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Arrêté - Arrete 84 relatif a la sortie de biens du patrimoine communal
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 84 relatif a la sortie de biens du patrimoine communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ville de ‘ .
Rixheim
MAIRIE DE RIXHEIM
(Haut-Rhin)
28, rue Zuber - B. P.7
Téléphone: 03 89 64 59 59
Télécopie: 03 89 44 47 07
N° C84/FIN/2024
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu le code général de collectivités territoriales,
ARRETE
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240228-084-FIN-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024
relatif à la sortie de biens
du patrimoine communal
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2020, point 9 de l'ordre du jour, autorisant, en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire à décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers d'une valeur inférieure ou égale à 4.600 €,
ARRETE:
Article 1°:
En raison de leur vétusté, il est procédé à la destruction des biens communaux suivants :
N° Date Vateur Nasa Désignation Localisation |. . crue Comptable inventaire | acquisition brute nette
20 chaises en plastique Cercle 10233 2007 455,82 0,00
2 écrans muraux pour Groupe Scolaire 0,00 0,00 projection des Romains
4 tableau noir et support . Primaire A0136 1999 237,17 0,00 omains
4 table informatique RCD Maternelle | 49925 2001 814,81 0,00 omains
4 bacs pour espalier et2 7 |E ces Verts T0082 2000 2.315,58 0,00 espaliers à poser sur bacs
Article 2 :
Les biens identifiés par les n° d'inventaire T0233,
communal.
A0136, A0225 et T0082 sont radiés du patrimoine Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240228-084-FIN-2024-DE
e Date de télétransmission : 29/02/2024 Te Date de réception préfecture : 29/02/2024
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la Ville, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l'application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site www telerecours fr.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-préfet de Mulhouse et ampliation sera adressée au Service de Gestion Comptable de Mulhouse.
Fait à Rixheim, le 28 février 2024
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la Ville de Rixheim leÙ 6 MARS 2024