Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 66 reprise des forts en r gie extension de la r gie
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 66 reprise des forts en r gie extension de la r gie)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
vale)
Ubaye
=.
serre-Ponçon FORME
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Rens
Te
Nombre
dé
conseillers
004-200072304-20180327-D201866-DE
En
exercice
: 27
Accusé
certifié
exécutoire
Présents
: 22
Réception
par le préfet: 28/03/2018
Absents
: 5
Publication
: 28/03/2018
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 3
Votants
: 27
- dont
'« pour
»
: 27
- dont
«
contre
»
: Ô
- dont
«
abstenition
»:
0
EXTRAIT
DU
REGISTREDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
ES
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
vingt
sept
mars
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
22
mars
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
maison
de
la
vallée
sise
4,
av
des
3
frères
Arnaud
04400
Barcelonnette
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRÉSENTS
:Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
LAE-
ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès,
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
REYNAUD
Sandra,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
FRELASTRE
Jean-Michel,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
TRON
Jean-Michel,
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick
et
M.
FERRON
Jean
EXCUSES
: Mme
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
MM.
BEHETS
Jan
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques
suppléé
‘par
M.
FABRE
Jean-Pierre,
M.
BULTEL
Jean-Pierre,
suppléé
par
Mme
REYNAUD
Sandra
et
NICOLAS
Yves
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle.
4
venue
des
5
Frères
Arnaud
-04400
Barcelonnette
-
Tél. :
04
92
8{
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@cevusp.fr
-Site:
ww
cevusp.fr Délibération
N°
2018/66
OBJET:
REPRISE
DES
VISITES
DES
FORTS
EN
REGIE
- EXTENSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L’ENCAISSEMENT
DES
DROITS
D'ENTREE
ET
DES
PRODUITS
«
BOUTIQUE
»
DANS
LES
MUSEES
INTERCOMMUNAUX
A
L'ENCAISSEMENT
DES
DROITS
D'ENTREE
ET
DES
PRODUITS
«
BOUTIQUE
»
DANS
LES
FORTIFICATIONS.
Le
conseil
de
communauté,
CONSIDERANT
sa
compétence
optionnelle
«
culture
»,
par
laquelie
la
CCVUSP
est
chargée
de
l'aménagement
et
la
gestion
des
sites
fortifiés
propriétés
communautaires
ainsi
que
de
la création,
l'aménagement
et l'animation
de
circuits
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
local
civil,
religieux,
fortifié,
historique
;
CONSIDERANT
le
terme
au
31
décembre
2017
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
CCVUSP
et
l'AVPVU,
ladite
convention
approuvée
par
la
délibération
n°2017/144
du
13
avril
2017,
par
laquelle
la
CCVUSP
confiait
à
PAVPVU
la gestion
des
visites
de
ses
fortifications
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'organiser
et gérer
lesdites
visites
;
VU
la
délibération
n°
2017/23
du
20
janvier
2017
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
d'entrée
et
des
produits
«
boutique
»
dans
les
musées
intercommunaux;
CONSIDERANT
que
la
CCVUSP
gère
les
visites
des
fortifications
en
régie
et
souhaite
développer
des
produits
« boutique
»
relatifs
aux
fortifications;
CONSIDERANT
qu'il
convient,
pour
ce
faire,
d'étendre
la
régie
de
recettes
des
musées
aux
fortifications;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
15
mars
2018
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Patrimoine
réunie
le
20
mars
2018 ;
Sur
proposition
du
vice-président
en
charge
du
Patrimoine,
Après
délibéré,
e
DECIDE: Les
articles
1,
2
et
3
demeurent
inchangés
Article
4
: la
régie
encaisse
les
droits
d'entrées
dans
les
musées
et
dans
les
fortifications
à
l'article
7062.005
et
les
recettes
des
produits
«
boutique
»
à
l'article
7078.005.
Pour
les
percevoir,
il
est
mis
à
la
disposition
du
régisseur
des
recettes
un
fonds
de
caisse
de
360
euros,
soit
60
euros
par
point
de
vente
;
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
27
mars
2018 Article
5:
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
+
Espèces,
+
Chèques,
e
Mandats
administratifs,
Elles
sont
perçues
:
-
pour
les
droits
d'entrée:
contre
remise
aux
usagers
d'un
ticket
d'entrée
numéroté
ou
aux
groupes
d'usagers
d’une
facture
numérotée
-
pour
les
produits
«
boutique
»:
contre
remise
à
l'usager
d'une
facture
numérotée:
Article
6:
Il
est
créé
5
sous-régies
de
recettes
dont
les
modalités
de
fonctionnement
sont
précisées
dans
l'acte
constitutif
des
sous-régies
;
Article
7
: L'intervention
d'un
mandataire
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination ;
Article
8:
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
3
000
€;
Article
9
:
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
caisse
du
comptable
public
assignataire
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
8
et
au
minimum
une
fois
par
mois
sur
la
période
de
juin
à
septembre ; Article
10
: Le
régisseur
verse
auprès
du
Trésorier
de
Barcelonnette
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois
sur
la période
de
juin
à septembre ;
Article
11
:
Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Article
12:
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
lacte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Article
13:
Les
mandataires
suppléants
percevront
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Article
14:
La
Présidente
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
Communes
«Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision:
°
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
toute
pièce
afférente
à
l'exécution
de
cette
décision.
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
27
mars
2018 -
DIT
que
la
présente
délibération
modifie
la
délibération
n°
2017/23
du
20
janvier
2017;
e
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'État
dans
le département.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Présidente,
Sbphie
VAGINAY.
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
27
mars
2018