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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D04 Dev Eco CRAC ZAC de Terre Neuve 2 Gilly sur Isere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D04 Dev Eco CRAC ZAC de Terre Neuve 2 Gilly sur Isere)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Consommateurs,
du registre des délibérations
Accusé certifié exécutoire
== = àäralRéception par le préfet : 10/11/2025]
Ts Mlysère cation 10/11/2025
‘UNE AGGLO astro2 à votre service #
Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Arlysère, légalement convoqué le 30
octobre 2025, s’est réuni le Jeudi 6 novembre 2025 à 18h00, en séance publique à la Salle des fêtes
de Notre Dame des Millières, sous la présidence de Franck LOMBARD, Président.
Nombre de membres en exercice : 73 / Quorum : 37
Nombre de délégués présents :
46 délégués présents dont 1 suppléant jusqu’à la délibération n°19
47 délégués présents dont 1 suppléant à partir de la délibération n°25 Nombre de membres représentés :
12 délégués représentés jusqu’à la délibération n°24
11 délégués représentés à partir de la délibération n°25
Délégués titulaires présents :
COMMUNE D’ORIGINE Prénoms NOMS
ALBERTVILLE Michel BATAILLER (jusqu’à la délibération n°24)
ALBERTVILLE Hervé BERNAILLE
ALBERTVILLE Lysiane CHATEL
ALBERTVILLE Morgan CHEVASSU
ALBERTVILLE Josiane CURT
ALBERTVILLE Jean-François DURAND
ALBERTVILLE Laurent GRAZIANO (à partir de la délibération n°20)
ALBERTVILLE Jean-Pierre JARRE
ALBERTVILLE Claudie LEGER
ALBERTVILLE Pascale MASOERO
ALBERTVILLE Philippe PERRIER
ALBERTVILLE Dominique RUAZ
ALBERTVILLE Christelle SEVESSAND
ALLONDAZ Frédérique DUC
BATHIE (LA) Jean-Pierre ANDRE
BEAUFORT SUR DORON Christian FRISON ROCHE
BONVILLARD Julien BENARD (à partir de la délibération n°25)
CESARCHES Hervé MURAZ DULAURIER
COHENNOZ Christian EXCOFFON
CREST-VOLAND Christophe RAMBAUD
ESSERTS-BLAY Raphaël THEVENON
FRONTENEX Alain REGAUDIAT
GILLY SUR ISERE Jean-Marc DESCAMPS
BP 20109 - 73 207 Albertville cedex ss ARLYSÈRE agglomération - L'Arpège - 2 avenue des Chasseurs Alpi Tai DA TON AG AG mnt = GILLY SUR ISERE Pierre LOUBET
GILLY SUR ISERE Sylvie RUFFIER DES AIMES
GRESY SUR ISERE François GAUDIN
GRIGNON Lina BLANC
GRIGNON François RIEU
HAUTELUCE Bernard BRAGHINI
MARTHOD Marie-Paule BENZONELLI
MERCURY Yves DUNAND
MERCURY Alain ZOCCOLO
MONTAILLEUR Jean-Claude SIBUET BECQUET
NOTRE DAME DE BELLECOMBE Philippe MOLLIER
NOTRE DAME DES MILLIERES André VAIRETTO
PALLUD James DUNAND SAUTHIER
PLANCHERINE Jean-Pierre FAZZARI
ROGNAIX Patrice BURDET
SAINT PAUL SUR ISERE Robin DEVRIEUX-PONT
SAINT VITAL Serge DAL BIANCO
TOURNON Sandrine BERTHET
UGINE Michel CHEVALLIER
UGINE Franck LOMBARD
UGINE Simon OUVRIER-BUFFET
UGINE Françoise VIGUET CARRIN
VENTHON Claude REVIL BAUDARD
VERRENS-ARVEY Christian RAUCAZ
Délégué suppléant présent :
COMMUNE D’ORIGINE Prénoms NOMS
MONTHION Jean-Marc SOULLIE
Délégués représentés :
Frédéric BURNIER FRAMBORET |ALBERTVILLE Ayant donné pouvoirà Franck LOMBARD
Davy COUREAU ALBERTVILLE Ayant donné pouvoir à Pascale MASOERO
Bérénice LACOMBE JALBERTVILLE Ayant donné pouvoir à Jean-Pierre JARRE
Karine MARTINATO ALBERTVILLE D mn FATAL
Sabrina BARBERO LA BATHIE Ayant donné pouvoir à Jean-Pierre ANDRE
Gisèle MOLLIET ss sus Ayant donné pouvoir à Christian FRISON ROCHE
Philippe BRANCHE CEVINS Ayant donné pouvoir à Jean-Pierre FAZZARI
Claude DURAY FRONTENEX Ayant donné pouvoir à Alain REGAUDIAT
Tel. 04 79 10 48 48
ARLYSÈRE agglomération - L'Arpège - 2 avenue des Chasseurs Alpins - BP 20109 - 73 207 Albertville cedex contact@arivsere.fr www.arivsere.fr Sophie BIBAL UGINE Ayant donné pouvoir à Christian RAUCAZ
Mustapha HADDOU UGINE Ayant donné pouvoirà Simon OUVRIER BUFFET
Nathalie MONVIGNIER UGINE Ayant donné pouvoir à Françoise VIGUET
MONNET CARRIN
Emmanuel HUGUET EN sur Ayant donné pouvoirà André VAIRETTO
Simon OUVRIER BUFFET est le Secrétaire de séance.
ARLYSÈRE agglomération - L'Arpège - 2 avenue des Chasseurs Alpins - BP 20109 - 73 207 Albertville cedex Tel.0479104848 contact@arlvsere fr www.arlvsere.fr Délibération n° 04
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 6 novembre 2025
Er. nr les
PT iysère
lune AGGLO
à votre service
Objet: Développement économique - Zone d'Activités de Gilly-sur-Isère - ZAC de Terre
Neuve 2 - Présentation du Compte-Rendu Annuel du Concessionnaire (CRAC) Rapporteur: Christian RAUCAZ
Une Convention Publique d'Aménagement de 5 ans a été signée le 2 juin 2006 avec la SAS (Société
d'Aménagement de la Savoie) pour la ZAC de Terre Neuve 2, créée le 22 juin 2006.
L’avenant n° 1 (délibération n° 24 du 26 novembre 2009) a permis de prolonger la durée de la concession jusqu’au 2 juin 2016.
L'avenant n° 2 (délibération n° 27 du 28 novembre 2013) a permis de prolonger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2019.
L’avenant n° 3 (délibération n° 5 du 11 février 2016), a permis de prolonger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2029.
L'avenant n° 4 (délibération du 1 décembre 2016) a permis de préciser la rémunération de l'aménageur.
L’avenant n° 5 (délibération n° 29 du 6 février 2020) a permis de préciser les travaux, le montant et le portage des travaux de la route des Chênes.
L'avenant n° 6 (délibération n° 24 du 4 février 2021) a permis de préciser les travaux, le montant et le
portage des travaux de la route des Chênes, 3°" branche de la route des Chênes.
Conformément à la législation en vigueur, le compte-rendu annuel du concessionnaire, joint en
annexe, est présenté en séance. Il récapitule les actions menées sur l'opération, les prévisions sur les exercices à venir et le bilan financier.
Cette ZAC représente une superficie totale de 286 000 m2 et environ 167 601 m? cessibles (dont
15 000 m?° de terrains inconstructibles). Sur ces emprises, 95 504 m? ont été vendus, 11 400 m? sont sous compromis et il reste 60 697 m? à commercialiser.
Le bilan financier valeur septembre 2025 incluant la création du bâtiment Sésame amorti à échéance 2029 est établi à 10 934 K€ HT en dépenses et 11 217 K€ HT en recettes.
M. le Président et Michel CHEVALLIER se déportent du vote de la délibération et des débats.
Le pouvoir de Frédéric BURNIER FRAMBORET, donné à Franck LOMBARD, ne peut pas être utilisé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- approuve le bilan financier incluant la création du bâtiment Sésame amorti à échéance 2029
avec un total de dépenses à 10 934 K€ HT et de recettes à 11 217 KE HT;
- approuve la commercialisation sous forme de bail à construction. La Collectivité Concédante sera subrogée dans les droits de la SAS au terme de la ZAC ;
- autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le secrétaire de séance
Simon OUVRIER-BUFFET
Arlysère agglomération