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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D46 Dev eco Demande de sub AAP PAIR extension Terre neuve Gilly
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D46 Dev eco Demande de sub AAP PAIR extension Terre neuve Gilly)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
lune
À
GGLO
Aibertute,
Alontzz,
Begufort,
Bonvilord,
Césarches,
à
votre
service
PAPA IEGOR PE
Re
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/ Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
\
a
Etes
pr
dont
2 suppléantsà
partir
de
la délibération n°19.
réception- Ministère de l'Intérieur
ombre
de membres
représentés
:
=
me
.
(073-200068997-20250626-2025_06_26_D46-DE
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
PP PEN
,
Te
.
un
°
Accusé
certifié
exécutoire
18
membres
représentés
à partir
de
la délibération
n°19
Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Délégués
titulaires
présents
:
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
:
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
(jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
ROGIOMEEErs
L’Arpège
-
2
avenueEtUES
Chasseurs Alpins
- BE
208
73
207
Albertville
cedex GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
= Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir à André
VAIRETTO
(à partir de la
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
|Philippe MOLLIER
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
—=—————
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Délibération
n
à
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ep
7
\'YSÈTE
Jeudi 26 juin 2025
'
UNE
AGGLO
Andez,
Beoufort,
Jenwers,
Césurches,
Ces
ohennez,
Crest-roiend,
Esserts-8foy,
flumet,
frantenes,
Gily-sur-iière,
Grésy-sur-ésère,
Grig
à
votre
service
ee
SOLE
D
VO
ons
Objet
: Développement
économique
—
Extension
de
la
zone
d’activités
économiques
Terre
Neuve
(Terre
Neuve
Ill) à Gilly
sur
Isère
- Demande
de
subventions
Rapporteur
: M.
le
Président
La
zone
d'activités
de
Terre
Neuve
constitue
depuis
plus
de
15
ans
la
zone
d'activités
industrielles
phare
du
territoire
Arlysère,
et
les
intercommunalités
et
études
successives
n'ont
fait
que
confirmer
et
conforter
ce
positionnement.
Le
SCOT,
dont
le
volet
économique
procède
à
la
structuration
du
dispositif
des
ZAE,
objective
dès
2012
«la
création
d'un
grand
site
industriel
de
rayonnement
régional,
en
développement
de
la zone
de
Terre
Neuve
».
Cette
zone
coche
en
effet
toutes
les
cases
pour
de
telles
fonctions
et
notamment
un
positionnement
géographique
au
carrefour
de
vallées
stratégiques,
au
pied
des
plus
grands
domaines
skiables
du
monde
(Tarentaise,
Pays
du
Mont
Blanc)
; une
connexion
simple
et
rapide
depuis
l'autoroute
avec
les
grandes
métropoles
(Lyon,
Grenoble,
Genève)
; la
proximité
des
services
(sur
place,
dans
la
zone
commerciale
du
Chiriac
toute
proche,
et
au
cœur
de
la
Ville
d'Albertville,
pôle
de
services
pour
tout
l'arrondissement)
; une
attractivité
résidentielle
du
secteur
géographique.
Un
écosystème
industriel
fort
est
d'ores
et
déjà
présent
sur
la
zone,
qui
accueille
de
grands
noms
de
l'économie
de
la
montagne
et/ou
figurant
parmi
les
PERL
de
la
Région
: POMA,
Joly
et
Philippe,
COMAG,
(transport
par
câble)
; SSVH
(vérins
hydrauliques),
Pich'elec
(électrification
industrielle),
Itinéraires
d'architecture,
Itinéraires
bois,
Menuiserie
savoisienne
(construction
bois),
mais
aussi
plusieurs
sociétés
de
maintenance
industrielle,
de
services
aux
entreprises
industrielles,
etc...
Les
études
ont
par
ailleurs
montré
l’absence
de
solutions
alternatives
pertinentes
au
développement
de
Terre
Neuve,
compte
tenu
des
disponibilités
et
contraintes
foncières
très
fortes
sur
notre
territoire.
Ainsi,
le
développement
potentiel
des
industries
implantées
localement
ne
pourra
se
faire
que
sur
ce
site.
S'agissant
pour
plusieurs
de
groupes
internationaux,
l'impossibilité
de
se
développer
in
situ
pourrait
in fine
remettre
en
cause
leur
présence
sur
notre
territoire,
et
de
ce
fait
en
Région,
si
ces
entreprises
devaient
se
relocaliser
sur
d’autres
sites
proches
de
leurs
unités
de
production
actuelles. La
zone
de
Terre
Neuve
quant
à
elle
offre
encore
aujourd'hui
de
belles
possibilités
en
développement,
au
Sud
de
la
zone
tel
que
prévu
par
le SCOT,
et
au
Nord
de
celle-ci
en
reconversion
du
site
d'extraction
et
traitement
de
matériaux
de
la
société
VICAT,
tout
en
prenant
en
compte
les
enjeux
écologiques
et
le maintien
de
la
biodiversité.
La
collectivité
est
dans
une
démarche
de
veille
active
et
d'acquisitions
foncières
sur
l'ensemble
du
secteur,
en
lien
avec
la commune
de
Gilly
sur
Isère.
La
zone
de
Terre
Neuve
a
reçu
la
labellisation
Parc
d'Activités
d'Intérêt
Régional
(PAIR)
en
juin
2024
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Cette
labellisation,
indispensable
pour
notre
territoire,
permet
d’asseoir
l'attractivité
du
site,
conforter
sa
légitimité,
dans
un
contexte
législatif
et
réglementaire
national
toujours
plus
contraint
et
à
l’heure
ou
la
réindustrialisation
et
la
sauvegarde
de
la
souveraineté
industrielle
sont
plus
que
jamais
d'actualité.
Aujourd’hui,
les
enjeux
locaux
sont
renforcés
du
fait des
jeux
olympiques
de
2030.
Offrir
un
parc
d’activité
avec
des
perspectives
de
développement
et
un
gisement
foncier
adapté,
est
plus
que
jamais
d'actualité
pour
répondre
à
la
demande
d'entreprises
industrielles
structurantes
et
maintenir
l'attractivité
de
notre
territoire
en
créant
les emplois
de
demain.
Arlysère
agglomération Cette
zone
se
veut
exemplaire
au
plan
environnemental.
Le
projet
porte
sur
l'extension
de
la
zone
de
Terre
Neuve
(55ha),
les
disponibilités
foncières
restantes
étant
très
restreintes
: 6ha
sur
37ha
au
total.
Le
projet
porte
également
sur
la
reconversion
du
site
de
la
gravière
dont
l'activité
a
cessé
courant
2024
représentant
10ha.
Cela
se
traduit
par
:
-
la
poursuite
des
acquisitions
foncières
par
la collectivité,
-
le
lancement
des
études
préalables
réglementaires,
Et
en
suivant,
les
études
opérationnelles
en
vue
de
la
réalisation
d’une
Zone
d'Aménagement
Concerté.
Le
projet
tiendra
compte
de
la
nécessité
de
préserver
la
biodiversité,
de
veiller
à
la
qualité
et
l'intégration
de
la
zone
dans
le
paysage,
la gestion
des
zones
humides
éventuelles,
de
créer
des
ilôts
de
fraicheur,
des
services
et
des
équipements
à
destination
du
bien-être
des
entreprises
et
des
salariés. Les
lots
seront
commercialisés
sous
la
forme
de
baux
à
construction,
afin
de
confirmer
la
maîtrise
du
foncier
par
la collectivité
sur
le
long
terme.
Il
pourra
être
proposé
la
construction
par
la
collectivité
de
bâtiments
destinés
à
répondre
aux
besoins
des
entreprises
et
mis
en
location.
Il
sera
imposé
lors
de
la
commercialisation,
une
densité
du
bâtiment
représentant
à
minima
50
%
des
m?
du
lot
dans
un
objectif
de
maîtrise
de
consommation
du
foncier,
avec
un
délai
de
réalisation
du
projet
sous
2 ans,
sous
peine
de
restitution
du
foncier
à la collectivité.
Un
cahier
des
charges
déterminera
les
règles
à respecter
en
matière
de
développement
durable.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Etudes
2700000€ |
Etat
200
000
€
Travaux,
achats...
26
400
000
€ |
Région
1 000
000
€
Dont
foncier
6 900
000
€
Frais
généraux
3 700
000€ |
Intercommunalité
1 000
000
€
Autres
dépenses
liées
700
000
€ |
Autofinancément
150
000
€
au
projet
Commercialisation
31
150
000
€
TOTAL
33
500
000
€ |
TOTAL
33
500
000
€
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
lancé
des
appels
à
projets
«
Parcs
d'Activités
Industrielles
Régionaux
».
Le
projet
de
la collectivité
s'inscrit
dans
l’AAP
«
Proposer
des
terrains
«
« clés
en
main
» et
une
offre
de
services
et
d'équipements
premium
» et
pourrait
prétendre
à
une
aide
de
la
Région
à
hauteur
de
1 000
000
£ compte-tenu
de
l’ampleur
du
projet.
Il est
proposé
de
s'inscrire
dans
cet
appel
à
projet
et
solliciter
la
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
mais
également
auprès
de
l’Etat
et tout
autre
organisme
susceptible
de
nous
accompagner.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
le projet
et son
calendrier
de
mise
en
œuvre
;
-
approuve
le coût
prévisionnel
du
projet ;
Arlysère
agglomération approuve
le
plan
de
financement
de
ce
projet
faisant
apparaître
l’ensemble
des
cofinancements
sollicités
;
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevés
possibles
auprès
de
tout
organisme
susceptible
d'apporter
des financements
;
inscrit
les crédits
nécessaires
au
budget
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
;
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à faire
les démarches
nécessaires
et à
signer
les documents
afférents
à ce projet.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le\Prédident Fra}
&k LOMBARD
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération
LL