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Arrêté - Arrete 303 relatif a la sortie de biens du patrimoine communal
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 303 relatif a la sortie de biens du patrimoine communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ville de
Rixheim
MAIRIE DE RIXHEIM
(Haut-Rhin)
28, rue Zuber - B. P. 7
Téléphone: 03 89 64 59 59
Télécopie: 03 89 44 47 07
N°303/FIN/2024
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
ARRETE
relatif à la sortie de biens
du patrimoine communal
Vu le code général de collectivités territoriales;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2020, point 9 de l’ordre du jour, autorisant, en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire à décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers d’une valeur inférieure ou égale à 4.600 €,
ARRETE:
Article 1°":
En raison de leur vétusté, les biens ci-après sont détruits et radiés du patrimoine communal :
Compte N° Désignation Localisation Date Valeur VNC
Nature | Inventaire acquis brute
21831 | A4370 |1 lot de 5 imprimantes | S'OUPE Scolaire 2012 157,90 0,00 Romains
21841 | A0122 |Mult-éviervaisselier | EC01 Maternelle 1999 468,78 0,00 Romains
21841 A0243 Bibliothèque, jeux Ecole Maternelle 200 892,44 0,00
construction. Romains
21841 | A2063 | Divers jeux École Malernelle 1997 1 071,73 0,00 Romains
21841 14336 Plastifieuse Groupe Scolaire 2011 429.22 0,00 thermorelieur Romains
2188 | A1945 | Jeux divers Groupe Scolaire 1996 1 267,61 0,00 Romains
1 grande agrafeuse Léels MaerRels 0,00 0,00 Romains
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240909-303-FIN-2024-AR
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 1 perforatrice ROOe Malemels 0,00 0,00 omains
1 horloge RC Maternelle 0,00 0,00 omains
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la Ville, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-préfet de Mulhouse et ampliation sera adressée au Service de Gestion Comptable de Mulhouse.
Mis en ligne sur le site internet de la ville
de Rixheim le 1 6 SEP. 2074
Fait à Rixheim, le 9 septembre 2024
"\
Le
Rachel BAECHTEL
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240909-303-FIN-2024-AR
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024