Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEC 2021 88 ANNEXE AR
unknown - DEC 2021 135 ANNEXE AR
unknown - DEC 2021 105 ANNEXE AR
Déliberation - DEC 2021 82 ar
Déliberation - DEC 2021 73 AR
Arrêté - DEC 2021 60 AR
Déliberation - DEC 2021 118 AR
Déliberation - DEC 2021 87 AR
Déliberation - DEC 2021 78 AR
Déliberation - DEC 2021 77 AR
Déliberation - DEC 2021 88 AR
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2021 88 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
ni DECISION DU MAIRE
Saint Mit n° 2021-88
Objet : Convention pour la mise à disposition du stade nautique de la Ville d’Istres
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire;
Considérant que pour les besoins des activités sportives, il est nécessaire pour les écoles de la Commune d'avoir accès au stade nautique de la Ville d'Istres ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la Ville d'Istres une convention de mise à disposition du stade nautique aux écoles du 13 septembre 2021 au 31 décembre 2021 pour un montant horaire de 18,50 €.
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 10 Septembre 2021.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après publication
en date du
Page 1 sur |
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210910-DEC2021-88-CC
Date de télétransmission : 14/09/2021
Date de réception préfecture : 14/09/2021