Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 12 juin 2023

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Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 12 juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 12 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 12 juin 2023

ira du LC TAROLC-E UE Care Rs 4

Le Conseil Municipal dûment convoqué le é juin 2023 s'est réuni à 18 heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.

Etaïent présents : Alexandre BOURIGAULT - Jean Claude GALAN - Andrée COLLIN - Pascal CAVALIERE — Martine CHEVAUCHERIE — Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Jean-Michel MEYRE Régis DESCLAUX DE LESCAR (délib 2 à 16) - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU — Nathalle BLIOUX - Nicote BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL -Olivier SAILHAN — Josette DURLIN -Justine ADENIS - Manique FRENEL - Catherine ARNOLD — Jonathan SINSOU - Alexandre LEDOUX (délib 5 à 18) - Patrick DANDY

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Nathalie LACUEY à Andrée COLLIN - Fatima SABI à Hervé DROILLARD —

Céline PROUHET à Vincent BUNEL - Ahmed ASFOR à Alexandre BOURIGAULT - Muriel SOLA à Marine CHEVAUCHERIE - Kamel MEHERZI à Nicole BONNAL - Cédric JUIF à Pascal CAVALIERE Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD

Absent excusé : Régis DESCLAUX DE LESCAR (déllb 1) - Alexandre LEDOUX (délib 1 à 4) Nicolas CAL

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Madame Justine ADENIS a été nommée secrétaire de séance

Hôtal de ville de Floirac - 6, avenue Pastaur- B.P. NO - 3327 Floîrac Cedex Téléphone 05 57 80 87 00 - Télécopie 05 56 40 80 08

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DE FLOIRAC

1.Modification du tableau des effectiis création et suppression de postes suite décisions

d'avancements de grade, réussite concours et évolution des services

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

ILest proposé de modifier le fableau des effectifs dans les conditions suivantes :

Fière Administrative Cetégorie nombre CREATION } SUPPRESSION

Rédacteur Principal de jee cigsse E CTI UT Création.

Rédacteur Principal de 2ème classe 8 1 Suppression

Rédacteur LL 8 2 Création

Adjoint administratif principal de 2ème € ï Création

classe 2 .

Adjoint acministrant T 1 Suppression

Filière Technique £otégorie nombre CREATION / SUPPRESSION

Agent de maïrise principal © 1 Crécrion

Agent de maitrise TT 4 Création

Adjont technique prncipal de 14 classe © 2 Crésion

Adjoint technique principal de 2° classe C 2 Création | Adjoint fechnique € 2 Suppression

Filière Culturelle

nombre | CREATION / SUPPRESSION

Adjoint du patrimoine principal de Jére € Li 2 Création

case .

Adjoint du pofimoine de 29m classe € 1 Suppression Fllère Sécurité

1 Création

Suppression

Brigadier Chef Principal

Goraien Brigadier

Vu le Code Général des Colleciivités Territoriales :

Vu le code général de lo fonction publique :

Vu l'avis de la Commésion Finances, Ressources Humaines, Administration Générale Démocratie pariisipative et Agenda 21 réunie en date du 24 Moi 2023 ;

Le Conseil Municipol, oprès délibéré,

DECIDE de moullier le tableau des effectis selon les conditions ci-dessus exposées, à compter du 1 septembre 2023

DIT que les crédits nécessaires sonf inscrits ou budgef chapitre 012

alo

ombre de vorancs : 30 suffrages exprimés : 30

Pour : 30 ununimité Contre

Abstention

M. BOURIGAULT indique que ce tableau est modifié chaque année en fonction des prometions intemes et des réussites aux concours et examens professionnel. Il s'agit d'une mise à jour

récurrente et réglementaire.

Direcrion Générale des Services Page 2 sur 16VILLE N

DE FLOIRAC

2. Transfert de la compétence Petite enfance du Centre communal d'action sociale à la commune de Floirac -

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu l'avis du comité social tenitorial au 1* mars 2023, Vu lo délbération du Conseil d'administration qu CCAS en daïe du 6 juin 2023 ocfant ie transfert de

compétence Vu les conventions en cours avec la CAF ef 8 Conseil Déportemenfal de le Gironde,

Considérant la volonté de la commune de Fluïue d'exercer l'ensemble de ia compétence Enfance, Vu le code général de la fonction publique en: son orlicie L 445-1 prévoyant les modalités de transfert d'agent es nan tifulaires, Considérant les anlicles L 512-7, L_512-23, L518 ef suivants du code général de la fonction publique

permettant les modalités de transfert des agente. filulaires par voie de mise à disposition, de mutation ou de détachement de droit commun

Vu l'ovis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocraïie Participaïive et Agenda 21 réunie en date du 24 mai 2023

Le conseil municipal, après délibéré

APPROUVE ie transfert de la compétence petite enfance du CCAS à ja commune à compier du 1“ janvier 2624. Cia entraîne la création d'un service municipal dédié et le transfert des établissements agissant dans

le cadre de cette compétence : Crèche fomiiale, relais peñite enfance, mulii occueil, mini crèche PREND ACTE que ce transfert de compéience implique que la commune sero substituée au CCAS pour l'exercice de l'intégralité de la compétence « pefite enfance » que ce dernier exerçaif précédemment DIT que ce fransfert de compétence entraîne le Hansfer! des agent.e.s affecté.e.s à l'excicice de cetie compétence où au support de ceke dernière, sous réserve de leur acceptation expresse uitérieure

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les acfes afférents à ce clossier

DIT que les fonds nécessaires seront imputés au budget de la commune à compier du 1e' janvier 2024 AUTORISE l'application por fa Vile, & compter du 14 janvier 2024, de tarifs petite enfance actuellement en vigueur au CCAS

[Nombre de vorancs : 31 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 unanimité Contre

\Abstention

M. BOURIGAULT indique que ce transfert conceme 68 agents répartis sur 5 équipements. Il s'agit d'une démarche cohérente qui est menée afin de rapprocher la petite enfance de la jeunesse

Cela ne change rien au statut des agents, qui conservent leur rémunération. D'autres villes sont

déjà sur cette configuration.

M. SINSOU valide la démarche au point de vue administratif, mais regrette que ce changement n'intègre pas la mise en place de la prime SEGUR et demande si cela sera étudié dans un second temps.

M. le Maire confirme qu'i veillera à ce qu'une étude soit faïte pour la mise en place de cette

prime.

3. Organisme FDAEC 2023

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Direction Générale des Services Page # sur 15VILLE À DE

FLOIRAC

Lo commune de Floïrac a prévu, en 2022. la réalisation de frovaux sur les équipements communaux ou

l'achof de matériels, pour lesquels la participation du FDAEC peut être sollicitée.

Les projets retenus sont: Al Le remplacement de la clôture périphérique de la piscine municipale extérieure André Granjeon,

aujourd'hui vétuste, dans objectif de renforcer de manière pérenne la sécurité du sie ef du public. Pour cela, i va éfre nécessaire dans un premier remps de réaliser une étude géomètre afin d'établir un plan

topographique du ferai, de géo référencer des réseaux d'électricité, eau, gaz, assainissement ... mais aussi la réalation des plans de façades afin d'implanter le nouveau projet nécessaire aux demandes

d'auforisation d'urbanisme.

Dons le seconde phase, dite de travaux, la vile de Flarac prévoit : “La dépose de 157 mètres Inéaires de clôtures (soubassement béton compri| et de deux portails 2 vaniaux

- La foumifure ef pose d'une nouvelle clôture sans lise horizontale [lmifont les points de préhensiens) composée de modules de bareaux à sceller d'un mètre de large environ. coulé dans un soubassement

béton peint de 50 centimètres environ.

- La foumiture et pose de deux nouveaux portais de 4.5mI de passage pour permetfre qux pompiers

d'accéder au site côté vestiaires et côté jarain. - La mie en place d'une alarme périphérique à infrarouge permettant d'alerter l'astreinte de Ja vile si des

intrusions sont en cours. Un bureau de contrôle ainsi qu'un coordennafeur $PS sera missionné par la mañrise d'auvroge cfin d'accompagner le chantier dans les régles de l'art et en toute sécu

Coût estimé de l'opération

Etude géomètre 4 950.00€

Travaux . 175 874,50€

Bureau de contrôle 1 250,00€

Coordinateur SPS 708.33€

Mise en ploce d'une atame périphérique 1 666,67€

TOTAL 184 449,50€

8} Le remplacement des éclairages des 2 terrains de tennis couverts sifué au Domaine de ia Burihe. L'éclarage existantes! composé de mafériel vétuste causant des disionctions & répétitions. Les interventions de mainienence sont très coûteuses et fréquentes. Les projecteurs avec lampes au sodium consomment chacun 400W auxquess à faut ajouter la puisance des ballasis. L'ensemble esf énergivore ef peu vertueux. De plus, cet éclairage n'est pas conforme au réglement fédéral, empêchant fa lenue de certaines compétitions.

Lo vile à donc décidé de remplacer ceite installation par des luminaires led adaptés : technologie plus durable, durée de vie augmentée, maintenance diminuée, niveau d'éclarement adapté aux

recommandations de fa FFT, coût de fonctionnement amoinati.

Simulations énergétiques :

Existant Projet en led

Puissance en Watt / an 1 520 5800

Quantité consommée en kWh / an 10 138 5104

Economie estimée après Havaux : 5 034 KWh soit 543kg de CO2 par on

Les ravaux sont programmés durant l'été 2023.

Coût estimé de l'opération H.

Matériel et autres fournitures 7 50,00€

Direction Générale des Services Page 4sur15VILLE Ÿ DE

FLOIRAC

Mise en œuvre . L 517500 |

fesses de contrsie 1 250,00€ |

- TOTAL 13 92,00€ CI Le remplacement des éclairages de la salle exposition Médiathèque Roïand Barines permettant aux acteurs partenaires des secteurs de l'enfance. petite enfance, social, de disposer d'un cadre cuiturel

adéquat.

L'éciarage existant est visilisant et énergivore. fi est composé de rampes et caissetfes à néans dont la vente est désormais interdite. inadapté, 1 n'éciare pas les emplacements d'exposition. Aussi un

complément de luminares femporaires est ajouté à chaque exposition. La consmmarion électrique 65 encore augmentée,

9 vile & donc décidé de remplacer cefte installation par des luminaires led odaptés : tachnalogie plus durable, durée de vie augmentée, maintenance diminuée, niveau d'éclarement adapté aux expositions,

coût de fonctionnement ef consommation ailégés. Un fableau électrique sera également créé pour répondre & ia régiementation.

Les travaux sont programmés auront l'éfé 2023.

Coût estimé de l'opération HI,

Alimentation et labloau 1 860,00€

Molérel et aurres foumiures ° 3 800.00€|

Prestations autres et recyclage 1 400,00€

Bureau de contrôle Li 1L000,00€

TOTAL 7 060,00€

D/ Le remplacement des éciairages de ia grande sale d'activités du Centre d'Animation du Haut Hoïrac permettant aux acteurs associatifs, inscrits dans les aispositifs sociaux et cullureis de disposer d'un cadre adéquat.

L'éclarage oxislani est vicillissant el énergivore. ii os composé de rampes ef caiselfes à néons dont la venle est désormais interdite.

Inadapié, i ne permet pas un usage carect lar des aclivi

d'écigirement.

La ville a aonc décidé de rempiecer cette insfallafion par des luminaires led adaptés : technologie plus durable, durée de vie augmentée, mainienance diminuée, niveau d'éciarement adopté aux aciivités, coût de fonctionnement el consommation alégés.

Un compteur d'énergie sera posé afin de mesurer les économies attendues

Les travaux sont programmés durant l'été 2023

és on sorée comme en journée : manque

Coît estimé de l'opération 1

8 877,00€

[Matériel er autres tour

Prestations autres et recyclage H 1 500,00€

Burequ de contrêle . 1.900,00€

TOTAL 11 877,00€

Elan de Financement des projets proposés :

Dépenses [ Fecetles

Montanf opérafion en € HT Montant F

Désignation Désignation eneiT |

Direction Générale des Services Page &sur15

ILE V

DE FLOIRAC

Î FDAEC 44 929.40 24

chane ere 1844960 oearion Pi communale 139 520.10 7é

| . FDAEC D 140,00 80

see 72500 nrnpan creation 2785,60 20 communale

sie salle FDAEC 5 648.00 80 exposition

poor 7 060,00 — Médiathèque Participation 141200 20

RBorfnes communale É

ec “ FDAEC 9 101,60 eo claiage gronde 1127700

_ sale CÂHF 7 | Participation

227540 20 communale É

Toiar AT ÊT6 817,50 | Total 21681150 160 Vu Code Général des Collectivités Temitoriales ei nofamment son arlicie L2121-29 ; Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Adminitraïtion Générale, Démecratie

paricipotie ef Agenda 21 réunie en date du 24 Mai 2023

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le plon de financement ci-dessus

AUTORISE Monsieur ls Maire à solliciter la participation du FDAEC pour un montant de 70 819 €.

[Nombre de votants (suffrages exprimés

(Pour : 31 unanimité

Cane JAbstention

Pas de remarques

4. Nouveau groupe scolaire Camus-Mauriae - Equipement en mobilier scolaire - Demande de financement auprès du Consell Départemental de ia Gironde pour l'année 2023

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le contexte du réaménagement urbain du auartier Dravemont situé sur le Haut Floirac, la Ville o souhaïté regrouper l’école matemelle François Maurioc

etl'école élémentaire Albert Camus afin de créer un groupe scolaire unifié, à l'emplaccment de l'ancienne école matemelle.

Ce nouveau groupe scolaire situé à proximité du centre social et de la médiaihèque sera doié de 7 classes en matemelle et 12 classes en élémentaire, oinsi que d'un ensemble de locaux mutualsés (bibliothèque,

salle plurivalente, sale polyvalente, salle des sciences et des arts, salle des maîtres, salle de réunion] il accuellera les élèves du quartier à la rentrée de sepiembre 2023.

Afin de permettre l'ouverture etle fonctionnement des 2 écoles, la Ville compléter ie mobilier des salles de classes par ies achats suivons :

Diection Générale des Services Page sur 15

FPARTICIPATION

DESIGNATION MONTANT || MONPANT | COMMUNALE) | DEPARTEMENT 5

chot de mobiler pour Jes ciasses de Ci CET. CM ei CM2

Achat de mobilier de direction Acquisition de matériel commun aux classes

ef bibliothèque Achat d'équipements pour ie dertoir

23462.10€| 2814372€ | 1407272€ | 1407100€

| En conséquence la commune de Flarcc solicite la participation financière du Conseil Départemenfoi de la Gironde pour un montant de 14 071.00 €. Vuie Code Général des Caliecfivités Teritoriales ef notamment l'article L2121-29 : VU l'avis de la Commission Fnances, Ressources Humaines, Administration Générale. Démocratie participative et Agenda 21 réunie en dote du 24 Mai 2623: Le Consei Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à saliciter la parficipatian du Conseil Départemental de la Gironde pour un montent de T4 071.09 €.

(Nombre de votants: 31 ISuttrages exprimés : 31

Pour : 31 unanimité Contre

LAbstention

M. le Maire se réjouit de l'ouverture de ce groupe scolaire, une priorité dans le PRU. ouvert sur le

parc du Rectorat. ll en profite pour rappeler que le gfoupe scolaire n'a pas réduit la surface de ce parc remarquable. Cet équipement modeme offfra de bonnes conditions d'enseignement aux enfants du quartier et &l'équipe éducative.

Il rappelle que les équipes éducatives ant té associées dans toute la démarche d'élaboration

du projet. La Vile a pris à sa charge un montant significatif pour financer des aménagements qui n'étaient

pas couverts dans le cadre du financement ANRU. La cour d'école plus végétalsée offrant moins d'espace pour les jeux de ballon, le fuiur

équipement sportif du Pare du rectorat sera mis à disposition des équipes enseignantes pendant

le temps scolaï

5.Récupérateur d'eau - Akributlon de subvention individuelle. Autorisation Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

En conséquence. ilest demandé au Conseil Munitioal d'approuver l'othibution des aides financières.

i l'action 5,3 de l'Agenda 21 de Florac ayant pour objectif de metfre en place des subventions pour los récupéraieurs d'eau. délibérée ie 27 octobre 20714 :

VU la délibération du 5 décembre 2022 relative au soUtien aux iniiatives éco-cifoyennes :

Direclion Générale des Services Page 7 sur 15VILLE Ÿ

DE FLOIRAC

Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Adminitration générale, Démacratie paricipative et Agenda 2) réunie en date du 24 mai 2023 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE aux demandeurs l'attribution des aides financières suivantes :

Idenflé du demandeur Aide financière affibuée

ALLART Jean-Bastien 40,00€

BIREPINTE Mickgël 40,00 €

BLAIDA Claude 31.60€

CARQUI Philippe 40,00€

CHOILON Jean-Jacques 40,09 €

FOURNIER _érém 40,00€

GARFUCHET Phiippe 40,00 €

LAVOIE Philippe 29.96€

IUCAS Wifi 40,00 €

MORTIER Michel 40,00 €

RIBEYRE Jean-Claude 40,09€

ROBERT Christian 40,00 €

SAI kabele 40.09 €

SUIRE Joel 35% €

VOEGTLN Wie 359€ DIT que les dépenses sont réalisées au compte 20421, sur le buagei de la Mission Agenda 21

[Nombre de votants : 32 (suffrages exprimés : 32

(Pour: 32 unamimité Contre

Jabstention :

Pas de remarques

6. Subventions politique de la ville 2023

Rapporteur : Olivier SAILHAN

Vu le Code Généra des Colleciivités Temoriales 8 notamment son article L2311-7 ; Vu la joi de programmation pour ville et la cohésion urbaine cu 20 février 2014 :

Vu la convention cadre au Contrat de Ville métropolitain ; Vu la Convention territoriale de la ville de Flokrac ;

Vu l'avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Poltique di la Vile, Médiation. Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique réunie avec la commission Vie Associative en date du 24 MAI 2023.

Le Conseil Municipal, après délibéré, AUTORISE le Mare &r signer les convontions de partencriat avec les associctions intervenant dans le cadre

de la Politique de I Ville. AUTORISE le Maire à vorser une subvenlion à ces associations pour l'année 2023

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023 au chapitre 65, à l'article 6574- fonction 824.

[Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 42

Pour: 31

Conte: 1 M.LEDOUX

Abstention:

Diectior Générale des Services Page 8sur13M. LEDOUX indique que selon lui, la Pallique de la Ville n'est pas efficace. Elle n'a pas fait ses preuves et n'arien résolu depuis sa mise en place. Les problèmes de sécurité et d'emploi clans les

GPV sont toujours prégnants.

Beaucoup d'argent est versé aux associations dans ce cadre et on voit peu les effets de leurs actions.

M. le Maire se désole que la Politique de la ville soit résumée aux deux seules thématiques de l'emploi et de la sécurité. D'autres sujets sont également à l'ordre du jour de la Palique de a Ville : là santé, l'alimentation, la barrière de la langue. l'accès aux droits, le numérique, faire

société, la laïcité.

Plusieurs outils sont développés, ils contribuent à améliorer l'existence des habitants en GPV.

7. Conventions GUSP autorisation de signature

Rapporteur : Olivier SAILHAN

Ainsi, dans ia dynomique de la Politique de ia Ville et en fen avec les dispositifs du CLSPD et de la TFPB, les

partenaires on établi un programme d'action évoluif ei agapfable. co-construi avee les habifants ct qui prend en compte l& concomitance des chantiers et les aïfférentes phoses de travaux igestion de

l'avantipendant/aprés]. Ces plans d'acüons par secteur ont été défini de manière transversale et inte-communaie lorsque 16

contexte le nécessfait, Les conventions sont jointes à la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son aticie L231 1-7 ; Vu l'ovis de ia commission Sports seunesse Citoyenneté, Paitique de le Ville, Médiation, Insertion Emploi.

Soliderirés intemationales, Numérique réunie avec la commission Vie Associative en cale du 24 mai 2023, Vules Comités de pilotage des FRU Dravement ef Joliot Curie. Le Conseil Municipai, après délibéré,

AUTORISE Monsieur io Maire à signer les deux conventions GUSF.

[Nombre de votants: 32 (Suffrages exprimés : 34

Pour: 31 Contre

Abstention : 1 M, TEDOUX

8. Permis de conduire citoyen

Rapporteur : Olivier SAILHAN

Vu lo délibération du 27 octobre 2014,

Vu l'avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Vile, Médialicn, insertion Emploi. Solidarités Internationales, Numérique en date du 24 mai 2023

Le Conseil Municipal, après déiibéré,

ENTERINE los avis de la commission Sports Jeunesse Cifayennelé, Paltique de la Ville, Médiatien, Insertion Emploi, Solidarilés Intemationales, Numérique du 24 mai 2023,

DECIDE d'ailouer es subventions suivantes

identité Montant =

aione BARDIN 800 €

Aymar HADDAJT 800 €

Suyma LOUE 800 €

Giulia SAJDINOS _ 800€

Direction Générare des Sences Pogo 9 sur 18

VILLE

DE

FLOIRAC

DIT que les crédhits sont inscrifs au BP 2023

Nombre de volants : 32 Suftrages exprimés : 32

Pour : 32 uranit (Contre

LAbstention

9. Charte écocitoyenne des associations el guide Rapporteur : Jean-Michel MERE

Cette charte est le fruit de plusieurs mois de concertation entre les associations, élus ef services. El se veuf évolutive ef pourra être modifiée par une délibération en Conseil Municipal.

Chaque association bénéficiant d'un soutien municipal devra signer cefte chorte.

Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriaies et nofamment son article L231 1-7 :

Vu l'avis de la Commission Réunie Vie associative et Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville,

Médiation, Insertion Emploi Solidarités Infernationales, Numérique en dafe du 24 mai 2023

Le Consell Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer celte charte écocitoyenne de la vie associative avec es associations du temifore souhaïtan! bénéficier d'un soufien municipal et à diffuser le guide pratique ratfoché.

[Nombre de votants: 32 ISuffrages exprimés : 28

(Pour: 28 (Contre

Ésbstention : 4 (MM SINSOU -LEDOUX- Mmes ARNOLD - CASTAGNET)

Avant de présenter la délibération, M. MEYRE tient à remercier les services pour le superbe travel

sur cette charte.

M. le Maïre insiste sur l'importance de ce travail, qui s'est fait dans l'échange et le dialogue avec les associations. lIconstitue une base pour étabiir des critères qui seraient de nature à venir majorer ou minorer les subventions versées. À ce tite, un comité va

être el sera chargé d'analyser les demandes de subvention au regard de ces critères, évolulifs dans le temps. Cetfe charte intègre

aussi une prise en compte de l'éco-citoyenneté, ainsi que la valorisation des équipements mis à disposition des associations et qui représentent un coût conséquent. L'idée n'est pas de complexiier les démarches pour les bénévoles, ni de

les décourager, mais plutôt de les accompagner.

M. SINSOU exprime sa déception par rapport aux critères qui ont été choisis et aurait souhaité

qu'on aile plus loin. insiste sur la transparence dans l'attribution des subventions aux associations avec des critères objectifs.

10. Habitat - Programme d'intérêt Général - Atitlbufion et versement de subventions individuelles Rapporteur : Justine ADENIS

Directior Générale des Servines Page 10sur15VILLE Ÿ

D E FLOIRAC

Vu ia délibération de Bordeaux Métropole en date du 12 juillef 2019 relative au lancement du Programme

d'intérêt Générai « Le Réseau de lo Réhabilitation de Bcrdeoux Métropole nu;

Vu la délibérution du Conseil Municipal de lioirec du 18 décembre 2019 reiolve au lancement du

Progromme d'Inféréi Générai « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » 2019-2024 ;

Vu lu convention Ville - Bordeaux Méropole du 25 février 2070 ayant entériné ces dispositions ;

VU la délibération du Consoil Municipai du 8 décembre 2020 modifiant le règlement d'intervention de le

commune de Hoïrac au financement du PIS 2019-2024 ;

Vu l'avis des Commissions Lrbonisme et Patrimoine, Environnement ef Cadre de Vie ef Transitian Ecologique

réunies en date du 23 mai 2023.

Le Conseil Municipal, après délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à accorder aux propriétaires occupants dont le dossier figure dans ie tableau

ci-dessous lu participation indiquée pour chacun, calculée selon le rêglement d'intervenfion de la Vile, et à signer tout document afférent à ce dossier.

pe Date T'coûr Montant

Dossier | agrément | 1Pe de ravaux total des| Tauxde | Resteè | dela San leu Taux de subvention Ville travaux | subvention | charge | subvention

(ME) _ Ville Energie

: Propriétaire Occupant 1594217 83018412 04/12/2022 opte SU2E : 56.85% É 1500 €

| 20% / 1500 € max j DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à la ligne 10-197 du budget die ia Commune.

Nombre de votants: 32

Suffrages exprimés : 32

(Pour : 32 unanimité

Contre

lAbstentian

M. le Maire souhaiterait améliorer la communication afin de mieux dépenser cette enveloppe. Les agents des structures municipales (Fabrique, M270, CCAS] devraient être formés pour informer et

accompagner les Usagers sur ce dispositif.

11. Projet de réaménagement du Square Monrepos dans le cadre des budgeis participalifs 2022 Rapporteur : Hélène BARBOT

Le Conseil Municipal. après délibéré,

APPROUVE ie programme d'aménagement du Square Monrepos pour un monfont de l'opération estimé à 53 767,82 € HT {soit 64 521,39 € 11Cÿ

AUTORISE Monsieur le Maire à soliciterles co-finencements, les appels de fonds liés et à signer les documents correspondants auprès des financeurs potentiels du projei.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les bons de commande pour réaliser les travaux à l'ésue des procédures de consultation. cinsi que jous ies documents afférents,

[Nombre de votunts : 32 (Suffrages exprimés : 32

Pour: 32 unanimité

Contre

Abstention

Direciior Générale des Serdices Page 11 sur 15

VILLE Ÿ E D

FLOIRAC

Mme BARBOT tient à féliciter les services pour ce projet exemplaire, basé sur le didlogue entre les

citoyens, les services et les élus. Ce travail aura permis au collectif d'habitants de se rendre compte des contraintes d'une collectivité. Les services ont vraiment tenté de répondre aux

demandes du collectif.

M. BOURIGAULT indique que ce projet remplit l'objectif politique des budgets participatifs : co-

consture le projel avec les habitants. Pour ce projet en particulier, les porteurs étaient à la fois

des habitants et Une association qui se sont rassemblés pour constituer un véritable collectif.

12. Autorisation de signer la convention d'occupation temporaire au profit de Fayat Immobiller-

secteur Euratlantique — future parcelle AB258 (Issue de AB7?)

Rapporteur : Hélène BARBOT

Vu le Code général des collectivités temitariales :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques :

Vule Code civil notamment ses articles 1875 ef suivants :

Vu le décret ministériel n°2009-1389 du 5 novembre 2009 ajoufont à ia ste des apérotions d'intérêt national visée & l'article R.121-4-1 du Code de l'urbanisme l'opérütion dénommée Bordeaux Euratlantique. dont le périmètre a été défini aux termes dudit décret ;

Vu le décret n°2015-977 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n°2010-306 du 22 mars 2010 portant créafion de l'établissement public d'eménagement de Bordeaux Métropole

Vu l'arêté préfectoral du 14 mars 2016 partant création de ia ZAC Garanne Eiffel :

Vu l'arrêté préfectoral du 17 juilet 2017 déclarant d'utilité publique le projet de ia ZAC Garonne Eiffel sur les communes de Bordeaux ef Floirac :

Considérant le contenu du projet de conventien d'occupation temporaire :

Le Conseil Municipal après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire au profit de la société Fayat immobitier.

[Nombre de votants

Suffrages exprimés

Pour: 32 unanimité

Contre

Abstention.

M. le Mare indique que dans le futur, les manifestations organisées dans ce site amèneront à

mieux faire connaître Hoïrac et la Rive-Droiïte.

18. Cession par la commune de Floirac à l'EPA Euratlantique - Tranche 2. Protocole de signature Rapporteur : Hélène BARBOT

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le deuxième protocole foncier avec l'FPA Rardeaux Euratanfique. lequel est annexé & la présenie défibérolien: Vu le Code général des collectivités territoriales :

VU le décret ministériel n°2009-1359 au 5 novembre 2009 ajoutant à la liste des opérations d'intérêt national visée à l'article R.121-4-1 du Code de l'urbanisme l'opération dénommée Bordeaux Euratlantique, dont le périmèfre a éfé défini aux fermes dudit décret ;

Vu le décret n°2015-977 du 81 juillet 2015 modifiant le décret n°2010-306 du 22 mers 2010 portant création de établissement public d'aménagement de Bordeaux Métropole ;

Diectian Générale des Services Page 12sur18

VILLE

E D

FLOIRAC

Vu l'arêté préfectoral du 14 mars 2016 porfant création de lo ZAC Garonne Eiffel :

Vu l'arêté préfectoral du 17 julet 2017 déclarant d'utilté publique le projet de la ZAC Garanne Effel sur les communes de Bordeaux ël Floirec:

Vu l'avis de la commission Urbanisme ef Patimoine. Environnement et Cadre de vie et Transition Ecologique réunies en dote du 23 mai 2023 :

Vu la saëine conjointe de la Direction cie l'immabier de l'Etat (DIE) faite par la commune de Floïrac ef par l'EPA Bordeoux [uralantique en date du 14 septembre 2022 ;

Vu l'avis de valeur déivré par la Dircction de l'Immobilier de l'Etaf portant le numére 2022-33167-69106 on dote du 16 novembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil d'administration de Domofrance en dote du 22 septembre 2022 autorisent à fixer le mantani de l'indemnité de rupiure anticipée du bail emphytéotique à 390 000.09 € ;

Considérant l'avis de valeur de la DIF :

Considérant le contenu du protocole foncier :

Le Conseil Municipal. après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le deuxième protocole foncier avec l'EPA Bordeaux Evratiantique et à engager les procédures foncières nécessaires à sa mise en œuvre, notamment les procédures de déclassement du domaine public des fonciers visés.

Numbre de votants

Suftrages exprimés

Pour: 32 unanimité

Centre

Abstention

M. le Maire rappelle que la tranche 1 avait rapporté 170 000 € à la commune. Pour la tranche 2,

ce sont 800 000€ qui reviennent à la commune

14, Désimperméabllisation des cours d'école

Rapporteur : Didier IGLESIAS

En paraïèle et afin de témoigner de l'engagement de la Ville, il es! proposé de démarrer les études sur une écoie pilote, afin de meftre en place une méfhodolagie générale de travait qui pourait ensuite &tre adaptée à chaque cour d'école. L'école étémentoire Pasteur a été identifiée comme école pilote pour ce projet. En effet. celle-ci n'est pos

récente laménagée dans les années /990] et présente une large suace minéralkée et peu ombragée. Les éludes d'aménagement pour cette première école seront lancées courant 2024.

Vu l'avis des Commissions Urbanisme et Paiimaine. Environnement el Cadre de Vie et Iransi

réunies en date du 23 mai 2023,

Le Conseil Municioal, après délibéré, APPROUVE le principe de l'audit el l'identification de l'écais élémentaire Pasteur comme école pilote des

études et travaux de désimperméabiisotion des cours d'école.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les co-financements, les appels de fonds Hs et à signer les dacuments correspondants auprès des financeurs patentieis au projet pour ie iancemenf du diagnostic sur l'ensemble des sites cie la Ville. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les bans de commancie pour réaliser les éfudes à l'ksue des procédures

de censuHation, ainsi que tous les documents afférents.

ion Ecologique

IKombre de vouants : 32 (Suffrages exprimés : 32

(Pour: 32 unanfité Contre

ÉAbstention

Direction Générais des Services Page 13 su 15VILLE

DE FLOIRAC

M. Iglesias indique qu'il s'agit d'un travail calé sur la démarche d'urbanisme résiient. L'école pilote

sur laquelle sera déployé le projet est Louis Pasteur. La cour, très minéralisée (comme plusieurs

écoles de la commune], n'a pas été réaménagée depuis les années 90.

Mme CHEVAUCHERIE se félicite de la prise de cette délibération pour luiter contre les îlots de chaleur et dit que cela contribuera aussi à dégenrer les cours.

M. GALAN n'a aucun doute sur le fait que cette délibération sera votée à l'unanimité. I attend un travail de transversalité entre les délégations et les services pour établir les priorités. La commune a tout intérêt à réaliser cet audit, mais en attendant les conclusions, il faut déjà entreprendre quelques travaux.

M. SINSOU partage l'intérêt de cet audit, l'espère que les critères de végétdlisation/minéralisation ont été pris en compte pour le groupe scolaire CAMUS/MAURIAC, pour éviter de se retrouver à faire des travaux à courte échéance, comme cela à été le cas à l'école MITTERRAND.

Mme BARBOT rappelle que les normes ont changé depuis la construction de l'école Daniele MITTERRAND.

15. Rénovation des sources d'éclairage public Rapporteur : Martine CHEVAUCHERIE

Vu l'avis des Commissions Urbanisme et Patrimoine, Environnement et Cadre de Vic el Transition Ecologique réunies en date du 23 mai 2023.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le programme d'investissement pluriannuel ci-

dessous :

Opération 2301 - RENOVATION SOURCES ECLAIRAGE PUBLIC

Autorisation de programme 1 200 000.006 €

Crédits de paiement 2023 300 000.06 €

Crédits de paiement 2024 300 000,06 €

Crédits de paiement 2025 300 009,00 €

Crédits de paiement 2026 300 609.00 €

[Nombre de votants : 32. ISnffrages exprimés : 32

Pour : _ 32 mnanimité Contre

|Abscention :

Mme CHEVAUCHERIE indique que le dispositif proposé par la caisse des dépôts est un outi

intéressant à solliciter. 1 n'y a pas d'avance de frais à faïre, ce qui va permettre de rénover le patrimoine énergétique.

16. Mofion pour une gestion en service public de nos TER en Nouvelle Aquitaine

Rapporteur : Josette DURLIN

En résumé, le Chomin de la privatisation nous conduirait à prendre un retard énorme face aux défis qui sonf devant nous en affaiblissant le service public sans pour autant garanir une juste répartition de la mobiifé collective et une tarification identique sur l'ensembie du territoire,

Direction Générale des Services Page sur 18VILLE DE

FLOIRAC

1 n'y a aucune fatalié } Les élus ont le choix. La loi LOM autorise la signafure d'une nouvelle convention Pour un délai maximum de 10 ans avec l'opérateur inifial, le SNCF, C'est d'ailleurs ce qu'on fait l'ensemble desrégiens à majorité de gauche, l'Occlfanie, la Breagne, le Cenire-Val de Laïre et la Bourgogne Franche- Comité. L'ouveriure à le concurrence est d'ailleurs rejetée par une majorité de nos concitoyens 6 l'insfar de la réforme des retraites.

Refusant que les logiques de concurrence et de rentabilité, prennent en otage les usagers ef les cheminots, les élus du Conseil Municipal de Flakac. cachés au développement du train, notre bien public, rejetient cette ouverture à la concurence qui ne fera qu'agaraver les condifions d'exploitation des Hains de voyageur et appelle le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitéine à signer une convention avec la SNCF pour une durée de 10 ans avant le 1er janvier 2024

[Nombre de votants : 32 ISuffrages exprimés : 32

(Pour: 32 unanimité (Contre

lAbstention:

Déclaration n°1 : M. BOURIGAULT

M. LEDOUX approuve la motion, mais rappelle que ce sont les collègues du même pari politique qui sont à l'origine du projet de privarisation des TER.

M. SINSOU vote pour cette motion. Il espère que les élus de gauche au Conseil Régional vont faire le nécessaire pour préserver nos trains régionaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures.

Jean-Jacques PUYOBRAU

Maire de Foïçac

La secrétaire de séance.

Justine ADENIS

À)

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