Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 24092026DEL08 Mandat spécial Salon des Maires 202
Déliberation - 108 SG 2026
Arrêté - Arrete 229 Mandat special Sortie du conseil munici
Conseil Municipal - 2024.141 MANDAT SPECIAL SALON DES MAIRES
Conseil Municipal - 2022.110 MANDAT SPECIAL SALON DES MAIRES
Arrêté - Arrete 237 Mandat special Participation aux dixiem
unknown - 24092026DEL08 Mandat spécial Salon des Maires 202
Déliberation - 09 2026 3 Finances – Salon des Maires 2026 – manda
Déliberation - 09 2026 3 Finances – Salon des Maires 2026 – manda
Déliberation - DCM 14 Plateforme e services.mulhouse alsace.fr
Arrêté - Arrete 401 Mandat special Salon des maires 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 401 Mandat special Salon des maires 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
République Française
Rixheim A La
28, rue Zuber- B.P.7 ARRETE 68170 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 25 34
Fax : 03 89 44 04 07
www.rixheim.fr Mandat spécial
Service juridique Salon des maires 2026
service.paaj@rixheim.fr
401 / JUR / 2026
Le Maire de la ville de RIXHEIM,
Vu l’article L.2123-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 9 avril 2026 relative au remboursement
aux élus des frais de déplacement et de représentation ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 relative à la délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal ;
Considérant l'intérêt pour la commune d'assurer sa représentation au salon des maires,
notamment en vue d'enrichir les projets municipaux en cours en matière
d'innovations numériques ;
ARRETE
Article 1 : Un mandat spécial est accordé à monsieur Nicolas DESCLOUX dans le cadre de sa participation au salon des maires à Paris le 26 novembre 2026.
Article 2: Les frais relatifs à ce déplacement seront indemnisés conformément à la
délibération du 9 avril 2026.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg ou
par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Fait à RIXHEIM, le 12 octobre 2026
Le Maire, SEÈFS
Catherine MATHIEU-BECHT fé L
Mis en ligne sur le site internet de la
vile-de REReMe : 13 DCL 10
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20261012-401-JUR-2026-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026