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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D35 DEV ECO Convention entre les Communes membres et la CA Arlysere pour lentretien des Zones dActivites Economiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D35 DEV ECO Convention entre les Communes membres et la CA Arlysere pour lentretien des Zones dActivites Economiques)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-200068997-20251218-2025_
12 18 Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
TC
ROCePtiON
par
le préfet
22/12/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SA
riYSFéblication
: 22/12/2025
Jeudi
18
décembre
2025
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés :
4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’'ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
-
Tl
NA
7QINAQ
AR
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
rantartMarlucara
fr
nana
arlucara
fr Délégués
représentés :
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr erationn
»
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FT
riysère
Jeudi
18
décembre
2025
UNE AGGLO
D
M
PS
à
votre
service
Objet
: Développement
économique
—
Convention
entre
les
Communes
membres
et
la
CA
Arlysère
pour
l’entretien
des
Zones
d’Activités
Economiques
Rapporteur
: M.
le
Président
La
CA
Arlysère
est
compétente
en
matière
de
Développement
économique
: création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activités
industrielles,
commerciales,
tertiaires,
artisanales,
touristiques,
portuaires
ou
aéroportuaires.
Dans
ce
cadre,
la
CA
Arlysère
est
chargée
d’assurer
l’aménagement,
l'extension,
la
gestion
et
l'entretien
des
zones
d'activités
industrielles,
commerciales,
tertiaires,
artisanales,
touristiques,
portuaires
ou
aéroportuaires
d'intérêt
communautaire.
La
CA
Arlysère
ne
disposant
pas,
ni
de
moyens
humains,
ni
de
moyens
matériels
suffisants
pour
effectuer
cet
entretien,
il est
prévu,
dans
l’intérêt
d’une
bonne
organisation
des
services
et
dans
un
souci
de
mutualisation
et
d’efficience
des
moyens
d'action,
de
confier
la
gestion
de
l’entretien
des
ZAE
à la Commune
d'implantation
de
la zone.
Par
conséquent,
il convient
dans
le
cadre
d’une
convention
de
gestion
établie
sur
le
fondement
des
articles
L.5216-7-1
et
L.5215-27
du
CGCT,
de
définir
les
rôles
et
responsabilités
de
chacune
des
parties
concernées
pour
l’entretien
des
Zones
d’Activités
Economiques.
Au
vu
d'un
récapitulatif
indiquant
le
temps
et
la
nature
des
interventions,
la
Communauté
d'Agglomération
rémunérera
les
prestations
d'entretien
selon
la tarification
suivante :
1-
Si
l'intervention
a
lieu
sur
une
zone
d'activités
située
à
une
distance
inférieure
ou
égale
à
5
km
des
ateliers
municipaux,
la
prestation
sera
facturée
selon
le
taux
horaire
de
55
€
(valeur
2025)
incluant
le
coût
chargé
de
l'agent,
les
frais
de
gestion,
les
frais
de
déplacement,
le
matériel
et
les
moyens
pour
la
réalisation
des
interventions
classiques
(hors
engins
spéciaux
dont
le cout
est joint
en
annexe
1).
2-
Si
l'intervention
nécessite
un
déplacement
de
plus
de
5
km,
seront
rajoutés
à
la tarification
précédente
des
frais
de
déplacement
par
intervention
calculés
selon
l'indemnité
kilométrique
définie
par
arrêté
fixant
les
taux
d'indemnités
kilométriques
pour
l'ensemble
de
la
FPT
en
vigueur
à
la date
de
signature
de
la convention.
Le
projet
de
convention
et
son
annexe
type
sont
joints
en
annexe.
La
convention
sera
établie
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du 1° janvier
2026.
Les
Communes
de
Frontenex,
Grésy
sur
Isère,
Notre
Dame
des
Millières,
Tournon,
La
Bâthie
et
Tours
en
Savoie
ont
été
sollicitées
en
ce
sens.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
approuve
la
convention
type
et
son
annexe
relative
à
l’entretien
des
Zones
d'Activités
Economiques
des
Communes
membres
concernées
et
volontaires,
pour
la
durée
sus-mentionnée
aux
conditions
précitées
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les communes
ainsi que
toutes
les pièces
afférentes
à ce dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
Le
Président
\
Franck
LOMBARD
\
Arlysère
agglomération