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Déliberation - d43 decision modificative n1 correction du resultat reporte
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Rauzan.
Lien du pdf (Déliberation - d43 decision modificative n1 correction du resultat reporte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/09/2026
République Française Reçu en préfecture le 14/09/2026
Département de la Gironde Publié le
| ID : 033-213303506-20260902-2026D43-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Rauzan
Séance du 2 septembre 2026
Nbre de Conseillers en exercice :15 Pour : 15
Présents : 11 Contre : 0
Votants : 15 Abstention : 0
Absents: 4 Pouvoir : 4
L'an deux mille vingt six, le deux septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christophe QUEBEC
Date de la convocation : 26/08/2026
Présents : Christophe QUEBEC - Sandrine LACOUR - Romain CHARDON - Florence LOBRE -
Josselin BOULAHBAS -Sophie MARCOCCIO — Guy CAMON - Sophie FOURNIER - Didier
HENRY - Patrick NARDOU -— Erika VASQUEZ
Excusés : Julie MICOULAS- Philippe GUERRIER - Alice DENIS - Vincent JOLY
Pouvoirs : de Julie MICOULAS à Sandrine LACOUR
de Philippe GUERRIER à Romain CHARDON
d’Alice DENIS à Christophe QUEBEC
de Vincent JOLY à Sophie FOURNIER
Secrétaire de séance : Sophie FOURNIER
2026 — D43 : DECISION MODIFICATIVE N°1 - CORRECTION DU RESULTAT
REPORTE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 adopté par délibération n° 2026D2 en date du
23/04/2026
Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 et les observations formulées par le
comptable public relatives à une erreur de reprise des résultats antérieurs ;
Considérant qu'il convient de corriger le montant du résultat reporté inscrit au budget afin de
le rendre conforme aux données du Compte Financier Unique rectifié ;
Après en avoir délibéré, le Consei Muncipal, DÉCIDE :
- D'adopter la décision modificative n°1 du budget 2026 suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
Chapitre | Article Libellé Diminution| Augmentation
Résultat de fonctionnement
002 002 , 0,66 € - €
reporté
Concession dans les
70 70311 |. ... | - € 0,66 € cimetières (produit net)
Le montant du résultat d'investissement reporté (compte 002) est ainsi ramené de :
335 750,74 € à 335 750,08 €,soit une diminution de 0,66 €.
- Les autres dispositions du budget demeurent inchangées. - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente
Fait et délibéré le 2 septembre 2026
La secrétaire de séance,
Sophie FOURNIER
D ——
Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Reçu en préfecture le 14/09/2026
Publié le ER
ID : 033-213303506-20260902-2026D43-DE