Procès Verbal - CR CM du 16 juillet 2020

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Procès Verbal - CR CM du 16 juillet 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM du 16 juillet 2020)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, >, @ù EL

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2020 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Vincent JEANMOUGIN, Priscilla LEGRAND,

Henri DAZIN, Eric DESENCLOS, Christophe BLERVAQUE, Catherine PARENT, Pauline

CANVA, Murielle BERNARD, Cathy DELOFFRE, Alain DRUELLE

Représentés : Jean-Luc VANDENBEUCK (par Vincent JEANMOUGIN), Emmanuel LASSON (par Alain

DRUELLE)

Absents excusés : Audrey MELONI

Absent(s) :

Secrétaire : Pauline CANVA

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Questions diverses

Le conseil municipal adopte à l'unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu du vendredi 3 juillet 2020

I] Délégations consenties par le conseil municipal au maire

Les attributions dont le maire peut être chargé par délégation de l’assemblée délibérante pendant la durée de son mandat portent sur tout ou partie des affaires concernant :

+ la fixation ou la modification des propriétés communales utilisées par les services publics

municIPAUX ;

° la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n'ayant

pas un caractère fiscal * ;

° la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ;

« la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

° la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

« la passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à

la simplification du droit (artick 13), l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces

contrats ;

+ la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

* la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

° l'acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

° _l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

° la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et

experts ;

° la fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) du montant des offres de la commune à notifier aux expropriés ;

Page 1 sur 8

æ Active & Sportive

Villes et Villages Fleuris RAM RMONAT ÉQ MAD ENL A TO VARET ÉORANE

g* la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

+ la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; «l'exercice, au nom de la commune, des dtoits de préemption définis par le code de l'urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de laliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 213-3 du même code (1 alinéa) * ;

« l'exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle * ;

+ le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux * ;

° l'avis de la commune, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

+ la signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de Particle L. 311-4 du code de l’utbanisme (conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d'aménagement concerté) ainsi que la signature de la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code (conditions dans lesquelles un propriétaire peut verset la participation pour voirie et réseaux) ;

+ la téalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé pat le conseil municipal ;

° l'exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’utbanisme. ;

« l'exercice au nom de la commune du droit de priotité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme.

« l'autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

* dans les limites déterminées ou fixées par le conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les délégations consenties.

Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e de confier à Monsieur le Maire les 23 points des délégations pour la durée du mandat.

II] Délégués SIRA

Monsieur le Maire demande de bien vouloir procéder à l'élection des délégués appelés à représenter

la Commune de FERIN au Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux (S.LR.A.)

Le Conseil Municipal procède à l'élection des représentants de la Commune et désigne les délégués

ci-après :

Délégués Titulaires :

- Evelyne COYAUX : 2 allée des Bleuets, 59169 FERIN

- Vincent JEANMOUGIN : 12 rue de Goeulzin, 59169 FERIN

z Active & Sportive

Villes et Villages Fleuris REVUE SF UN ATEON A CODE AO D'ART RENE

Page 2 sur 8Délégués Suppléants :

- Catherine PARENT, 7 rue des Cigognes, 59169 FERIN

- Pauline CANVA, 21 impasse des alouettes, 59169 FERIN

ITI] Délégués SICAEI

Monsieut le Maire demande de bien vouloir procéder à l'élection des délégués appelés à représenter

la Commune de FERIN au Syndicat Intercommunal de l’Aide à l'Enfance Inadaptée (S.I.C.A.E.T)

Le Conseil Municipal procède à l'élection des représentants de la Commune et désigne les délégués

ci-après :

Délégués Titulaires :

- Audrey MELONT, 33 rue des Pivoines, 59169 FERIN

- Henri DAZIN, 2 rue de Goeulzin, 59169 FERIN

Délégués Suppléants :

- Jean-Luc VANDENBEUCK, 80 rue de Bapaume, 59169 FERIN

- Priscilla LEGRAND), 10 rue des Glycines, 59169 FERIN

IV] Commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire demande de bien vouloir procéder à la désignation des membres devant composer la Commission d’Appel d'Offres de la Commune.

La Commission d’Appel d'Offres de la Commune se compose comme suit :

Président : Michel PEDERENCINO, Maire

Membres Titulaires :

- Priscilla LEGRAND : Adjointe

- Catherine PARENT : Conseillère municipale

- Alain DRUELLE : Conseiller municipal

Membres Suppléants :

- Eric DESENCLOS

- Jean-Luc VANDENBEUCK

- Christophe BLERVAQUE

V] Désignation d’un Grand électeur SIDEN-SIAN

Monsieur le Maire explique que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que la commune doive procéder à la désignation pour la compétence « Défense Extérieure Contre lIncendie» d’un Grand Electeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège

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œ Ë Active & Sportive

Villes et Villages Fleuris AU VABTI MATIOMSL DE SA OTAILEÉ DE entd’arrondissement de DOUAI. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de le nommer comme Grand Electeur

Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e De nommer Michel PEDERENCINO Grand Electeur au SIDEN SIAN

VI] Formation commissions

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à former les diverses Commissions Municipales, à désigner les membres qui les constituent et rappelle que le Maire est Président de toutes les

Commissions :

Commission ECOLE ENFANCE JEUNESSE : Evelyne COYAUX, Catherine PARENT,

Pauline CANVA ;

Commission COMMUNICATION : Eric DESENCLOS, Pauline CANVA, Murielle BERNARD ;

Commission FINANCES : Jean-Luc VANDENBEUCK, Catherine PARENT ";

Commission ENVIRONNEMENT : Audrey MELONI, Christophe BLERVAQUE ;

Commission AINES/ACTION SOCIALE : Henri DAZIN, Priscilla LEGRAND, Murielle BERNARD :

Commission SECURITE : Eric DESENCLOS, Christophe BLERVAQUE ;

Commission FETES, SPORT, ASSOCIATIONS : Vincent JEANMOUGIN, Jean-Luc VANDENBEUCK, Christophe BLERVAQUE ;

Commission TRAVAUX : Jean-Luc VANDENBEUCK, Vincent JEANMOUGIN, Audrey MELONI.

Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e D’entériner la composition des commissions

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»

# EN OTR ETC AUT Villes et Villages Fleuris ARABE LG AT EG NA ODA LA O PAT ÉD EN SEVII] Liste des emplois communaux permanents

Monsieut le Maire rappelle la liste des emplois communaux permanents :

Personnel titulaire à temps complet

- 1 rédacteur territorial

Filière administrative : - 1 adjoint administratif principal 2ème classe - 1 adjoint administratif (non pourvu)

- 1 agent de maîtrise (non pourvu)

- 5 adjoints techniques

- 1 agent territorial spécialiste des écoles maternelles (non

pourvu)

Filière technique :

Filière médico-sociale :

Personnel titulaire à temps non complet

Filière technique - 1 adjoint technique (28h00)

Liste des emplois communaux non permanents :

Personnel contractuel à temps complet

Filière technique 1 adjoint technique (35h)

Personnel contractuel à temps non complet

Filière administrative 1 adjoint administratif (30h)

Filière technique 3 adjoints techniques (6h) (restaurant scolaire)

Monsieur le Maire indique que Vanessa KWIATKOWSKI est contractuelle à temps non complet dans la filière administrative depuis 4 ans. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de la nommer au poste d’adjoint administratif à temps complet.

Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e De nommer Vanessa KWIATKOWSKI au grade d’adjoint administratif à temps complet à partir du 1® septembre 2020.

VIII] Correspondant Défense

Monsieur le Maire rappelle le rôle du Correspondant Défense :

Dans sa commune :

- Il veille au recensement des jeunes citoyens,

- I] facilite l’enseignement de défense dans les établissements scolaires, Page 5 sur 8

> ÉTAT ET 11

Villes et Viflages Fleuris DONS PTE ENT CETTE VE TETE D LE LL- Il favorise les initiatives en matière du devoir de mémoire,

- Il constitue un appui pour le maire dans le cadre de la mise en Œuvre des plans d'urgence.

Avec l'éducation nationale :

Intermédiaire local entre les acteurs de la défense et l’Institution scolaire, il participe à renforcer le lien Armée-Nation.

Exemple : Intégrer les élèves dans les cérémonies patriotiques.

Avec le service départemental des anciens combattants (ÜNAC) :

- Il est l'interlocuteur privilégié des anciens combattants,

- Il est le coordonnateur des cérémonies patriotiques,

- Il est garant du devoir de mémoire,

- Il participe aux assemblées générales des associations patriotiques ou d’anciens combattants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal Monsieur Christophe BLERVAQUE en tant que correspondant défense.

Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé et après en avoir délibété à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e De nommer Christophe BLERVAQUE en tant que correspondant défense.

IX] Enveloppe indemnitaire des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les atticles L 2123-20 à 12123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux

des indemnités alloués au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux ;

Le Conseil Municipal doit décider de fixer le montant des indemnités pour l'effectif des fonctions de

Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le

montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux

taux suivants : Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, 12123-24 et L2123-24-1 du C.G.C.T.

- Maire : 44,30 %

- 4 Adjoints : 16,35 %

- 7 Conseillers Municipaux délégués : 3 %

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le taux des indemnités.

Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e De fixer les taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique comme suit :

Y ET TER Te alt Villes et Villages Fleuris

REC LA RE EUR ATEO NA LODEL ATOUANETÉEOENNNE

Page 6 sur 8- Maire : 44,30 %

- 4 Adjoints : 16,35 %

- 7 Conseillers Municipaux délégués : 3 %

X] Secours

Monsieut le Maire donne la parole à Madame Priscilla LEGRAND

Madame Priscilla LEGRAND présente deux demandes de secours. Il est proposé au Conseil Municipal de verser une aide d’un montant maximum de 500 € par personne. Ces aides seront versées directement aux entreprises pour payer les factures.

Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e D'attribuer une aide de 500€ maximum par personne pour régulariser les factures auprès des

entreprises.

e De verser l’aide directement aux entreprises sur présentation d’une facture.

XI] Questions diverses

1)

2

3)

4)

Règlement intérieur

Monsieut le Maire informe le Conseil Municipal que la loi impose d’avoir un règlement

intérieur dans les six mois suivants les élections.

CCAS

Monsieut le Maire informe le Conseil Municipal de l'intention de créer un nouveau Centre

Communal d’Action Sociale. Il sera composé d'élus et de personnes civiles.

SIRA

Madame Evelyne COYAUX est élue Vice-Présidente au Syndicat Intercommunal de la

Région d’Arleux. Madame Evelyne COYAUX a présenté au Conseil Municipal les

différentes actions du SIRA tels que les séjours vacances adolescent, l'accompagnement de

la junior association, la mission locale pour Femploi, le taxi social, les différentes

propositions de concerts. La commission communication fera le relai pour diffuser toutes les informations.

Madame Evelyne COYAUX représentera la commune aux réunions hebdomadaires du SIRA.

Marché tural

Monsieur Eric DESENCLOS présente au Conseil Municipal le projet de marché rural. Le projet est de proposer aux férinois un marché tous les premiers dimanches de chaque mois sur le parking de l’école et rue de l’église. Monsieur Michel LEBLOND 2 contacté une vingtaine de commerçants intéressé. Les commerçants férinois ont été consultés avant.

TA TES ET IT

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œ -

Villes et Villages Fleuris RÉSASEUOMATEO M ALOD ETAT OLA VETÉENNEE5) Adresse Mail

Monsieur Alain DRUELLE a remarqué que le Conseil Municipal disposait d’une adresse mail @ferin.fr . 11 demande que les trois membres de l’opposition obtiennent également une adresse mail. Monsieur le Maire a répondu que les adresses maïls pour l'opposition étaient déjà demandées au prestataire de la commune.

6) Prochain Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion se tiendra le

mercredi 29 juillet 2020 à 18h30 dans la salle du Chaudron pour le vote du budget.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h11.

Jr L 22/07 2076

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Y ENTRE TNT Villes et Villages Fleuris LOTUS ST TETE