Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d42 durees d amortissement
Déliberation - d43 decision modificative n1 correction du resulta
Déliberation - 7 decision modificative n3 du budget principal m14
Déliberation - DEL2025016 Amortissement des subventions d'équip
Déliberation - d44 decision modificative n2 ouverture des credits
Déliberation - n96 2023 finances decision modificative n3
Déliberation - 2024 Decision modificative N3
Déliberation - Deecision modificative n3
Déliberation - Deecision modificative n3
Déliberation - 2023 15 amortissement des subventions d equipement
Déliberation - d45 decision modificative n3 amortissement des subventions d equipement verees
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Rauzan.
Lien du pdf (Déliberation - d45 decision modificative n3 amortissement des subventions d equipement verees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/09/2026
République Française Reçu en préfecture le 14/09/2026
Département de la Gironde Publié le
ID : 033-213303506-20260902-2026D45-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Rauzan
Séance du 2 septembre 2026
Nbre de Conseillers en exercice :15 Pour : 15
Présents : 11 Contre : 0
Votants : 15 Abstention : 0
Absents : 4 Pouvoir : 4
L'an deux mille vingt six, le deux septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christophe QUEBEC
Date de la convocation : 26/08/2026
Présents : Christophe QUEBEC - Sandrine LACOUR -— Romain CHARDON - Florence LOBRE -
Josselin BOULAHBAS -Sophie MARCOCCIO — Guy CAMON - Sophie FOURNIER - Didier
HENRY - Patrick NARDOU -— Erika VASQUEZ
Excusés : Julie MICOULAS - Philippe GUERRIER - Alice DENIS - Vincent JOLY
Pouvoirs : de Julie MICOULAS à Sandrine LACOUR
de Philippe GUERRIER à Romain CHARDON
d’Alice DENIS à Christophe QUEBEC
de Vincent JOLY à Sophie FOURNIER
Secrétaire de séance : Sophie FOURNIER
2026 — D45 : DECISION MODIFICATIVE N°3 - AMORTISSEMENT DES
SUBVNETIONS D’EQUIPEMENT VERSEES
M. le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre des opérations de fiabilisation de
l'actif communal demandées par le Service de Gestion Comptable de Coutras-Rauzan, il
convient de procéder à la comptabilisation des amortissements des subventions d'équipement
versées inscrites au compte 204.
Conformément aux dispositions de l'article L.2321-2 du Code général des collectivités
territoriales, les subventions d'équipement versées constituent des immobilisations
amortissables.
Afin de permettre l'enregistrement des écritures d'amortissement au titre de l'exercice 2026, il
est nécessaire d'ouvrir les crédits budgétaires correspondants.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative suivante : Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Dépenses Reçu en préfecture le 14/09/2026 a
Chap/Compte Libellé Diminution | Aug Publéie Entretien et réparations | 1D : 033-213308506-20260902-2026D45-DE
Chap 011- 615228 {sur autres bâtiments 8 637,00 €
Dotations aux
amortissements des
681 — Chapitre 042 |immobilisations 8 637,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Op/Chap/compte |Libellé Diminution Augmentation
Opération 174 Acquisition matériel 8 637,00 €
Recettes
Op/Chap/compte |Libellé Diminution Augmentation
Amortissement des
280415332 — subventions
Chapitre 040 d'équipement versées 8 637,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la décision modificative n° 3
telle que présentée et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à la réalisation de
cette opération.
Fait et délibéré le 2 septembre 2026
La secrétaire de séance,
Sophie FOURNIER
RE,