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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP24017 MA anonymisee)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
CCAS
de es
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
Article
1°"
Article
2
Article
3
Article
4
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.
montgeron.fr
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
24/0117
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
MADAME
CSENSERISER
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
des
séances
de
gymnastique
douce
d'une
durée
de
2h00
chacune
à
destination
des
séniors
de
la
ville
de
Montgeron, Considérant
que
Madame
Rp:
été
choisie
pour
assurer
ces
séances
pour
soixante-dix
séniors
adhérents
à
la
Maison
de
l’'Amitié,
répartis
en
deux
groupes,
au
cours
du
1°
semestre
2024
DECIDE
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
Madame
mm pour
un
montant
de
4000€
TTC.
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2024.
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s). La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
85/02/2894
£
Age
atscon
agrée
É lecpahites
cueri
49_DC-091-2681008 14-2024
02 08-0P28
17
MA es
CEAS de MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
là
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une
part,
ET
:
ES
se
91560,
N°
SIRET
:811
707
165
00023
ci-après
dénommée
le Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
— OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
d'organiser
des
séances
de
gymnastique
douce
à
destination
des
séniors
adhérents
à
la
Maison
de
l'Amitié,
119
ter
avenue
de
la
République
à
Montgeron
91230.
ARTICLE
2
-
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
La
prestataire
animera
ces
séances
de
deux
heures
chacune
, à
soixante-dix
séniors
répartis
en
deux
groupes,
au
cours
du
1°
semestre
2024.
ARTICLE
3
-
PRIX
ET
RÉGLEMENT
L'organisateur
s'engage
à
verser
en
contrepartie
la
somme
de
4000
€
(quatre
mille
euros}
TTC
soit
50€
TTC
par
heure.
Cette
somme
sera
réglée
au
terme
de
chaque
séance,
par
mandat
administratif
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
à
réception
d’une
facture.
ARTICLE
4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l’utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
ARTICLE
_ 5
-
ANNULATION
DU
CONTRAT
,
,
Fr
RÉÇU
EN
PREFECTURE
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
i
le
85/99/2094
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l'une
ou
de
plu,
Apple
tion
apéés
£
née
s
Da_DE-
V9 i-I6
8
0 (LS
Ed
Né LE
OP24
DIT HN au
présent
contrat
par
l’une
des
parties,
entraînerait
pour
là
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l'article
3.
ARTICLE
_6
-
COMPÉTENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation..).
Fait
en
2
exemplaires
originaux
À
Montgeron,
le
0.S
FEV.
2e
Pour
le
Prestataire
Pour
l'Organisateur
Gars
FAUSER
Sylvie
CARILLON
Présidente
du
CCAS
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/82/2B24
&
Aggrlec
2 à
pére
Ehealite
cor:
#
SOC
VI-SG
AUS LS-2
028
02 AS-DP2ANIT
ME