Procès Verbal - CR CM 2020 29 JUILLET

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2020 29 JUILLET

Compte-Rendu - CR CM 3 juillet 2020

Procès Verbal - CR CM 3 juillet 2020

Procès Verbal - CR CM du 16 juillet 2020

Compte-Rendu - CR CM du 16 juillet 2020

Compte-Rendu - CR CM 2021 01 juillet

Procès Verbal - CR CM 2021 01 juillet

Compte-Rendu - CR CM 2020 21 janvier

Compte-Rendu - CR CM 15 octobre 2020

Procès Verbal - CR CM 2020 21 janvier

Procès Verbal - CR CM 2020 29 JUILLET Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2020 29 JUILLET)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Michel PEDERENCINO, Jean-Luc VANDENBEUCK, Evelyne COYAUX, Vincent JEANMOUGIN, Priscilla LEGRAND, Henri DAZIN, Eric DESENCLOS, Catherine PARENT, Audrey MELONI, Pauline CANVA, Murielle BERNARD, Alain DRUELLE, Cathy DELOFFRE,

Représentés : Christophe BLERVAQUE (par Eric DESENCLOS), Emmanuel LASSON (par Alain DRUELLE)

Secrétaire : Pauline CANVA

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu du 16 juillet 2020.

I] Remboursement ALSH

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de remboursement du centre aéré de juillet. Madame MOCQ demande le remboursement d’une semaine soit 41,75€ car son fils Evan est tombé malade. Madame MOCQ a joint un certificat médical à sa demande.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

• De rembourser la semaine de centre aéré.

Madame Priscilla LEGRAND est arrivée à 18h33.

II] Renouvellement Commission communale des impôts directs (CCID)

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Composition :

- Maire ou adjoint délégué, président de la commission ;

- 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants

Le rôle de la commission est de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, dresse donc la liste des 12 commissaires Titulaires et des 12 commissaires Suppléants qui sera adresser à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux pour désignation :Page 2 sur 8

Titulaires : Suppléants :

- Rémi BOLDO - Frédéric MARTIN

- Anita GENART - Vincent JEANMOUGIN

- Frédéric ROBILLARD - Jean-Marc CANDELIER

- Catherine PARENT - Christian FOSSEUX

- Jean-Luc VANDENBEUCK - Roger BONTEMPS

- Henri DAZIN - Aymeric BAES

- Dominique COYAUX - Nicolas LEIGNEL

- Alain DRUELLE - Emmanuel SELOSSE

- Philippe MILLEVILLE - Eric DESENCLOS

- Roger MELONI - Bernard MAUX

- Claude BIGET - Priscilla LEGRAND

- Michel LEBLOND - Yannick CANVA

III] Prime exceptionnelle

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Evelyne COYAUX.

Madame Evelyne COYAUX rappelle que le centre aéré s’est déroulé du 6 au 24 juillet 2020 dans un contexte sanitaire difficile. L’équipe de direction et d’animation a fait face à des contraintes sanitaires et règlementaires bien plus importantes que d’ordinaire. 70 enfants en moyenne ont été accueillis chaque semaine, les parents et les enfants ont été dans l’ensemble très satisfaits du travail accompli.

Monsieur le Maire rappelle le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19. Monsieur le Maire rappelle que sept agents du personnel titulaire et deux agents contractuels ont été mobilisés pendant la période de crise sanitaire, soit sur site, soit en télétravail. Monsieur le Maire explique que le montant de la prime est déterminé par le conseil municipal dans la limite d’un plafond de 1 000 euros. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l’autorité territoriale. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que de l’impôt sur le revenu.

Madame Evelyne COYAUX propose pour l’équipe de direction et d’animation une prime exceptionnelle de 10 € par jour de centre aéré soit 14 jours.

Après avoir comparé avec les autres communes, Monsieur le Maire propose pour le personnel communal de fixer la prime exceptionnelle par jour de travail effectué sur site et d’un montant de 30 €.

Monsieur Vincent JEANMOUGIN pense que pour le personnel communal, le montant de la prime exceptionnelle est trop élevé et propose 20 € par jour de travail effectué sur site.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la prime exceptionnelle.Page 3 sur 8

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

• D’attribuer une prime exceptionnelle à l’équipe de direction et d’animation de 10 € par jour de centre aéré ;

• D’attribuer une prime exceptionnelle à 7 agents titulaires et 2 agents contractuels de 20 € par jour de travail sur site.

IV] Vote du compte de gestion 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances.

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances, présente le compte de gestion 2019 dressé par Monsieur le Trésorier de SIN LE NOBLE.

Résultats budgétaires de l’exercice

Investissement Fonctionnement Total des sections

Recettes

Prévisions 2 487 581,00 € 1 856 579,00 € 4 344 160,00 € Recettes nettes 1 644 003,61 € 1 138 181,43 € 2 782 185,04 € Dépenses

Prévisions 2 487 581,00 € 1 856 579,00 € 4 344 160,00 € Dépenses nettes 1 838 265,97 € 908 500,77 € 2 746 766,74 € Résultat de l’exercice -194 262,36 € 229 680,66 € 35 418,30 €

Résultats d’exécution du budget principal

Résultat 2018 Part affecté à

l’investissement

Résultat 2019 Résultat de

clôture

Investissement 100 340,59 € -194 262,36 € -93 921,77 € Fonctionnement 1 777 522,79 € 950 000 € 229 680,66 € 1 057 203,45 € Total 1 877 863,38 € 950 000 € 35 418,30 € 963 281,68 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion dressé par le trésorier.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ADOPTE

• Le compte de gestion 2019Page 4 sur 8

V] Vote du compte administratif 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances.

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2019 de la commune.

Investissement Fonctionnement

Recettes 1 644 003,61 € 1 138 181,43 € Dépenses 1 838 265,97 € 908 500,77 € Résultat 2019 -194 262,36 € 229 680,66 € Résultat 2019 35 418,30 €

Résultat 2018 reporté 100 340,59 € 1 777 522,79 € Part affecté à l’investissement -950 000 € Résultat de clôture 2019 -93 921,77 € 1 057 203,45 € Résultat de clôture d’ensemble 963 281,68 €

Restes à réaliser recettes 511 189,32 € 0 € Restes à réaliser dépenses 370 307,34 € 0 € Résultat d’ensemble du budget principal à

la clôture 1 104 163,66 €

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le compte administratif 2019.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ADOPTE

• Le compte administratif 2019

VI] Vote des taux des Taxes Communales

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances.

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK présente au Conseil Municipal les taux de taxes votés en 2019.

• Taxe d’habitation : 15,98 %

• Foncier bâti : 19,65 %

• Foncier non bâti : 42,72 %

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK propose au Conseil Municipal de baisser d’un point le taux de la taxe foncière :

• Taxe d’habitation : 15,98 %

• Foncier bâti : 18,65 %

• Foncier non bâti : 42,72 %Page 5 sur 8

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK rappelle que la baisse du taux d’imposition est une promesse faite pendant la campagne électorale. Le taux actuel est au-dessus de la moyenne des taux des communes de même strate. Ce taux a pour conséquence une baisse d’environ 10 000 € des recettes de la commune.

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK indique que les contribuables vont voir sur leur feuille d’imposition une augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères voté par Douaisis Agglo.

Monsieur le Maire rappelle que la commune prenait en charge depuis plusieurs années sur le budget, la contribution « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI) à hauteur de 7500 €. Pour 2020, la fiscalisation de cette contribution a été décidé en début d’année sans concertation du Conseil Municipal.

Pour 2021, Monsieur le Maire proposera au vote le retour de la contribution DECI dans le budget de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux de taxes.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à 13 voix pour et 2 abstentions (Alain DRUELLE, Emmanuel LASSON)

DECIDE

• De voter les taux suivants :

o Taxe d’habitation : 15,98 %

o Foncier bâti : 18,65 %

o Foncier non bâti : 42,72 %

VII] Reprise des résultats

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances, qui expose au conseil municipal :

• La section de fonctionnement du compte administratif 2019 présente un excédent de 229 680,66 €

• Le solde cumulé de la section de fonctionnement présente un excédent de 1 057 203,45 € • La section d’investissement du compte administratif 2019 présente un déficit de 194 262,36 € • Le solde cumulé de la section d’investissement présente un déficit de 93 921,77 € • Les restes à réaliser au 31 décembre 2019

• Les besoins recensés lors de l’élaboration du budget primitif 2020

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :

• 1068 – recettes d’investissement : 0 €

• 002 – recettes de fonctionnement : 1 057 203,45 €

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

• D’affecter les résultats proposésPage 6 sur 8

VIII] Subventions aux associations 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2020 :

NOM Montant

ASSOCIATIONS COMMUNALES

ACPF 250 FAIRE UN JARDIN Pas de demande

AINES 150 FANFARE Pas de demande

CHASSE 300 FERINELLE Pas de demande

DANSE DE SALON 50 GYM Pas de demande

FC FERIN 6000 TOUS PARENTS Pas de demande

FERIN YOGA 0 TRICOT COPINES Pas de demande

FERIN SORTIES ET LOISIRS 0

HISTOIRE ET PATRIMOINE 90

LA MARCHE 50

LN DANSE 0

PETANQUE 0

RAMIER 100

VETERANS 100

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

LES CLOWNS DE L'ESPOIR 150

LES ANCIENS COMBATTANTS DE GOEULZIN 300

APF France HANDICAP 100

SECOURS CATHOLIQUE 500

PREVENTION ROUTIERE 150

AFSEP 100

AMDG 100

LES RESTOS DU CŒUR 150

Total 8640

Monsieur Alain DRUELLE fait remarquer que des associations ne reçoivent pas de subvention alors qu’elles participent aux manifestations de la commune. D’autres associations qui ne sont pas connus et qui ne font pas vivre le village reçoivent par contre une subvention de fonctionnement.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’inscrire 15 000 € au compte 6748 au titre des subventions exceptionnelles.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISE

• Monsieur le Maire à attribuer les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2020,Page 7 sur 8

• Monsieur le Maire d’inscrire 15 000 euros au compte 6748 au titre des subventions exceptionnelles.

IX] Budget 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances pour présenter le budget 2020 de la commune.

Section Dépenses

Fonctionnement Investissement

Chapitres Crédits votés Chapitres Crédits votés+ RAR 011 600 000 € 16 48 853,84 € 012 443 613 € 21 278 342,79 € 65 945 913,67 € 23 453 783,77 € 66 9 070,78 €

67 65 850 €

001 93 921,77 € Total 2 064 447,45 € Total 874 902,17 €

Section Recettes

Fonctionnement Investissement

Chapitres Crédits votés Chapitres Crédits votés +RAR 042 15 000 € 10 290 000 € 70 33 500 € 13 560 902,17 € 73 670 104 € 21 24 000 € 74 271 940 €

75 16 700 €

002 1 057 203,45 €

Total 2 064 447,45 € Total 874 902,17 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget 2020.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ADOPTE

• Le budget primitif 2020

X] Questions Diverses

1) Vidéo protection

Monsieur Eric DESENCLOS informe que la commission sécurité a pris contact avec la préfecture du Nord (service vidéo-protection) et qu’elle a eu la confirmation qu'il n'y a eu aucune demande d'autorisation préfectorale concernant les 3 systèmes existant sur Férin (Cimetière, bajeux et stade). La commission sécurité va procéder à cette régularisation dans les plus brefs délais.Page 8 sur 8

2) Facebook « Mairie de Férin »

Monsieur Eric DESENCLOS rappelle qu’il avait demandé à Monsieur Alain DRUELLE par mail de proposer aux membres Facebook qui suivent la page « FERIN POUR LA VIE »,

de s’abonner à la nouvelle page Facebook « Mairie de Férin ». Monsieur Alain DRUELLE a répondu qu’il ne le ferait pas.

3) Méthanisation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’usine de méthanisation a produit son premier mètre cube de gaz mardi 29 juillet 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levé à 20h11