Compte-Rendu - CR CM 2021 01 juillet

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Compte-Rendu - CR CM 2021 01 juillet Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Férin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 01 juillet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu – Conseil Municipal 1er juillet 2021 Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2021 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Michel PEDERENCINO, Jean-Luc VANDENBEUCK, Evelyne COYAUX, Priscilla LEGRAND, Eric DESENCLOS, Christophe BLERVAQUE, Catherine PARENT, Audrey MELONI (arrivée à 18h40), Pauline CANVA, Murielle BERNARD, Alain DRUELLE, Cathy DELOFFRE, Emmanuel LASSON

Représentés : Vincent JEANMOUGIN (par Christophe BLERVAQUE), Henri DAZIN (par Eric DESENCLOS)

Secrétaire : Pauline CANVA

Le conseil municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu du conseil municipal en date du 8 avril 2021.

I] FINANCES

1-1 Subvention

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, adjoint aux finances.

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK explique au conseil municipal qu’il a reçu une demande de subvention d’un commerçant du village pour des travaux d’un montant de 12 000 euros H.T.

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK propose d’accorder une subvention qui correspondrait à 40% du montant Hors taxes des travaux dans la limite de 4 800 euros.

Monsieur Alain DRUELLE demande que soit mentionnée dans la convention une obligation de rester sur la commune pendant trois ans à la suite du versement de la subvention. En cas de départ avant la fin des trois ans, le commerçant remboursera une partie de la subvention.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ACCEPTE

• D’accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 40% du montant des travaux dans la limite de 4 800 euros sous les conditions suivantes :

o Que les travaux soient effectués sur le site de FERIN,

o Le paiement sera effectué sur présentation des factures acquittées,

o Une convention sera signée par le Maire afin que le commerce reste au minimum trois ans à partir de la fin des travaux. En cas de départ avant ce terme de trois ans, le commerçant devra rembourser la subvention selon un barème dégressif.Compte rendu – Conseil Municipal 1er juillet 2021 Page 2 sur 7

1-2 Remboursements location de la salle des fêtes

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que deux personnes ayant loué la salle des fêtes n’ont pu organiser leur manifestation du fait de la crise sanitaire.

Ces personnes demandent le remboursement de la location de la salle soit 450 euros.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ACCEPTE

• De rembourser les deux personnes ayant loué la salle des fêtes.

Arrivée de Madame Audrey MELONI à 18h40.

1-3 Participation financière activité développement durable

Monsieur le Maire informe que deux activités sont organisées le mercredi après-midi pour huit enfants. Les activités sont la construction d’un hôtel à insectes et d’un composteur.

Monsieur le Maire propose une participation des familles de 16 euros par activité.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ACCEPTE

• D’instaurer une participation des familles de seize euros pour l’activité hôtel à insectes et seize euros pour l’activité création d’un composteur.

II] FONCTION PUBLIQUE

2-1 Rémunération des animateurs

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Evelyne COYAUX.

Madame Evelyne COYAUX explique que les animateurs stagiaires et titulaires ont la même rémunération.

Pour une semaine de centre aéré, les animateurs sont rémunérés sur l’indice majoré 332 sur la base de 35h plus les congés payés.

Pour une semaine de centre aéré, le directeur est rémunéré sur l’indice majoré 390 sur la base de 35h plus les congés payés.Compte rendu – Conseil Municipal 1er juillet 2021 Page 3 sur 7

Madame Evelyne COYAUX propose au conseil municipal de fixer la rémunération comme suit :

- Animateur stagiaire : indice majoré 332 + congés payés

- Animateur titulaire : indice majoré 372 + congés payés

- Directeur : indice majoré 484 + congés payés

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ACCEPTE

• La proposition de rémunération.

III] CONVENTION TERRITORALE GLOBALE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Evelyne COYAUX.

Madame Evelyne COYAUX informe le conseil municipal que la commune d’Arleux souhaite intégrer la CTG avec les communes du SIRA.

Toutes les communes signataires de la CTG initiale doivent délibérer pour accepter ou non qu’une nouvelle commune intègre leur convention.

Madame Evelyne COYAUX informe le conseil municipal que le SIRA s’est prononcé contre l’intégration de la commune d’Arleux dans la CTG (21 voix contre, 4 abstentions) car la commune d’Arleux refuse d’être membre du SIRA.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’intégration de la commune d’Arleux dans la CTG.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à 14 voix contre et un pour (Cathy DELOFFRE)

REFUSE

• L’intégration de la commune d’Arleux à la Convention Territoriale Globale.

IV] AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux commerces souhaitent utiliser le domaine public pour faire de la vente à emporter.

Le premier est la Rôtisserie Dany. Habitué du marché rural de la commune, il souhaite s’implanter devant la salle du chaudron les jeudis des semaines impaires de 14h à 20h.Compte rendu – Conseil Municipal 1er juillet 2021 Page 4 sur 7

Le deuxième est la pizzeria LERCARA. Commerçant dans d’autres villages, il souhaite s’installer devant son laboratoire rue du 11 novembre, le dimanche soir toutes les semaines impaires.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISE

• La rôtisserie Dany à occuper le domaine public les jeudis des semaines impaires jusqu’au 30 décembre 2021.

• Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré 14 voix pour et une abstention (Cathy DELOFFRE)

PROPOSE

• A la pizzeria LERCARA de s’installer tous les lundis soir devant son laboratoire rue du 11 novembre.

AUTORISE

• Monsieur le Maire à signer la convention en cas d’accord.

V] VENTE DE LOGEMENTS

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé par délibération n°36-20 en date du 15 octobre 2020 de mettre en vente les logements au 60, 62 et 64 rue de Bapaume.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’offre qui a été faite n’a pas pu se conclure du fait des rejets d’emprunts des banques.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de remettre ce bien en vente au prix de 88 000 euros.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISE

• Monsieur le Maire à remettre en vente les logements au prix minimum de 88 000 euros • Monsieur le Maire à signer tous les actes liés.

.Compte rendu – Conseil Municipal 1er juillet 2021 Page 5 sur 7

VI] NOM DES RUES DU LOTISSEMENT L’OREE DES CHAMPS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une délibération n°31-19 en date du 2 avril 2019 avait fixé le nom des rues du lotissement l’orée des champs, la rue à double sens de circulation « rue des lilas » et la rue à sens unique « rue des jonquilles ».

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les noms des rues.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

• De conserver les noms des rues fixés par l’ancien conseil municipal.

VII] ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention avec l’EPF avait été conclue pour cinq ans en 2016 pour le centre bourg. Celle-ci s’est terminée cette année. La convention permet à l’EPF d’acquérir les biens immobiliers, la réalisation des travaux de déconstruction, la recherche d’opérateurs pour le projet de logement ainsi que la désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics.

Monsieur le Maire demande que cette convention soit renouvelée pour cinq ans et le périmètre étendu. A partir de la signature, la commune aura 24 mois pour arrêter un projet de centre bourg.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISE

• Monsieur le Maire à signer la convention.

VIII] TARIF SALLE DES FETES 2023

Monsieur le Maire rappelle les tarifs 2021 – 2022

Salle des fêtes Férinois Extérieurs

2021 - 2022 2021 - 2022

Grande salle 1200 €

Avec cuisine 450 €

Sans cuisine 380 €

Lave-vaisselle / /

Nettoyage 250 € 250 €

Nettoyage de la cuisine 200 € 200 €Compte rendu – Conseil Municipal 1er juillet 2021 Page 6 sur 7

Gaz / m³ 1,75 € 1,75 €

• Une caution sera demandée à la remise des clés de 1 000 euros pour les férinois, de 2 000 euros pour les extérieurs.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

• De ne pas changer les tarifs de la salle des fêtes pour 2023.

IX] JURY CRIMINEL

Le tirage au sort a été effectué et a désigné pour 2022 :

- DOURIEZ Pierre Gino Marie né le 30/11/1965

- DUPUIS (THOMAS) Jocelyne Régine Paulette née le 01/06/1953

- RENARD Magali Georgette née le 04/12/1974

X] QUESTIONS DIVERSES

1) Question de Monsieur Alain DRUELLE :

" Dans la VOIX DU NORD du 5 juin 2021, monsieur BAES Aymeric annonce qu'il prépare un nouveau projet sur la commune de Férin"

Le conseil municipal peut-il en savoir plus ?

Monsieur le Maire répond qu’aucun dossier n’a été déposé en mairie au sujet d’un nouveau projet et qu’il se rapprochera de Monsieur Aymeric BAES afin d’obtenir des informations complémentaires.

2) Cathy DELOFFRE, 26 rue de Goeulzin

Madame Cathy DELOFFRE rappelle qu’elle avait demandé un miroir de rue pour lui permettre de sortir de chez elle. Elle rappelle que les véhicules passant devant le primeur « Chez Olivier » arrive très rapidement et qu’il est difficile pour elle de sortir. Sa visibilité est limitée car les places de parking devant le primeur l’empêchent de voir arriver les véhicules.

Madame Cathy DELOFFRE demande aussi s’il y aura un panneau pour indiquer le parking ruelle Bajeux.

Monsieur le Maire répond qu’une commande groupée de panneaux est à l’étude par la commission sécurité. Le panneau du parking en fait partie.

3) Remerciements

Monsieur le Maire remercie les élus et les bénévoles ayant participé au bureau de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. Monsieur le Maire remercie également Monsieur Romain DELINS et Madame Vanessa KWIATKOWSKI pour la préparation des élections, personnel communal mobilisé de 7h à 21h ces deux dimanches.

Monsieur le Maire remercie la commission jeunesse et Romain BOLDO pour l’élection du premier conseil municipal des jeunes.Compte rendu – Conseil Municipal 1er juillet 2021 Page 7 sur 7

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h20.

Vu, la secrétaire de séance, Madame Pauline CANVA

Les membres du Conseil Municipal,

Michel PEDERENCINO Jean-Luc VANDENBEUCK

Evelyne COYAUX Vincent JEANMOUGIN

Priscilla LEGRAND Henri DAZIN

Eric DESENCLOS Christophe BLERVAQUE

Catherine PARENT Audrey MELONI

Murielle BERNARD Alain DRUELLE

Cathy DELOFFRE Emmanuel LASSON