de l'établissement public foncier
d'Île-de-France.
Article 5 : Les constructions et aménagements réalisés dans le périmètre de la ZAC seront exonérés de la part communale de la taxe d'aménagement, en application des dispositions des articles L. 331-7.5° et R. 331-6 du code de l'urbanisme.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, conformément sux articles R-421 et R-421-5 du code de justice administrative.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France, l'établissement public territorial « Grand Paris — Grand Est » et en mairie de Clichy-sous-Bois. Il fera l'objet d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Une copie du présent arrêté ainsi que le dossier de création seront tenus à disposition du public au siège de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France, l'établissement public territorial « Grand Paris - Grand Est», en mairie de Clichy-sous-Bois et en préfecture de Seine-Saint-Denis.
Article 8: Les effets juridiques attachés à la création de la ZAC ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité mentionnées ci-dessus.
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis, le sous-préfet du Raincy, le directeur de l’unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de la Seine-Saint-Denis, le directeur général de l'Établissement public foncier d'Île-de-France, le président de l'établissement public territorial « Grand Paris - Grand Est », le Maire de Clichy- sous-Bois, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le & 2 ANT 2918
Le Préfet
Le
t-Denis
Pierre. André DIR A7 35 Liberté+ Égalté + Frarsrelté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÉTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA-IdF N° 2018-1167
Annulant et remplaçant l'arrêté inter-préfectoral DRIEA-IdF N°2018-1156 du 7 août 2018 et réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86 Est.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-de-Marne Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son articie L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2005-1409 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; Vu l'arrêté du 24 avril 2018 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île-de-France, portant délégation de signature à Mme Emmanuelle Gay, Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle Gay, Directrice régional et interdépartemental de l'équipement et de l’aménagement d'Île-de-France :
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-1351 du 23 avril 2018 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2018-0532 du 4 mai 2018 de la directrice régionale et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France ;
Vu l’avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu l’avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;
Vu l’avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, nettoyage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs Glissière en Béton Armé (GBA), inspections des ouvrages d’art et travaux des dalles béton) ;
Considérant les travaux de réalisation de l’ouvrage ripé à réaliser dans le cadre des travaux de prolongement de la Ligne 11 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
re
32 ARRÊTENT
ARTICLE 1er
Le Présent arrêté annule et remplace l'arrêté DRIEA IdF N° 2018-1156 du 7 août 2018.
ARTICLE 2
1.1 - L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny (A3) et la limite du département du Val-de-Marne durant la nuit du : - du 28 août 2018 au 31 août 2018 de 21h00 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :
- accès A3 depuis Paris,
- accès A3 depuis Lille,
- accès ex-RN302 (Rosny) ou RD902,
- accès A103 intérieure depuis le tronc commun,
- accès A103 intérieure depuis l’A3 Paris-province.
Déviation : les usagers provenant de l’A3, sens province/Paris, continuent sur A3 jusqu’au boulevard périphérique de Paris pour retrouver l’A4 à la porte de Bercy.
1.2 - L’autoroute A86 Est, chaussée extérieure est fermée de la limite du département du Val-de- Marne à l'échangeur A3/A86 durant la nuit :
- du 8 août au 10 août 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 13 août au 14 août 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 16 août au 17 août 2018 de 21h00 à 05h30 :
- du 21 au 24 août 2018 de 21h00 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :
- accès à l'A86 depuis la RD86 (bretelle Mercedes),
- accès depuis l’A86 extérieure à Rosny,
- accès depuis l'ex-RN186 ou RD986 (bretelle Rosny 2 et bretelle depuis l'A186),
- accès A103 extérieure.
Déviation : les usagers empruntent l’A4 jusqu’à Paris, puis le boulevard périphérique de
Paris pour retrouver l°A3 à la porte de Bagnolet.
1.3 - La voie rapide de l’A86 Est en chaussée intérieure sera neutralisée entre le PR26+200 et Le
PR28+000 durant les nuits :
- du 08 au 10 août 2018 de 21h00 à 05h30 ;
- du 13 au 14 août 2018 de 21h00 à 05h30.
ARTICLE 3
-2-1- Les bretelles 4 et 5 de l'échangeur 93A908616 (Accès A86ext par RN186 ou RD986 et Accès A86ext par C.Commercial) sont fermées durant les nuits : ‘ - du 8 août 2018 au 10 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 13 août 2018 au 14 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 16 août 2018 au 17 août 2018 de 21h00 à 5h30 :
- du 20 août 2018 au 24 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 27 août 2018 au 31 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
83 - du 3 septembre 2018 au 7 septembre 2018 de 21h00 à 5h30.
Déviation :
Les usagers continuent sur Ia RN186 ou la RD986 pour emprunter la bretelle 3 de l’échangeur 93A908618 (Accës Mercédès).
-2-2- La bretelle de sortie 16 de l’A86 Est en chaussée intérieure de l'échangeur 93908616 (sortie A86 Int. Centre Commercial) est fermée à la circulation durant les auits : - du 8 août 2018 au 10 août 2018 de 21h00 à 5h30;
- du 13 août 2018 au 14 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 16 août 2018 au 17 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 20 août 2018 au 24 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 27 août 2018 au 31 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 3 septembre 2018 au 7 septembre 2018 de 21h09 à 5h30.
Durant ces mêmes nuits l'A103 extérieure en venant de Villemomble est fermée à la circulation et la bretelle Bergeot W de l’échangeur 93A900351.
Déviation :
Les usagers empruntent PA3 sens province-Paris, sortent à l'échangeur 93A900302 et reprennnent l’A3 sens Paris-province puis continuent sur la bretelle de liaison A3Y/A86 int de l'échangeur 93A900351 en direction de Val-De -Fonetenay/Nogent.
-2-3- La bretelle de sortie 16 de l’A86 Est en chaussée extérieure de l’échangeur 93A908616 (sortie A86 Ext Centre Commercial) est fermée à la circulation durant les nuits : - du 8 août 2018 au 10 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 13 août 2018 au 14 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 16 août 2018 au 17 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 20 août 2018 au 24 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 27 août 2018 au 31 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 3 septembre 2018 au 7 septembre 2018 de 21h00 à 5h30.
Déviation :
Les usagers de l’A86 extérieure continuent sur l’A86 Est en chaussée extérieure et rejoignent PA3 en direction de Lille ou de Paris, ou sortent à la sortie RN362 ext ou RD902 ext (sortie n°17.2) de léchangeur 93A908617 et contineunt sur la RN302 (Boulevard Gabriel Péri) puis sur l’ExRn186 ou la RD986 (Avenue du Général de Gaulle) en direction de Rosny-sous-Bois pour rejoindre la voirie locale.
ARTICLE 4
-3-1-La bretelle de sortie vers Villemomble, bretelle n°2 de l'échangeur n°93 A900351 de l'autoroute A3 dans le sens Paris-province est fermée durant les nuits
- du 8 août 2018 au 10 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 13 août 2018 au 14 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 16 août 2018 au 17 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 20 août 2018 au 24 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 27 août 2018 au 31 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 3 septembre 2018 au 7 septembre 2018 de 21h09 à 5h30.
24 Déviation :
- les usagers de lA3 dans le sens Paris-province se dirigeant vers la bretelle de sortie Vitlemomble, bretelle de sortie n° 2 de Péchangeur n°93 A900351, sont déviés vers la bretelle
de sortie RN3 Paris-province, puis vers la voirie locale pour se rendre à Villemomble, - les usagers de A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers lA103, sont déviés vers la sortie 17.2 (Rosny centre) de PAS6 intérieure pour rejoindre Villemomble par la voirie locale.
-3-2-L'autoroute A103 est interdite à la circulation dans le sens intérieure entre le PR 6+500 du
Tronc Commun A3 sens province-Paris - A86 intérieure en direction de Nogent et le PR 2+000
durant les nuits :
- du 8 août 2018 au 10 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 13 août 2018 au 14 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 16 août 2018 au 17 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 20 août 2018 au 24 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 27 août 2018 au 31 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 3 septembre 2018 au 7 septembre 2018 de 21h00 à 5h30.
Déviation :
Les usagers continuent sur l’A86 intrérieure en direction de Nogent, empruntent la sortie n°16 de Péchangeur 93A908616 ou la sortie 17.2 de lPéchangeur 93A908617 et rejoignent la
voirie locale en direction de Villemomble.
ARTICLE 5
L'autoroute A103 extérieure est interdite à la circulation du PR2-+000 au PRO+000 durant les nuits suivantes :
- du 8 août 2018 au 10 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 13 août 2018 au 14 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 16 août 2018 au 17 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 20 août 2018 au 24 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 27 août 2018 au 31 août 2018 de 21h00 à 5h30 ;
- du 3 septembre 2018 au 7 septembre 2018 de 21h00 à 5h30.
Déviation :
Les usagers en direction de Paris continuent sur l’avenue de Gagny (Ex RD116), rejoignent PAS sens province-Paris en empruntant la bretelle ASSU 2000 de l'échangeur 93A900351. Les usagers en direction de Lille continuent sur l’avenue de Gagny (Ex RD116) puis continuent sur l’avenue du Général de Gaulle (Ex RN186 ou la RD986) rejoignent l’A86 Est en chaussée extérieure en empruntant la bretelle d’accès A86 Ext par RN186 ou la RD986 puis ‘continuent sur A3 sens Paris-province en direction de Lille.
ARTICLE 6
Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à : - 20h30 au niveau des bretelles,
- 21h00 pour l’axe principal.
Les opérations préalables à la réouverture débutent à : _ - 04h00 pour les bretelles,
- 04h30 pour l'axe. La
réouverture est effective à : - 05h30.
ARTICLE 7
Les fermetures d’axe peuvent se faire par bouchons mobiles réalisés par la CRS autoroutière Nord Île-de-France. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF / Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord.
ARTICLE 8
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 9
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 11
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne, Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-
France,
Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est
publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris,le — 7 AOÛT 2018
Pour le Préfet du Val-de-Marne
Pour le Préfet de Seine-Saint-Denis
et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circylatidn Routières
2 Liberté+ Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-1174
réglementant temporairement la circulation sur l'avenue du Général de Gaulle et la bretelle d'accès ASSU 2000 de l’autoroute A3 sens province-paris dans le cadre des travaux d’urgence de réparation de tampons d’assainissement communal.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets,à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à Ja signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté interministériel du 9 avril 2018 portant nomination de Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement de la région Île-de- France ;
2% Vu l'arrêté du 24 avril 2018 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de-France, portant délégation de signature à Mme Emmanuelle Gay, Directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle Gay, Directrice régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2018-0532 du 4 mai 2018 de la directrice régionale et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers” de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France ;
Vu l’avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu l’avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;
Vu l’avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant les travaux d'urgence de reprise d’un tampon d'assainissement communal à l’angle de l'Avenue du Général de Gaulle et de la bretelle d'accès ASSU 2000 à Rosny-sous-Bois de l’autoroute A3 sens province-Paris ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÉÊTENT
ARTICLE 1er
1.1 — La voie de droite de l’ Avenue du Général de Gaulle de l'intersection avec la RD116 jusqu’à la bretelle d'accès ASSU 2000 de l'autoroute A3 sens province-Paris sera neutralisée à la circulation par un balisage temporaire:
- du 08 août 2018 au 10 août 2018 de 09h30 à 15h00
3 8 La voie de droite l'avenue du Générale de Gaulle est neutralisée par un balisage temporaire léger depuis l'intersection avec la RD116 et l’ex-RN186 (Avenue du Général de Gaulle).
Déviation :_ Les usagers souhaitant se rendre sur l’A3 sens province-Paris circulent sur la voie de gauche de l’avenue du Général de Gaulle et empruntent la bretelle d’accès ASSU 2000 vers
Paris.
1.2 — La voie rapide de l’A86 Est en chaussée intérieure sera neutralisée entre le PR26+200 et le PR28+000 durant les jours :
- du 08 août au 10 août 2018 de 09h00 à 16h30 ;
- du 13 au 14 août 2018 de 09h00 à 16h30 ;
ARTICLE 2
Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à la neutralisation débutent à : - 09h00 au niveau des bretelles, Les opérations préalables à la réouverture débutent à : - 14h30 pour les bretelles,
La réouverture est effective à : - 15h30
ARTICLE 3
Les fermetures d’axe peuvent se faire par bouchons mobiles réalisés par la CRS autoroutière Nord Île-de-France.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF / Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
29 ARTICLE 7
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne, Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de-
France,
Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris,le — 8 ADUT 2018
Pour le Préfet de Seine-Saint-Denis
et par Su Seau Liberté» Agalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-1175
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la Route Départementale RD932 (ex-RN2) sur les communes du Blanc-Mesnil et d’Aulnay-sous-Bois pour la création du réseau de transport public du Grand Paris.
Le Préfet de Ia Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le cade de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-] ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Va l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
ul Vu l’arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-
Denis donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de Équipement et de
l’Aménagement n° 2017-1 du 10jjanvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l” Aménagement d'Île-de-France :
Vu la décision DRIEAIF n° 2018-0532 du 4 mai 2018 de la Directrice régionale et
interdépartementale de 1’ Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de ia Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la
Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des j jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu l’arrête municipal n° 710-2018 du maire du Blanc-Mesnil en date du 24 juillet 2018
autorisant les travaux de nuit ;
Va l’arrête municipal n°719/2018 du maire d’Aulnay-sous-Bois en date du 20 juillet 2018 autorisant les travaux de nuit ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-
Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire d’Aulnay-sous-Bois ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire du Blanc-Mesnil ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que la RD932 (Ex-RN2) au Blanc-Mesnil et Aulnay-sous-Bois est classée dans
la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de procéder à la création d'ouvrage d’art, dans le cadre de Ja
construction du réseau de transport du Grand Paris, RD932 entre le rond-point Pablo Neruda et le carrefour de l’Europe, dans les deux sens ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition de la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de
l'Aménagement d'Île-de-France ;
te
Uz ARRÊTE
ARTICLE 1er
La réalisation des travaux de mise en place du balisage implique la modification des conditions de circulation et de stationnement, sur la RD932. Ils se déroulent à compter du lundi 20 août 2018 jusqu’au mardi 4 septembre 2018, hormis les samedis, dimanches, jours fériés, et jours « hors chantiers ».
Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toutes contraintes d'exploitation.
Les horaires sont de 22h00 à 4h00 pour la nuit.
ARTICLE 2
La Route Départementale 932, sur la section concernée par les travaux, comporte deux voies de circulation minimum en direction du Blanc-Mesnil et deux voies minimum en direction d'Aulnay-sous-Bois.
La réalisation de l'aménagement nécessite la neutralisation totale des voies dans le sens allant du Blanc-Mesnil vers Aulnay-sous-Bois entre le rond-point Pablo Neruda et le carrefour de l’Europe et la neutralisation totale des voies dans le sens allant d’Aulnay-sous-Bois vers Le Blanc-Mesnil entre le carrefour de l'Europe et le franchissement de l'autoroute A3. Afin de permettre la réalisation des travaux, la circulation est réglementée selon les conditions suivantes :
Tous les accès à la RD932 sur la section précitée sont interdits à la circulation et l’accès est réglementé pour les riverains.
L'ensemble de la circulation des usagers est dirigé selon l’itinéraire de déviation suivant :
- déviation en direction de Paris, province et Aulnay-sous-Bois:
L'ensemble des usagers, empruntent à partir du rond-point Pablo Neruda Î’avenue Pablo Neruda (RD40), ensuite soit le boulevard Georges Braque (RD970) jusqu’au rond-point de l’Europe et récupèrent la RD932, ou soit par le boulevard André Citroën (RD40) jusqu’à l’accès à l'autoroute A104 en direction de Paris, puis Al ou A3 en direction de Paris et province.
- déviation en direction de Paris, province et du Blanc-Mesnil:
L'ensemble des usagers, empruntent à partir du rond-point de l’Europe le boulevard Georges Braque (RD970), ensuite soit l’avenue Pablo Neruda (RD40) et récupèrent le rond-point Pablo Neruda RD932, ou soit le boulevard André Citroën (RD40) jusqu’à l’accès à l'autoroute A 104 en direction de Paris, puis A1 ou A3 en direction de Paris et province.
Préalablement, une communication doit être diffusée auprès des usagers et des riverains, pour
avertir de ces périodes de chantier, par panneaux indicateurs placés en amont des travaux.
Des arrêts de transport en commun sont situés dans le périmètre de chantier, des arrêts provisoires sont mis en place par les transporteurs en amont ou en aval de l'existant durant toute la durée des travaux.
L'ensemble de ces interventions est réalisé sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et appropriés.
ua Les cheminements des piétons sont maintenus avec un passage d’une largeur minimum de 1,40 mètre, réalisé sur une emprise longitudinale au droit du chantier dans la zone préalablement neutralisée et balisée à cet effet.
Au droit des travaux la vitesse est limitée à 30 km/h et il est interdit de dépasser.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 4
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que Le danger lié au chantier a disparu.
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES, chargée des travaux et représentée par Monsieur FABARD sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine- Saint-Denis (Service Territorial Nord).
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation. À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions sur les voiries adjacentes est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ut ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de
l’Aménagement d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire d’Aulnay-sous-Bois,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur
les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de
l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris,le = 8 AQUT 2018
Pour le Préfet et par eue Ed
La Cheffe du Dé
et E = A
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementate
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2018-1176
Réglementant temporairement la circulation sur la bretelle 9 de l'échangeur 93A 900306 (dite « A3W — Entrée RN2 Neruda »)
Le Préfet de ta Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu je décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régians et des départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis {hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 avril 2018 portant nomination de Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement de la région Île- de-France ;
U Vu l'arrêté du 24 avril 2018 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île-de-France, portant délégation de signature à Mme Emmanuelle Gay, Directrice régionale et interdépartementale de l’ Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle Gay, Directrice régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1351 du 23 avril 2018 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d’ile-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l° Équipement et de l’Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2018-0532 du 4 mai 2018 de la directrice régionale et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France ;
Vu Pavis de Monsieur le Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l Aménagement d’[le-de-France ;
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux du lot 1 de la ligne 16 entre Saint Denis et Aulnay-sous-Bois, il convient de réglementer la circulation sur la bretelle 9 de l’échangeur 93A900306 (dite « A3W — Entrée RN2 Neruda ») entre le 20 août 2018 et le 08 octobre 2020 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÈTE
ARTICLE 1er
La circulation sera temporairement réglementée sur la bretelle 9 de l’échangeur 93A 900306 (dite « A3W -— Entrée RN2 Neruda ») dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2
Bretelle d’accès provisoire à l’autoroute A3
Pendant la réalisation de l’ouvrage 0201P de la ligne 16 loti, une portion de la bretelle 9 de l'échangeur 93A900306 (dite « A3W — Entrée RN2 Neruda ») actuellement en service est fermée à
UT
2 la circulation. Une voie provisoire est réalisée et mise en service en remplacement de cette bretelle. Cette voie provisoire a une largeur de 4,50m et est située contre l’actuelle bretelle.
Ces dispositions sont mises en œuvre à partir du 20 août 2018, jusqu’au 08 octobre 2020. Cette
période correspond à la réalisation de la partie immergée de l'ouvrage 0201P.
ARTICLE 3
Mise en place du réseau électrique
Pour la réalisation de l'ouvrage 0201 P de la ligne 16 lotl, un fourreau est installé sous la bretelle 9 de l’échangeur 93A900306 (dite « A3W — Entrée RN2 Neruda ») et sous la bretelle d'accès provisoire. Ce fourreau est mis en place par forage dirigé. Il permet d'amener les câbles d’alimentation électrique jusqu’au chantier.
Le forage dirigé permettant la mise en place du fourreau est réalisé entre le 02/09/2018 et le
22/09/2018.
ARTICLE 4
Mise en place des dispositifs de protection de chantier et du marquage jaune de la nouvelle
bretelle d’accès à l’autoroute A3.
La mise en place des dispositifs de protection de chantier et du marquage jaune provisoire sont effectués lors des nuits de fermeture de la bretelle d'accès Neruda. Les nuits de fermetures seront définies dans le programme de l’exploitant :
* de l’autoroute A3 durant les fermetures mensuelles gérées par la DiRIF,
Pour accompagner ces fermetures, un itinéraire de déviation est mis en place :
e les usagers désireux de rejoindre l'autoroute A3 en direction de Paris sont amenés à emprunter le rond-point de l’Europe avant de rejoindre l’A3 par la bretelle 8 de l’échangeur 93A900306 {dite « A3W — Entrée RN2 Europe »).
ARTICLE 5
Limitation de vitesses durant la période des travaux
La vitesse est limitée à 30km/h sur la nouvelle bretelle d’accès à l’autoroute A3 durant la période
des travaux. Cette période s’étend du 20 août 2018 jusqu’au 08 octobre 2020.
ARTICLE 6
Période concernée par les restrictions
Les mesures d'exploitation décrites aux articles ci-dessus entrent en vigueur à compter du 20 août
2018 jusqu’au 08 actobre 2020.
ARTICLE 7
Fin des travaux du lot 1 de la ligne 16
Après la réalisation de l’ouvrage 0201P du lot 1 de la ligne 16 et de son émergence, la bretelle 9 de
l'échangeur 93A900306 (dite « A3W — Entrée RN2 Neruda ») est remise en service. Cette bretelle
retrouve sa configuration d’avant les travaux :
e restitution de la bretelle d’accès à l’autoroute A3,
«fermeture de la bretelle d’accès provisoire à l’autoroute A3.
ARTICLE 8
La DiRIF assure la surveillance des fermetures des autoroutes et des bretelles associées.
us La mise en place et l’entretien de la signalisation et des dispositifs de sécurité sont assurés par le
titulaire du marché de travaux.
Le contrôle est assuré par la DiRIF.
ARTICLE 9
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 10
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 11
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 12
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Commandant de l’unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,
Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de FAménagement d'Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
Une ampliation est adressée pour information à Monsieur le Préfet de Police, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, Monsieur le Général commandant la brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris,le — 8 AQUT 2018 Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-1177
réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Roger Salengro RD901 (Ex- RN301), entre la Place de l’Armistice (6 Routes) et le premier bateau d'accès à la copropriété, à La Courneuve ; pour des travaux de renforcement du collecteur départemental d'assainissement.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-] ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements :
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et
interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
So Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et
interdépartementale de Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale ct interdépartementale de l” Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France;
Vu la décision DRIEAIF n°2018-0532 du 4 mai 2018 de la Directrice régionale et
interdépartementale de l'Équipement et de 1 Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la
Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu la demande de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis :
Vu l’avis de Monsieur le Maire de La Courneuve ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que la RD901 (Ex RN301) à La Courneuve est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de renforcement du collecteur départemental d'assainissement, avenue Roger Salengro (RD901) entre la Place de l’Armistice (6 Routes) et le premier bateau d'accès à la copropriété à La Courneuve ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France :
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Des travaux de renforcement du collecteur départemental d’assainissement, avenue Roger Salengro
{RD901) entre la Place de l’Armistice (6 Routes) et le premier bateau d’accès à la copropriété à La Courneuve se déroulent du 10 septembre 2018 au 28 décembre 2018.
ts
Si ARTICLE 2
Les travaux nécessitent la neutralisation du stationnement de l’avenue Salengro entre la place de l’Armistice et le bateau d’accès à la copropriété.
Le trottoir de l’avenue Salengro sera occupé pour l’installation de la base vie et pour l’ouverture des regards d'accès à l'égout.
Le balisage sera maintenu jour et nuit.
Le cheminement des piétons sera maintenu sur trottoir.
ARTICLE 3 L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires à
l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise VALENTIN TP, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint- Denis (Service Territorial Nord).
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
I peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
SZ ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de La Courneuve,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris,le — 8 AQUT 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Education
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