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Déliberation - DP23146 STEX
Déliberation - DP24016 MA Anonymisee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP24016 MA Anonymisee)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
5)
CCAS
de Ce
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.
montgeron.f
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
24/01
ABEC
MADAMEMSUANX
COLOMEANT
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
des
cours
de
danse
frock,
salsa,
bachata,
danse
de
salon,
danse
en
ligne)
à
destination
des
séniors
adhérents
à
la
Maison
de
l'Amitié,
les
vendredis
après-midi
Considérant
que
Madame
SEE
à
été
choisie
pour
assurer
ces
séances
à
la
Maison
de
l’Amitié,
au
cours
du
1°
semestre
2024,
DECIDE
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
Madame
ER
91150
pour
un
montant
de
5040€
TTC.
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2024.
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
là
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s). La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Pl
:
Q:5
FEV.
#2
y
ieaRELLON
Présidente
du
CCAS
t
RÉÇU
EN
PREFECTURE
le
65/82/2824
e
À
ag
t.
E.
AD
AT CN
degré
= |
Ra _DC-RI- 2601006182
024
NE
CPE
116 HA @
ceas de
T6
MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une
part,
ET : N°
SIRET
: 789
701
646
00026
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ICLE
3
—
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
d'organiser
des
cours
de
danse
(rock,
salsa,
bachata,
danse
de
salon,
danse
en
ligne}
à
destination
de
60
séniors
adhérents
à
la
Maison
de
l’'Amitié,
119
ter
avenue
de
la
République
à
Montgeron
91230.
ARTICLE
2
-
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
La
prestataire
animera
quatre
séances
par
semaine,
les
vendredis
après-midi,
au
cours
du
1°
semestre
2024. ARTICLE
3
-
PRIX
ET
RÉGLEMENT
L'organisateur
s'engage
à
verser
en
contrepartie
la
somme
de
5040
€
(cinq
mille
quarante
euros}
TTC
soit
60€
TTC
par
heure.
Cette
somme
sera
réglée
au
terme
de
chaque
séance,
par
mandat
administratif
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
à
réception
d’une
facture.
ARTICLE
4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
ë
RECU
EN
PREFECTURE
le
05/82/9854
ve
à
EL
Aggrhac
ca à
59 DC
RO i-26901
068
142
00
02 (ECO
TAG
LE MA ARTICLE
_5
-
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l’une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l’une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l'article
3.
ARTICLE
6
-
COMPÉTENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation...).
Fait
en
2
exemplaires
originaux
A
Montgeron,
le
&:5
FEV.
2024
Pour
le
Prestataire
Pour
lOrganisateur
AC
RE
LES
SEE"
Sylvie
CARILLON
Présidente
du
CCAS
î
RECU
EN
PREFECTURE
le
25/82/2824
L
Agile
tion
agrée
€ he
|
3
9900-08
L-DB
LOUE
LS
NON
NTUS-DPIE US
MR