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Arrêté - Arrete 229 Mandat special Sortie du conseil municipal des adolescents a Paris
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 229 Mandat special Sortie du conseil municipal des adolescents a Paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Rixheim
nn ARRÉTÉ 68170 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 25 34
Fax : 03 89 44 04 07
wWww.rixheim.fr
Service juridique
Mandat spécial
Sortie du conseil municipal des adolescents à Paris service.paaj@rixheim.fr
229 / JUR 7 2026
Le Maire de la ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Mis en ligne sur le site internet de la
l’article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales ;
la délibération du conseil municipal du 9 avril 2026 relatif au remboursement aux élus des frais de déplacement et de représentation ;
la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 relatif à la délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal ;
la sortie du conseil municipal des adolescents organisée par la ville dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté ;
ARRETE
Un mandat spécial est accordé à madame Marie ADAM et madame Dominique THOMAS dans le cadre de l'accompagnement du conseil municipal des adolescents à Paris les 13 et 14 avril 2026.
Les frais relatifs à cette sortie seront indemnisés conformément à la délibération
du 17 avril 2026.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à RIXHEIM, le ü ? JUIN 2026
Le Maire,
Catherine MATHIEU-BECHT
ville de Rixheim le :
1 JUIN 2076
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260601-229-JUR-2026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026