Arrêté - 2023 146 travaux la Gautrais

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Arrêté - 2023 146 travaux la Gautrais Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Lien du pdf (Arrêté - 2023 146 travaux la Gautrais)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, e A

VS Aubin Cormier

ARRÊTÉ N°2023/146

OBJET : Travaux de voirie

La Gautrais

Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,

VU la demande de l’entreprise EUROVIA, en date du 19 septembre 2023,

Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions

réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,

ARRETE

Article 1 : Des travaux lieu-dit La Gautrais seront entrepris par l’entreprise EUROVIA, le 10 octobre 2023.

Article 2 : Pendant la réalisation de ces travaux, la circulation automobile sera interdite et le stationnement déclaré

gênant, avec la mise en place de panneaux de signalisation, réalisée par l’entreprise.

Article 3 : L'entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)

réglementaire.

Article 4 : L'entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.

Article 5 : L'entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer

tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial

Article 6 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et

poursuivies conformément à la loi.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la

Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale

de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui

les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,

selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 5 octobre 2023

Le Maire

Jérôme BÉGASSE

D

° ES

62 Mairie

8.P.13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr B3 VilledesaintAubinduCormier