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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021 346 publié le 29 décembre 2021
Document publié le Mercredi 29 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021 346 publié le 29 décembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2021-346
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE - CAB /
971-2021-12-29-00003 - 2021-12-29- AP 2021-414 - Interdiction feux
d'artifices et carburant en jerrycan (3 pages) Page 3
971-2021-12-29-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction à l'accès aux
établissements recevant du public et réglementant les activités dans le
département de la Guadeloupe (3 pages) Page 7
971-2021-12-29-00001 - Avis ARS du 29 12 2021 (6 pages) Page 11
2 PREFECTURE - CAB
971-2021-12-29-00003
2021-12-29- AP 2021-414 - Interdiction feux
d'artifices et carburant en jerrycan
PREFECTURE - CAB - 971-2021-12-29-00003 - 2021-12-29- AP 2021-414 - Interdiction feux d'artifices et carburant en jerrycan 3 PRÉFET
ei A ET re Arrêté n° 2021-414 CAB/BSI du 29 décembre 2021
7. interdisant les tirs de feux d'artifices et la vente de carburant
Égalité sous forme conditionnée (bidon, jerrycan, etc) dans le Fraternité
département de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-15 et suivants et L.3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal ;
VU le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire :;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1er septembre 2020 portant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la
préfecture de la Guadeloupe ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-404 CAB/BSI du 17 décembre 2021 relatif à la cession et à
l'utilisation de pétards ou de certains artifices de divertissement dans le département de la
Guadeloupe ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe au regard de la situation sanitaire en
date du 29 décembre 2021 :
Considérant les déclarations de l'Organisation Mondiale de la Santé du 30 janvier 2020 selon
lesquelles l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de
santé publique de portée internationale, et la circulation active de l'épidémie sur le
territoire de la Guadeloupe :
Considérant le caractère archipélagique de la Guadeloupe et les capacités limitées de son système
de soins avec notamment l'activation du plan blanc par le Centre hospitalier
Universitaire de la Guadeloupe ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 :
Considérant que le virus affecte toujours le territoire de la Guadeloupe avec un taux de positivité de
1% et Un taux d'incidence d'une valeur de 53,3 / 100 000 habitants supérieur au seuil
d'alerte sur les 7 jours glissants, et notamment la présence confirmée du variant
Omicron en Guadeloupe ;
PREFECTURE - CAB - 971-2021-12-29-00003 - 2021-12-29- AP 2021-414 - Interdiction feux d'artifices et carburant en jerrycan 4 Considérant les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens (incendies
de véhicules, de poubelles, ....) qui peuvent résulter de l'utilisation des cocktails molotov,
notamment durant les périodes festives ;
Considérant que les tirs de feux d'artifices sont de nature à entraîner des regroupements importants
de personnes souhaïtant y assister entraînant par là même un risque de contagiosité
important de la Covid-19 ;
Considérant qu'en vertu de l'article 29 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé, le préfet de
département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures
réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4
du décret susvisé et qu'il peut en outre, lorsque les circonstances locales l'exigent,
fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public
ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;
Considérant qu'en vertu de l'article 30 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé, le représentant
de l'État dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution est habilité
à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de
contamination en fonction des circonstances locales :
Considérant qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, le
préfet de Guadeloupe est compétent pour prendre les mesures relatives à la sécurité et
à la salubrité publique, dont le champ d'application excède le territoire d'une
commune ;
Considérant les nombreux incendies de véhicules et de barrages constatés depuis le mois de
novembre 2021;
Considérant qu'il y a lieu de limiter la possibilité d'obtenir du carburant destiné à fabriquer des
cocktails molotov ;
Considérant qu'il y a lieu de renforcer les mesures barrières durant cette période de fêtes de fin
d'année lors de rassemblements en milieux familiaux, amicaux et/ou professionnels et
notamment la présence du nouveau variant Omicron sur le territoire de la Guadeloupe à
forte transmissibilité :;
ARRÊTE
Article 1- Les tirs de feux d'artifices et les spectacles d'animation à base de feux d'artifices sont
interdits du vendredi 31 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 inclus.
Article 2 — La distribution, la vente et l'achat de carburant sous forme conditionnée (bidon, jerrycan...)
et dans tout autre récipient transportable sont interdits sur l'ensemble du département de la
Guadeloupe, à l'exception des îles des Saintes, de Marie-Galante et de la Désirade à compter du jeudi
30 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 inclus.
Les gérants et exploitants de stations services, et notamment celles qui disposent d'appareils ou
pompes automatisées, permettant la distribution de carburant devront s'assurer du respect de cette
prescription et notamment en apposant de manière visible et lisible le présent arrêté, au format
minimal de 21 x 29,7 cm.
Article 3 - Le transport de produits combustibles et/ou corrosifs et toutes matières inflammables est
interdit durant la même période:
Article 4 - Par dérogation aux articles 2 et 3, ne sont pas concernés les professionnels ainsi que les
personnels des services communaux justifiant d'un emploi pour lequel l'utilisation de carburant est
indispensable. Il appartiendra à ces professionnels de justifier par tout moyen de leur titre et qualité.
PREFECTURE - CAB - 971-2021-12-29-00003 - 2021-12-29- AP 2021-414 - Interdiction feux d'artifices et carburant en jerrycan 5 Article 5- La violation des mesures prises par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues par
les textes en vigueur.
Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours, devant le tribunal administratif dans le délai
de deux mois à compter de la date de sa publication. Ce recours peut être saisi à l’aide de l'application
informatique “Télérecours citoyens” (https://www.telerecours.fr| }.
Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Basse-
Terre, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, et les maires des communes du
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Basse-Terre, le 29 décembre 2021
Pour le Préfet, par délégation,
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Sébastien CAUWEL
PREFECTURE - CAB - 971-2021-12-29-00003 - 2021-12-29- AP 2021-414 - Interdiction feux d'artifices et carburant en jerrycan 6 PREFECTURE - CAB
971-2021-12-29-00002
Arrêté préfectoral portant restriction à l'accès
aux établissements recevant du public et
réglementant les activités dans le département
de la Guadeloupe
PREFECTURE - CAB - 971-2021-12-29-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe 7 E =
PRÉFET
DE LA RÉGION Arrêté préfectoral n° 2021-416 CAB/BSI du 29 décembre 2021
GUADELOUPE portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et Liberté
Égalité
Fraternité
réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L.3136-1 ’
le Code de la sécurité intérieure ;
le Code pénal;
le Code de procédure pénale ;
le Code du sport ;
le Code de l’action sociale et des familles ;
la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de
la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :;
le décret n° 2021-699 du îer juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire ;
l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1er septembre 2020 portant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la
préfecture de la Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral n° 2021-408 CAB/BSI du 23 décembre 2021 portant restrictions à l'accès aux
établissements recevant du public et réglementant les activités dans le département de la
Guadeloupe ;
les engagements écrits des gestionnaires des centres commerciaux relevant de la catégorie M,
comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieur ou égale
à vingt mille mètres carrés, à ce que leur ouverture au public s'effectue dans le strict respect
des mesures prévues par les protocoles renforcés soumis au préfet de la région Guadeloupe ;
Considérant les déclarations de l'Organisation Mondiale de la Santé du 30 janvier 2020 selon
lesquelles l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de
santé publique de portée internationale, et la circulation active de l'épidémie sur le
territoire de la Guadeloupe ;
Considérant le caractère archipélagique de la Guadeloupe et les capacités limitées de son système
de soins avec notamment l'activation du plan blanc par le Centre hospitalier
Universitaire de la Guadeloupe ;
Considérant qu'en vertu de l'article 29 du décret n° 2021-699 du Îer juin 2021 susvisé, le préfet de
département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures
réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre
4 du décret susvisé et qu'il peut en outre, lorsque les circonstances locales l'exigent,
fermer provisoirement une où plusieurs catégories d'établissements recevant du public
ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public :
Considérant qu'en vertu de l’article 30 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé, le
représentant de l'État dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la
Constitution est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à
l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales ;
Considérant que le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1
prévoit que le représentant de l'État dans le département est fondé à prendre des
PREFECTURE - CAB - 971-2021-12-29-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe 8 mesures de police relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité
publique dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant que le virus affecte toujours le territoire de la Guadeloupe avec un taux de positivité de
1% et Un taux d'incidence d'une valeur de 53,3 / 100 000 habitants supérieur au seuil
d'alerte sur les 7 jours glissants, et notamment la présence confirmée du variant
Omicron en Guadeloupe :
Considérant qu'il y a lieu de renforcer les mesures barrières durant cette période de fêtes de fin
d'année lors de rassemblements en milieux familiaux, amicaux et/ou professionnels et
notamment la présence du nouveau variant Omicron sur le territoire de la Guadeloupe
à forte transmissibilité :
ARRÊTE
Article 1 — En application des dispositions de l’article 30 du décret n° 2021-699 du Îer juin 2021 susvisé,
les établissements listés ci-après peuvent accueillir du public, avec port du masque obligatoire pour
toute personne de onze ans ou plus, dans les conditions suivantes :
1.1. Établissements de type X, PA, Let CTS :
Ces établissements peuvent accueillir du public dans les conditions permettant de garantir le respect
de l'article 1er du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé, soit notamment une distanciation
physique d'au moins un mètre entre deux personnes soit un siège sur deux sauf pour les membres
d'une même famille. En outre, ces établissements sont soumis aux dispositions fixées à l’article 47-1 du
décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé.
La pratique de la danse est interdite.
1.2. Établissements de type M: Magasins de vente et centres commerciaux.
Ces établissements ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de
réserver à chacune d'entre elles une surface minimale de quatre mètres carrés, hors personnel salarié
de l'établissement. La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la
voie publique. Celle-ci ne peut tenir compte des surfaces non ouvertes au public.
L'accueil du public dans les établissements des centres commerciaux relevant de la catégorie M,
comportant Un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieur ou égale à vingt
mille mètres carrés, s'effectue dans le strict respect des mesures prévuesà l'alinéa précédent et par les
protocoles renforcés mis en place par les gérants de ces centres commerciaux, soumis au préfet de la
région Guadeloupe, et sur le respect de leurs engagements en date du 8 avril 2021.
1.3. Établissements de type N : Débits de boissons et restaurants.
Par dérogation à l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du ler juin 2021 susvisé, lorsque le nombre de
personnes accueillies en terrasse est inférieur ou égal à 30, les bars et les restaurants, appliquent une
limitation de 6 personnes par table, enfants compris, une table ne pouvant regrouper que des
personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, avec un mètre entre chaque chaise et tenue
d'un cahier de rappel.
La pratique de la danse est interdite.
1.4. Établissements de type P : Discothèques
Ces établissements peuvent accueillir du public dans les conditions permettant de garantir le respect
de l'article 1er du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé. Seule l'activité de débit de boissons est
autorisée. La pratique de la danse est interdite.
1.5. Établissements de type V : Établissements de culte.
Les établissements et activités de type V (lieux de culte) peuvent accueillir du public sous réserve du
respect des modalités prévues à l’article 1° du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021, susvisé, et dans le
strict respect des conditions suivantes :
— port du masque obligatoire dans l'enceinte des établissements concernés pour toute personne de
onze ans ou plus accédant à ces établissements, sans que cela ne fasse obstacle à un retrait
momentané lorsque des rites le nécessitent.
PREFECTURE - CAB - 971-2021-12-29-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe 9 — Une distance minimale de 2 mètres où 2 emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque
personne ou groupe de personnes partageant le même domicile.
Article 2 - Hormis les règles fixées à l’article précédent, l'accueil du public dans les établissements
recevant du public s'effectue dans les conditions fixées à l'article à l'article 47-1 du décret n° 2021-699
du 1er juin 2021 susvisé.
Article 3 - La vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique et la consommation
d'alcool sur la voie publique sont interdites.
Article 4 - Le transport de matériel destiné à l'organisation d'événements festifs, notamment les
systèmes de sonorisation de musique amplifiée, est conditionnéà la présentation d'un justificatif de la
commande d'une prestation réalisée dans un établissement recevant du public régulièrement
enregistré.
Article 5 — L'arrêté préfectoral n° 2021-408 CAB/BSI du 23 décembre 2021 est abrogé.
Article 6 — La violation des mesures prises par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues par
l'article L. 3136-1 du Code de la santé publique.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le
délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Ce recours peut être saisi à l'aide de
l'application informatique “Télérecours citoyens” (https://www.telerecours.fr/ ).
Article 8 - Le présent arrêté s'applique à compter du jeudi 30 décembre 2021 et jusqu'au jeudi 6
janvier 2022 inclus.
Article 9 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Basse-
Terre, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la directrice générale de l'agence régionale
de santé, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, et les
maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, et
dont copie sera transmise aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre et
le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Basse-Terre, le 29 décembre 2021
Pour le Préfet, par délégation,
Le Secrétaire Général de la préfecture,
TE
Sébastien CAUWEL
PREFECTURE - CAB - 971-2021-12-29-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe 10 PREFECTURE - CAB
971-2021-12-29-00001
Avis ARS du 29 12 2021
PREFECTURE - CAB - 971-2021-12-29-00001 - Avis ARS du 29 12 2021 11 Liberté
Égalité
Fraternité
® > Agence de Santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
RÉPUBLIQUE Ar. | FRANÇAISE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Avis de l’Agence Régionale de Santé au regard de la situation sanitaire
— 29 décembre 2021 —
la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie
de crise sanitaire ;
le Code de la santé publique ;
les avis du Haut Conseil de la santé publique :
l’urgence ;
Considérant la situation en Guadeloupe à la date du 29 Décembre 2021 marquée par les éléments suivants, relevés
et analysés par l’ARS et Santé Publique France à partir des résultats des laboratoires insérés dans le dispositif
SIDEP ;
Considérant la situation en Guadeloupe depuis plusieurs semaines décrite par ARS en lien avec Santé Publique
France :
Augmentation du nombre de nouveaux cas, à 543 en semaine 51 et déjà 849 en début de semaine 52
versus 203 en semaine 50 versus 157 en semaine 49, 104 en semaine 48, 138 en semaine 47, 140 en
semaine 46, 229 en semaine 45, 168 en semaine 44, 185 en semaine 43, 173 en semaine 42, 159 en
semaine 41, 202 en semaine 40, 238 en semaine 39, 349 en semaine 38, 512 en semaine 37, 813 en
semaine 36, 1 666 en semaine 35, 3 229 en semaine 34, 5 880 en semaine 33, 7 589 en semaine 32,
7310 en semaine 31, 3 399 en semaine 30, 1 072 en semaine 29, 298 en semaine 28, 178 en semaine
27, 131 en semaine 26, 134 en semaine 25, 111 en semaine 24, 128 en semaine 23, 170 en semaine 22,
222 en semaine 21, 330 en semaine 20, 416 en semaine 19, 550 en semaine 18, 694 en semaine 17, 780
en semaine 16, 747 en semaine 15, 563 en semaine 14, 357 en semaine 13, 322 en semaine 12, 325 en
semaine 11, 252 en semaine 10, 323 en semaine 9, 308 en semaine 8, 166 cas en semaine 7, 137 en
semaine 6, 103 en semaine 5, 73 en
semaine 4, 85 cas semaine 3, 77 semaine 2 et 89 pour la semaine 1 (source SI-DEP ARS, testés en
Guadeloupe et y résidant).
Tendance à l’augmentation du taux de positivité avec une valeur qui s’établit en fin de semaine 51 à
3,1%
(en-dessous du seuil de vigilance) mais en début de semaine 52 à ce jour est de 10,9 % alors que ce
taux est égal à 1 % en semaine 50 versus LS % en
semaine 49, 1,4 % en semaine 48, 2,3 % en semaine 47, 1,5 % en semaine 46, 1,6 % en semaine 45,
1,3 % en semaine 44, 1,3 % en semaine 43, 1,3 % en semaine 42, 1,9 % en semaine 41, 2,4 % en
semaine 40, 3 % en semaine 39, 4,2 % en semaine 38, 5,8 % en semaine 37, 7 % en semaine 36, 10,1 %
en semaine 35, 14,5 % en semaine 34, 21,8 % en semaine 33, 25,5 % en semaine 32, 25,9 % en
semaine 31,
18,6 % en semaine 30, 10,3 % en semaine 29, 4,5 % en semaine 28, 3,5 % en semaine 27, 3,4 % en
semaine 26, 3,5 % en semaine 25, 2,7 % en semaine 24, 3,5 % en semaine 23, 4,3% en semaine 22,
PREFECTURE - CAB - 971-2021-12-29-00001 - Avis ARS du 29 12 2021 12 RÉPUBLIQUE 7 4 € FRANÇAISE
Liberté > Agence deSanté .
; Guadeloupe Égalité ait Main
Fraternité Ssint-Barthélemy
6,5% en semaine 21, 6,6% en semaine 20, 7,6 % en semaine 19, 7,8 % en semaine 18, 9,1 % en
semaine 17, 9,9 % en semaine 16, 11 % en semaine 15, 12,3 % en semaine 14, 9,2 % en semaine 13,
7,9 % en semaine 12, 9,3 % en semaine 11, 7 % en semaine 10, 8,54 % en semaine 9, 9,16 % en
semaine 8, 6,51 % en semaine 7, 5,11 % en
semaine 6, 3,39 % en semaine 5, 2,74 % en semaine 4, 3,2 % en semaine 3, 3,1 % en semaine 2 et 3,23
% en semaine 1 (source SI-DEP ARS, testés en Guadeloupe et y résidant).
Source Santé Publique France : Augmentation du taux d’incidence qui dépasse le seuil d’alerte puisqu”il
est de 206/100 000 habitants en semaine 51 versus 62/100 000 habitants en semaine 50 versus 49/ 100 000
en semaine 49, 37/ 100 000 en semaine 48, 42/ 100 000 en semaine 47, 44/ 100 000 en semaine 46, 68/
100 000 en semaine 45, 56/ 100 000 en semaine 44, 52/ 100 000 en semaine 43, 50/ 100 000 en semaine 42, 51/
100 000 en semaine 41, 68/100 000 habitants en semaine 40, 76/100 000 habitants en semaine 39, 117/100 000
en semaine 38, 170/100 000 en semaine 37, 259/100 000 en semaine 36, 523/100 000 en semaine 35, 1 079/100
000 en semaine 34, 1 885/100 000 en semaine 33, 2 245/100 000 en semaine 32, 1 992/100 000 en semaine
31, 836,34/100 000 en semaine 30, 279,9/100 000 en semaine 29, 82/100 000 en semaine 28, 50/100 000 en
semaine 27,
37,68/100 000 en semaine 26, 39,27/100 000 en semaine 25, 30,25/100 000 en semaine 24, 37/100 000 en
semaine 23, 49/100 000 en semaine 22 (donnée consolidée), 91/100 000 en semaine 21, 96/100 000 en semaine
20, 139,5/100 000 en semaine 19, 171/100 000 en semaine 18, 212/100 000 en semaine 17, 234/100 000 en
semaine 16, 224/100 000 en semaine 15, 157/100 000 habitants en semaine 14, 111/100 000 habitants en
semaine 13, 101/100 000 hab. en semaine 12, 114/100 000 hab. en semaine 11, 83/100 000 hab. en semaine 10,
114,77/100 000 hab. en semaine 9, 102,69/100 000 hab. en semaine 8, 50,15/100 000 hab. en semaine 7,
46,17/100 000 hab. en semaine 6. Le taux d’incidence était de 36,35/100 000 hab. en semaine 5, 30,78/100 000
hab. en semaine 4, 31/100 000 hab. en semaine 3 après une stabilisation de celui-ci, égale à 26/100 000 hab. en
semaine 2.
- Source SIDEP ARS : Augmentation également du taux d’incidence (personnes testées sur le terri-
toire et qui y résident) qui se situe au-dessus du seuil de vigilance. Il est de 144,1/100 000 habitants
en semaine 51 versus 53,9/100 000 habitants en semaine 50 versus 41,7/100 000 habitants en se-
maine 49 ; 27,6/100 000 habitants en semaine 48, 36.6/100 000 habitants en semaine 47, 37,1/100
000 habitants en semaine 46, 60,8/100 000 habitants en semaine 45, 44,6/100 000 habitants en se-
maine 44, 49,1/100 000 habitants en semaine 43, 45,9/100 000 habitants en semaine 42, 42,2 /
100 000 en semaine 41, 53,6/100 000 habitants en semaine 40, 63,2/100 000 habitants en semaine 39,
92,6 /100 000 habitants en semaine 38, 135,9/100 000 habitants en semaine 37, 215,7/100 000 habitants
en
semaine 36, 442,1/100 000 habitants en semaine 35, 856,8/100 000 habitants en semaine 34,
1 560,2/100 000 habitants en semaine 33, 2 013,6/100 000 habitants en semaine 32, 1 939,6/100 000
habitants en semaine 31, 901,9/100 000 habitants en semaine 30, 290,8/100 000 habitants en semaine
29, 79,1/100 000 habitants
en semaine 28, 47,2/100 000 en semaine 27, 34,8/100 000 en semaine 26, 35,6/100 000 en semaine 25,
29,5/100 000 en semaine 24, 34/100 000 en semaine 23, 45,1/100 000 en semaine 22, 58,9/100 000 en
semaine 21,
87,6 en semaine 20, 110,4/100 000 en semaine 19, 145,9/100 000 habitants en semaine 18, 184,1/100
000 habitants en semaine 17, 207/100 000 habitants en semaine 16, 201,7/100 000 habitants en semaine
15,
134,3/100 000 habitants en semaine 14, 947/100 000 habitants en semaine 13, 85,7/100 000 habitants
en
semaine 12, 86,2/100 000 hab. en semaine 11, 66,9/100 000 hab. en semaine 10, 85,7/100 000 hab. en
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RÉPUBLIQUE pe 4 FRANÇAISE
| > Agencedeee,
Les Quedeupe galité
Fraternité SaBrie
semaine 9, 81,72/100 000 hab. en semaine 8, 44,04/100 000 hab. en semaine 7, 36,35/100 000 hab. en
semaine 6, 27,32/100 000 hab. en semaine 5, 19,36/100 000 hab. en semaine 4, 22,55/100 000 hab. en
semaine 3, 20,43/100 000 hab. en semaine 2, et 23,61/100 000 hab. en semaine 1.
- Le facteur de reproduction du virus (R) qui représente le nombre moyen de personnes qu’une autre
personne infectée peut contaminer est égal à 2.08 (du 22/12 au 28/12/2021).
- Deux nouveaux cluster ont été déclarés en Guadeloupe dont en 1 à Saint Barthélémy en semaine
51.
En semaine 51 d’après les données SIVIC exploitées par Santé publique France, il y a eu 10 nouvelles
hospitalisations COVID en Guadeloupe et 1 nouvelle admission en soins critiques (réanimation et soins
intensifs et continus). Le nombre de cas est toujours lié à des patients fragiles présentant des comorbidités.
Au 29 décembre, il y avait 33 lits de réanimation activés (28 au CHU, 5 CHBT) auxquels s’ajoutaient 13 lits de
soins critiques. 25 patients étaient en réanimation (dont 3 patients Covid et parmi eux 1 patient transféré et 1
de Saint-Martin).
17 patients sont hospitalisés en service médecine COVID sur les 81 lits ouverts dans les différents établissements.
9 patients étaient en service de soins et réadaptation (SSR) et 6 en hospitalisation à domicile (HAD).
Selon les données SIVIC, une femme de 76 ans est décédée en semaine 51 au centre hospitalier de
Guadeloupe. Sur la même période, une autre femme du même âge est décédée au CH de Saint-Martin.
Considérant la situation de la collectivité de Saint-Martin (données Santé Publique France) :
Les indicateurs épidémiologiques se dégradent
Saint-Martin enregistre une augmentation du nombre de nouveaux cas égal à 164 cette semaine versus 43 en
semaine 50, 16 en semaine 49, 19 en semaine 48, 19 8 en semaine 47, 19 en semaine 46, 20 en semaine 45,
19 en semaine 44,
34 en semaine 43, 24 en semaine 42, 32 en semaine 41, 30 en semaine 40, 39 en semaine 39, 23 en semaine 38,
55 en semaine 37, 80 en semaine 36, 107 en semaine 35, 291 en semaine 34, 211 en semaine 33, 198 en semaine
32, 190 en semaine 31, 121 en semaine 30, 62 en semaine 29, 61 en semaine 28, 51 en semaine 27, 52 en semaine
26, 44 en semaine 25, 53 en semaine 24, 86 en semaine 23, 15 en semaine 22, 104 en semaine 21, 116 en semaine
20, 59 en semaine 19, 64 en semaine 18, 29 en semaine 17, 21 en semaine 16, 19 en semaine 15, 7 en semaine 14,
18 en semaine 13, 32 en semaine 12, 22 en semaine 11, 17 en semaine 10, 28 en semaine 9, 26 en semaine 8,
51 en semaine 7, 78 en semaine6, 75 en semaine 5, 13 en semaine 4, 79 en semaine 3, 79 en semaine 2 et 41 en
semaine 1 (dont 21 résidents Saint-Martinois).
En prenant en compte les données consolidées des semaines précédentes, cela porte à 4 415 le nombre de cas
cumulés depuis le mois de mars 2020.
1 802 tests supplémentaires ont été faits versus 2 593 en semaine 50 versus 1 853 en semaine 49, 1 416 en semaine
48, 1 263 en semaine 47, 1 419 en semaine 46, 1 418 en semaine 45, 1 454 en semaine 44, 1 586 en semaine 43, 1
441 en semaine 42, 1580 en semaine 41, 1 268 en semaine 40, 1 302 en semaine 39, 1 215 en semaine 38, 1215 en
semaine 37, 1 483 en semaine 36, 1 945 en semaine 35, 2 212 en semaine 34, 2 085 en semaine 33, 2 160 en
semaine 32, 1 961 en semaine 31, 1 782 en semaine 30, 1 496 en semaine 29, 1405 en semaine 28, 1 558 en semaine
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Égalité Saint-Martin Fraternité
Saint-Barthélemy
27, 1 424 en semaine 26, 1 313 en semaine 25, 1 058 en semaine 24, 1 402 en semaine 23, 1 588 en semaine 22,
1 336 en semaine 21, 1 481 en semaine 20, 1 249 en semaine 19, 1 113 en semaine 18, 1 085 en semaine 17, 1046
en semaine 16, 805 en semaine 15, 960 en semaine 14, 920 en semaine 13, 977 en semaine 12 pour un total de 68
420 tests enregistrés.
Aucun cluster n’a été déclaré à Saint-Martin cette semaine 51.
Le taux d’incidence hebdomadaire augmente ; il est de 392/100 000 en semaine 51, contre 122/100 000 en
semaine 50 versus 45/100 000 en semaine 49. Il est deux fois supérieur au seuil d’alerte.
Le taux de positivité hebdomadaire augmente, il est de 5,3 % en semaine 51, 1,7 % versus 1,7 % en semaine
50, 0,9 % en semaine 49, 1,3 % en semaine 48, 0,6 % en semaine 47, 1,3 % en semaine 46, 1,4 % en semaine 45,
1,3 % en semaine 44, 2,1 % en semaine 43, 1,5 % en semaine 42, 2 % en semaine 41, 2,4 % en semaine 40,3 %en
semaine 39, 1,9 % en semaine 38, 4,5 % en semaine 37, 5,4 % en semaine 36,
5,5 % en semaine 35, 8,6 % en semaine 34, 10,1 % en semaine 33, 9,17 % en semaine 32, 9,68 % en semaine 3 1,
6,8 % en semaine 30, 4,2 % en semaine 29, 4,09 % en semaine 28, 3,3 % en semaine 27, 3,7 en semaine 26,
3,4 % en semaine 25, 5,01 % en semaine 24, 6,1 % en semaine 23, 7,24 % en semaine 22, 7,8 % en semaine 21, 7,8
% en semaine 20, 4,7 % en semaine 19, 5,8 % en semaine 18, 2,7 % en semaine 17, 2 % en semaine 16,
2,4 % en semaine 15, 0,7 % en semaine 14, 1,7 % en semaine 13, 3,3 % en semaine 12, 2,9 % en semaine 11, versus
2,9 % en semaine 10, versus 3,88 % en semaine 9, versus 3,23 en semaine 8, 4,65 % en semaine 7 5,97 % en
semaine 6, 5 % en semaine 5, 7 % en semaine 4, 5,2 % en semaine 3, 10 % en semaine 2 et 6,19 % en semaine 1.
Au total sur Saint-Martin depuis le début de l’épidémie, on recense 26 clusters totalisant 194 cas. Ils sont tous
clôturés.
Considérant la situation de la collectivité de Saint-Barthélemy (données Santé Publique France) :
Saint-Barthélemy enregistre une augmentation de l’ensemble des indicateurs de l’épidémie.
On dénombre 101 nouveaux cas cette semaine contre 33 en semaine 50, 10 cas en semaine 49,9 cas en semaine
48, 2 cas en semaine 47, 6 cas en semaine 46, 5 cas en semaine 45, 0 cas en semaine 44, 1 cas en semaine 43, 1 cas
en semaine 42, 0 cas en semaine 41, 1 en semaine 40, 9 en semaine 39, 14 en semaine 38, 10 en semaine 37, 11 en
semaine 36, 6 en semaine 35, 14 en semaine 34, 40 en semaine 33, 73 en semaine 32, 90 en semaine 31, 169 en
semaine 30, 156 en semaine 29, 8 en semaine 28, 5 en semaine 27, 6 en semaine 26, 3 en semaine 25, 3 en semaine
24, 8 en semaine 23, 3 en semaine 22, 6 en semaine 21, 11 en semaine 20, 6 en semaine 19, 18 en semaine 18,6 en
semaine 17, 12 en semaine 16, 26 en semaine 15, 24 en semaine 14, 18 en semaine 13, 55 en semaine 12, 81 en
semaine 11, 53 en semaine 10, 58 en semaine 9, 62 en semaine 8, 55 en semaine 7, 45 en semaine 6, 57 en semaine
5, 48 en semaine 4, 59 en semaine 3, 50 en semaine 2 et 43 en semaine 1.
1834 tests ont été réalisés en semaine 51 pour un total de 64 554 tests enregistrés (tests PCR et antigéniques faits par
les professionnels de santé du territoire).
Le taux d’incidence augmente et se situe au-dessus du seuil d’alerte, soit 2 519/100 000 en semaine S1, versus
331 /100 000 habitants en semaine 50 versus 100 /100 000 habitants en semaine 49, 90 /100 000 habitants en
semaine 48, 20 /100 000 habitants en semaine 47, 60 /100 000 habitants en semaine 46, 58 /100 000 habitants en
semaine 45, 0 /100 000 habitants en semaine 44, 10 /100 000 habitants en semaine 43, 10 /100 000 habitants en
semaine 42, 0 /100 000 habitants en semaine 41, 10/100 000 habitants en semaine 40, 90/100 000 habitants en
semaine 39, 141/100 000 habitants en semaine 38, 110/100 000 habitants en semaine 37, 110/100 000 habitants en
semaine 36, 60/100 000 habitants en semaine 35, 141/100 000 habitants en semaine 34, 402/100 000 habitants en
semaine 33, 207/100 000 habitants en semaine 32, 903/100 000 habitants en semaine 31, 1 697/100 000 habitants en
semaine 30, 1 626/100 000 en semaine 29, 80/100 000 en semaine 28, 50/100 000 en semaine 27, 60/100 000 en
semaine 26, 30/100 000 en semaine 25, 30,12/100 000 en semaine 24, 60/100 000 en semaine 23, 30,12/100 000 en
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FRANÇAISE a @ }» AgencedeSanté
_. Guadeloupe 6. golté
Saint-Martin Fraternité
Saint-Barthéiemy
semaine 22, 71/100 000 en semaine 21, 110/100 000 en semaine 20, 61/100 000 en semaine 19, 184/100 000 en
semaine 18, 61/100 000 en semaine 17, 123/100 000 en 16, 266/100 000 habitants en 15, 245/100 000 habitants en
semaine 14, 184/100 000 habitants en semaine 13 , 562/100 000 hab. en semaine 12, 868/100 000 hab. en semaine
11, 572/100 000 hab. en semaine 10, 592,26/100 000 hab. en semaine 9, 633,11/100 000 hab. en semaine 8, 562/100
000 hab. en semaine 7, 460/100 000 hab. en semaine 6, 582/100 000 hab. en semaine 5, 490,2/100 000 hab. en
semaine 4, 602/100 000 hab. en semaine 3, 511/100 000 hab. en semaine 2, et 439/ 100 000 hab. en semaine 1.
Enfin le taux de positivité hebdomadaire augmente et est à 12 % en semaine 51 contre 1,7 % en semaine 50
contre 0,8 % en semaine 49, 0,9 % en semaine 48, 0,2 % en semaine 47, 0,8 % en semaine 46, 0,6 % en semaine
45, 0 % en semaine 44, 0,1 % en semaine 43, 0,1 % en semaine 42, 0 % en semaine 41, 0,1 % en semaine 40, 1 %
en semaine 39, 1,6 % en semaine 38, 1,3 % en semaine 37, 1,2 % en semaine 36, 0,5 % en semaine 35, 1 % en
semaine 34, 2,8 % en semaine 33, 5,4 en semaine 32, 5,4 % en semaine 31, 8,6 % en semaine 30, 8 % en semaine
29, 0,9 % en semaine 28, 0,6 % en semaine 27, 0,8 % en semaine 26, 0,5 % en semaine 25, 0,63 % en semaine 24,
1,3 % en semaine 23, 0,3 % en semaine 22, 0,8 % en semaine 21, 1,3% en semaine 20, 0,8 % en semaine 19, 2,5%
en semaine 18, 0,8 % en semaine 17, 1,4 % en semaine 16, 3,1% en semaine 15, 2,7% en semaine 14, 2,1 en
semaine 13,
4,5%) en semaine 12 (7,8 % en semaine 11, 4,6 % en semaine 10, 5,63 % en semaine 9, 5,28% en semaine 8,
6,02% en semaine 7, 3,6 % en semaine 6, 3,57 % en semaine 5, 3,2 % en semaine 4, 5,7 % en semaine 3,6 % en
semaine 2, et 5 % en semaine 1.
Propose au représentant de l’État dans le département les mesures suivantes :
- Interdiction des spectacles d’animation à base de feux d’artifices
- Interdiction de la danse dans les établissements recevant du public hormis les établissements d’ensei-
gnement de la danse.
Gourbeyre, le CE DEL. 2021
La Directrice Générale de l’Agen anté
de Guadeloupe, Saint-Martin; Saint-Barthélemy,
Valérie DENUX
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
#2 Agence deSanté
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Le présent avis sera publié au recueil des actes administratifs.
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