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Déliberation - 014 Actualisation Tarifs Marche Geraud
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 014 Actualisation Tarifs Marche Geraud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250410-014 2025-DE
Reçu le 14/04/2025 [n°| 2025 [04] 01 |
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
27 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
OBJET
ACTUALISATION TARIFAIRE DU
MARCHE ALIMENTAIRE
« LES FILS DE MADAME GERAUD »
Pour : 9
Contre : 7
Abstention : 4
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 10 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN,
Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane
RAYNAL, Guy-Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie-
Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON, Sylvain
PASTORELLO, José AZEVEDO, Annick BAZIN, Léa PHALIPPOUX et
Florian DAVID
Donne pouvoir à :
Stéphanie MARTINS-VIANA
Mariannick MORVAN
Hervé FRANEL
Florian DAVID
Étaient absents excusés :
Laurent PERTHUIS
Maria PYRKA
Agostino MUZZIN
Caroline ARAMINTHE
Était (ent) absent (es) :
Christine DAVOINE
Julien CAYZAC
Charlène METAUT
Mickael SHEPS
Laure CHENU
Ghislaine LESAGE
Patricia JEGEN
DELIBERATION
ACTUALISATION TARIFAIRE DU MARCHE ALIMENTAIRE
« LES FILS DE MADAME GERAUD »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'ajustement des tarifs du
marché alimentaire
CONSIDERANT l'avis de la Commission des Finances en date du 9 avril
2025
LE CONSEIL MUNICICPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE la nouvelle grille de tarifs annexée,
DIT que cette grille sera appliquée à partir du 1* janvier 2025,
PRECISE qu’une analyse des résultats attendus seront engagés au plus
tard au 1° janvier 2025,
AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les actes nécessaires à la
réalisation de cette délibération. ;, Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250410-014_2025-DE
Reçu le 14/04/2025
[ N° | 2025 [04] 014 |
ANNEXE
DELIBERATION ACTUALISATION TARIFAIRE DU MARCHE ALIMENTAIRE
«LES FILS DE MADAME GÉRAUD »
Ville de LA FERTÉ-ALAIS
PLO ON DES DROITS DE PLACE
NOMENCLATURE DES TARIFS ET REDEVANCES
JARIES (HT. en vigueur Propasition 2025
Droits de place (pour une profondeur maximale de 4m70]
Places co de
la première 6,19 € 6,92€
la deuxième - 6,57 € cat €
La OISE == — 7,066 7,30€ la quatrième et les suivant — — 755€ 7,82€
Places découvertes
. le mètre linéaire. prof2 m 4,51 € 4,67€
- Suppément par place formant encoignure
. par mètre linéaire de façade marchande. — 1,77€ 1,84 €
Redovances
Nettovage (pour une profondeur maximale de Am70)} : fourniture de sacs
sats supplémentaires à l'unité - 73€ D,7é €
Animati
par & çant et par sé 2,34 € 2,43€