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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (unknown - DEC 2021 88 ANNEXE AR)
Thèmes du document : Assurance, Éducation, Consommateurs,
. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES A TITRE ONEREUX |
Entre les soussignés :
D'une part
LA MAIRIE D'ISTRES
Adresse : 1 Esplanade Bernardin Laugier - CS 97002 — 13800 ISTRES Représentée par : Monsieur François BERNARDINI
Agissant en qualité de : Maire
Ci-après dénommée « Le Prestataire »,
Et d'autre part,
LA MAIRIE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
Adresse : 9 Avenue Charles de Gaulle
13920 SAINT MITRE LES REMPARTS
Représentée par : Monsieur Vincent GOYET
Agissant en qualité de : Maire
Ci-après dénommée « Le Bénéficiaire »,
Article 1 : Objet — Description des prestations.
Le prestataire s'engage à accueillir en toute sécurité les élèves des classes élémentaires des écoles Jean Rostand et Edouard Vaillant de la Ville de Saint Mitre les Remparts au Stade Nautique de la Ville d'Istres, situé rue des félibres.
Article 2 : Durée et dates.
En période scolaire, l'accueil est prévu :
Du 13 septembre 2021 au 8 avril 2022 : chaque jeudi de 14h00 à 15h20 pour l'accueil de 4 classes (40mn
par classe) au Stade Nautique, soit 1 ligne d'eau par classe et selon le détail suivant : - De 14h00 à 14h40 : 2 classes du niveau choisi par le directeur de l’école (2 lignes d'eau) — De 14h40 à 15h20 : 2 classes du niveau choisi par le directeur de l'école (2 lignes d'eau)
Article 3 : Effectif.
Déclaré par la Ville de Saint Mitre les Remparts en début de cycle de travail
Article 4 : Obligations du prestataire.
> Le prestataire s'engage à assurer la surveillance de la totalité du bassin avec un personnel diplômé du Service des Sports conformément au P.O.S.S. (Plan d'organisation de la sécurité et des secours) en vigueur le jour de l'activité.
LU > Le prestataire s'engage à assurer l'enseignement de la natation aux élé es de
la Ville de Saint Mitre les Remparts.
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210910-DEC2021-88-CC
Date de télétransmission : 14/09/2021
Date de réception préfecture : 14/09/2021 > Le prestataire s'engage à fournir le matériel pédagogique en bon état conformément à la réglementation en vigueur et sur la base des effectifs annoncés.
> En cas de problème technique nécessitant la fermeture de l'installation, la séance est soit reportée à une date ultérieure en fonction des disponibilités soit annulée et donc non facturée.
> Le chef de bassin pourra à tout moment décider d'interrompre la séance pour des raisons de sécurité.
Article 5 : Obligations du bénéficiaire.
> Le bénéficiaire s'engage à respecter les articles 2 et 3 ci-dessus.
> Le bénéficiaire s'engage à respecter le règlement intérieur du Stade Nautique.
> Le bénéficiaire s'engage à assurer le transport aller et retour des élèves présents des classes des écoles élémentaires Jean Rostand et Edouard Vaillant de la Ville de Saint Mitre les Remparts, sous la responsabilité, pour l'encadrement, de l'Education nationale.
> Le bénéficiaire s'engage à vérifier que tous les élèves sus-mentionnés pour cette activité nautique de la Ville de Saint Mitre les Remparts sont couverts par une assurance en cas d'accident survenu au cours de la séance ainsi que par une assurance en responsabilité civile. Les attestations d'assurances seront tenues à disposition par la direction de l’école.
Article 6 : Montant des prestations.
L'installation est mise à disposition, moyennant le paiement d'un forfait horaire d'un montant de 18,50€ pour l'année 2021 (Délibération N° 185/19 du 14 octobre 201 9). Le montant des prestations est susceptible de changer à compter de janvier 2022. Si c'est le cas, un courrier d'information sera envoyé au bénéficiaire.
Article 7 : Modalités de paiement.
Un avis de sommes à payer sera envoyé au bénéficiaire fin juillet 2022.
Le bénéficiaire s'engage à régler les montants dus auprès du Trésor Public dans les meilleurs délais.
Article 8 : Durée de la convention.
La présente convention est conclue pour une durée pouvant aller jusqu'à un an.
Article 9 : Engagements.
Les deux parties s'engagent à respecter ces accords.
Fait à Istres, le
Le Maire d'istres, Le Maire de
Vice-président de la Métropole Saint Mitre les Remparts
Aix-Marseille Provence
Président du Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
François BERNARDINI Vincent
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210910-DEC2021-88-CC
Date de télétransmission : 14/09/2021
Date de réception préfecture : 14/09/2021