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Déliberation - d44 decision modificative n2 ouverture des credits au compte 165 depots et cautionnements recus
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Rauzan.
Lien du pdf (Déliberation - d44 decision modificative n2 ouverture des credits au compte 165 depots et cautionnements recus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/09/2026
République Française Reçu en préfecture le 14/09/2026
Département de la Gironde Publié le
ID : 033-213303506-20260902-2026D44-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Rauzan
Séance du 2 septembre 2026
Nbre de Conseillers en exercice :15 Pour : 15
Présents : 11 Contre : 0
Votants : 15 Abstention : 0
Absents : 4 Pouvoir : 4
L'an deux mille vingt six, le deux septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christophe QUEBEC
Date de la convocation : 26/08/2026
Présents : Christophe QUEBEC - Sandrine LACOUR — Romain CHARDON - Florence LOBRE -
Josselin BOULAHBAS -Sophie MARCOCCIO — Guy CAMON - Sophie FOURNIER - Didier
HENRY - Patrick NARDOU -— Erika VASQUEZ
Excusés : Julie MICOULAS - Philippe GUERRIER - Alice DENIS - Vincent JOLY
Pouvoirs : de Julie MICOULAS à Sandrine LACOUR
de Philippe GUERRIER à Romain CHARDON
d’Alice DENIS à Christophe QUEBEC
de Vincent JOLY à Sophie FOURNIER
Secrétaire de séance : Sophie FOURNIER
2026 — D44 : DECISION MODIFICATIVE N°2 - OUVERTURE DE CREDITS AU
COMPTE 165 « DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS »
M. le Maire explique qu'il est nécessaire de prendre une autre décision modificative pour
abonder le compte 165 "dépôt et cautionnement". En effet, deux dépôts de garantie versés par
des résidents de la Résidence autonomie Lansade ont été restitués. Ces remboursements ayant
été imputés sur les crédits ouverts au chapitre 16, il convient de réabonder le compte 165 «
Dépôts et cautionnements reçus » à hauteur de 1 000 €. Ce financement est assuré par une
diminution des crédits inscrits au compte 615228 « Entretien et réparations sur autres batiments
», par l'intermédiaire du virement à la section d'investissement (023/021).
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement
Compte 615228 : — 1 000 €
Compte 023 : + 1 000 €
Section d'investissement
Compte 021 : + 1 000 €
Compte 165 : + 1 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la décision modificative n° 2
telle que présentée et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à la réalisation de
cette opération. Fait et délibéré le 2 septembre 2026
La secrétaire de séance,
Sophie FOURNIER
RE
Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Reçu en préfecture le 14/09/2026
Publié le ER
ID : 033-213303506-20260902-2026D44-DE