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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 94 Approbation Budget R gie Spanc
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 94 Approbation Budget R gie Spanc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
UD ave). SEITE-
Ponçon
[
ANT Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 26
Absents
: 1
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 1
Votants
: 27
- dont
pour
:
27
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
: 0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
douze
avril
à
dix
sept
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
6
avril
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
: Mmes
VAGINAY
Sophie,
ALLEMANDI
Florence,
ANDRE
Michèle,
LAE-
ESMENJAUD
Marie-Hélène,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
BOISSE
Sandrine,
MM.
BAGUE
Patrice,
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-
Michel,
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES :
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud -
04400
Barcelonnette -
Tél.
: 04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site :
www.ccvusp.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-200072304-20180412-BP201894-BF
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/04/2018 Publication : 24/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Délibération
n°2018/94
OBJET
: ADOPTION
BUDGET
PRIMITIF
2018
-
REGIE
« SPANC
VUSP
».
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
réunie
le 27
février
2018
:
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
réuni
le
26
mars
2018 :
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré,
e
APPROUVE
le
budget
«
Régie
SPANC
Vallée
de
l’'Ubaye
Serre-Ponçon
»
2018
de
la
Communauté
de
Communes :
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement,
et
des
opérations
financières
de
la section
d'investissement.
-
Par
opération
au
niveau
des
opérations
individualisées.
qui
s'établit
comme
suit :
Pour
la section
de
fonctionnement
:
e
Dépenses:
36
493.00
€
e
Recettes:
36
493.00
€
Pour
la
section
d'investissement
:
e
Dépenses :
0.00
€
e
Recettes
1
960.00
€
e
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
;
La Présidente,
Sophie VAGINAY
C.C.V.U.S.P.
“Séance
du\12 Avril 2018