Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Culture
Déliberation - CULTURE 02
Déliberation - Culture
Déliberation - Culture
Déliberation - Culture
Déliberation - CULTURE
Déliberation - Culture
Déliberation - Culture
Déliberation - Culture
Déliberation - Culture
Déliberation - Culture
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Culture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MUNI
DE LA VILLE DE LIB ALT Tee.
302459-20200217-DELI920 02 036-DE
mwwville-tibourneitr
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2020
20-02-036
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11 février 2020
L'an deux mille vingt le 17 février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Miche! GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Phiippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Gabi HÔPER , Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absenis excusés :
Alain HÉRAUD, David SOULAT, Yannick BEAUDEAU
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Joël ROUSSET {donne pouvoir à Pairick NIVET), Noureddine BOUACHERA {donne pouvoir à
Philippe BUISSON), Sabine AGGOUN (donne pouvoir à Corinne VENAYRE), Omar N'FAT (donne pouvoir à Laurence ROUËDE), Jean-Paul GARRAUD {donne pouvoir à Christophe GIGOT]
Madame Sandy CHAUVEAU a été désignée comme secrétaire de séance
CULTURE
SOUTIEN A LA PRATIQUE DE LA DANSE : ÉDITION 2020 DE LA FÊTE DE LA DANSE À LIBOURNE ‘
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, depuis 2011 et par délibérations, la Vile a souhaité s'associer au comité
départemental de danse de la Gironde pour l'organisation d'une fête de la danse à Libourne
désormais intégrée dans une semaine dédiée à la danse intitulée « Dis à quoi tu danses »,
Considérant le souhait de pérenniser l'existence de cette manifestation municipale qui
regroupe un large public autour de la pratique de la danse et de sa dimension spectaculaire
sous forme de scènes ouvertes et d'ateliers gratuits,
Considérant la nécessité de formaliser, par une nouvelle convention, le souhaït de la Ville de
Libourne de soutenir l'activité du comité départemental de danse de la Gironde en lui allouant
notamment Une somme de 4 500 € pour sa participation à l'organisation de l'édition 2020 de «
la fête de la danse »;
Envoyé en préfecture le 25/02/3020
Reçu en préfecture le 25/03/2020
Affichée SR
ID : 053-219362439-20200217-DELIB26 09 936-DE
Vu l'avis de la commission finances du 13 février 2020,
Après en avoir délibéré,
Et à l'Unanimité ( 32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à signer la convention associant le comité départemental de danse de la
Gironde à ia préparation et l'organisation de l'édition 2020 de « la fête de la danse » à Libourne
et autorisant le versement au comité départemental d'une somme de 4 500 € à l'issue de la
manifestation
imputation budgétaire : chapitres 923
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
tion conforme
2) SON, Maire
Fait à Libourne Liboume
Le Maire,
25.02.2020
Envoyé en pr are le 25/02/2080
3302458-20200217-DELIS2C 02 CS6-DE
www.lbourne.fr
Convention d'objectifs et de subventionnement 2020
avec le
Comité Départemental de Danse de la Gironde
ER
Entre les soussignés :
" La Ville de LIBOURNE
représentée par son Maire, Monsieur Philippe BUISSON, dûment habilité aux fins des présentes par délibération municipale en date du
Appelée ci-après « Ville de Libourne »
d'une part
Et:
+ Le comité départemental de danse de la Gironde,
sis 169 rue Lecoq 33000 Bordeaux |
représenté par sa Présidente Madame Maiïté Langevin, dûment habilitée par décision du Conseil d'Administration dudit comité,
Appelé ci-après « comité départemental de danse de la Gironde »
d'autre part
Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé :
4e le 25/02/2020
Envoyé en pr
1 - PREAMBULE : 3802453-20200217-DELIB2O 02. 038-DE
Depuis l'année 2015 la Vile de Libourne à souhaité intégrer dans la programmation des manifestations communales « la fête de la danse »
Pour l'organisation de cette opération, qui regroupe Un large public autour de la pratique de la danse et de sa dimension spectaculaire sous forme d'ateliers et de scène ouvertes gratuits, La Ville de libourne à souhaité s'associer au comité départemental de danse de la Gironde.
CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
2 — CONVENTION :
ARTICLE I : Objet de Ia Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements du comité départemental de danse de la Gironde et de la Ville de
Libourne pour l'année 2020.
ARTICLE Il : Engagements du comité départemental de danse de la Gironde
Dans le cadre des liens de partenariat entre la ville de Libourne et le secteur associatif, le comité
départemental de danse de la Gironde apporte ses ressources, son savoir faire et le bon vouloir de
ses membres actifs et honoraires, conformément aux objectifs définis par ses statuts lors de sa constitution initiale.
+ Le comité départemental de danse de la Gironde s'engage à assurer, pour le compte la Ville de Libourne -en partenariat avec le théâtre le Libumnia- lo préparation, l'organisation et le déroulement à Libourne de l'édition 2020 de « la fête de la danse» qui se déroulera ie 15 février 2020 en clôture de la semaine « Dis, à quoi tu danses 2»
+ Le comité départemental de danse de la Gironde s'acquittera de frais liés à l'organisation de la manifestation et à la participation d'intervenants bénévoles OU rémunérés. Il prendra également à sa charge les récompenses et droit d'auteurs éventuels liés à cette «fête de la danse ». Le comité départemental de la danse sollicitera auprès des institutions ou de ses partenaires l'obtention de subventions susceptibles de soutenir ce projet.
+ Le comité départemental de danse de la Gironde s'engage par ailleurs à organiser à Libourne l'édition 2020 des « Rencontres Chorégraphiques Départementales »
D'une manière générale,
En amont de chaque manifestation, Le comité départemental de danse de la Gironde se
rapprochera des services municipaux compétents pour vérifier la disponibilité des sites municipaux
mis gratuitement à disposition ainsi que les contraintes techniques éventuelles.
Le comité départemental de danse de la Gironde s'engage à tenir régulièrement informée la Ville de Libourne de l'avancement de l'exécution des actions désignées dans cette convention.
Le comité départemental de danse de la Gironde sera tenu de porter à la connaissance de la Colléctivité toutes modifications intervenant au cours d'année dans ses statuts, dans ses objectifs généraux où dans ses affectations budgétaires précises.
Comme toute association bénéficiant de subvention municipale, le comité départemental de danse de la Gironde devra fournir chaque année :
m1 nvOoyÉ en fé
G217-DELUREC 02 086-DE - bilan financier du dernier exercice, daté et signé pr FE Comptable et/ou le Commissaire aux Comptes,
- _ budget prévisionnel - daté et signé par le Président et/ou l'Expert Comptable et/ou le Commissaire aux Comptes — pour l'année suivante
Le compte rendu détaillé et le bilan financier (daté et signé) des actions seront adressés à la Ville de Libourne après chaque manifestation.
Au cas où tout ou partie de ces actions ne seraient pas menées, au cas où tout ou partie des sommes versées n'auraient pas été utilisées ou utilisées à d'autres fins que celles prévues par le présent arrêté, la collectivité exigera le reversement des sommes indüment perçues.
ARTICLE Hi! : Engagements de la Ville de Libourne
+ La Vile de Libourne s'engage à confier l'organisation de l'édition 2020 de « la fête de la danse » au comité départemental de la danse de la Gironde.
Sous réserve du respect des conditions énoncées à l'article IL la vile de Libourne versera
annuellement au comité départemental de la danse de ia Gironde une subvention de 4500€ à l'issue de cette édition et l'assure du concours des services municipaux et de la mise à disposition gratuite des sites municipaux concernés.
Les subventions feront l'objet d'un mandatement au compte du comité départemental de danse de la Gironde.
+ La Ville de Libourne s'engage à soutenir l'investissement du comité départemental de la danse de la Gironde qui permet ainsi d'assurer à Libourne le déroulement de manifestations de qualité dans le domaine de la danse, en l'assurant de la location du théâtre Le Liburnia pour l'édition 2020 des « Rencontres chorégraphiques départementales » Le planning de réservation sera établi en concertation avec le service concerné.
ARTICLE iV : Durée
La présente convention est prévue jusqu'au 30 juin 2020.
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non respect par l'Une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la
présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d'un {1} mois suivant l'envoi por l'autre Partie d'une mise en demeure adressée par letire recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
ARTICLE VI : Lifiges ef Contentieux
La présente convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents.
Toutefois, préalablement à l'engagement de toute procédure contentieuse, les Parties s'efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la survenance de la contestation.
m1 nvOoyÉ en fé
ARTICLE VII : Elections de domicile 5 :083-218302458-20200217-DELIS2C 02 CS6-DE
Pour les présentes, Les Parties élisent domicile aux adresses suivantes :
+ Pourla Ville de Libourne, en l'hôtei de ville, place Abel Surchamp, BP 200, 33505 LIBOURNE
Pour le comité départemental de danse de la Gironde, tel qu'indiqué en tête des présentes.
Fait à Libourne, en 2 exemplaires originaux, le
Pour le comité départemental de
danse de Gironde
Madame Maïté Langevin
Présidente