Déliberation - P16 Renov Thermique CCS

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Déliberation - P16 Renov Thermique CCS Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Sarralbe. Lien du pdf (Déliberation - P16 Renov Thermique CCS)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne, DÉLIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE SARRALBE

*****

2022/106

CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 22

SÉANCE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2022

SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.

POINT 16 : PROJET DE RÉNOVATION ET D’AMÉLIORATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL ET SPORTIF : LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR LE CHOIX D’UN MAÎTRE D’OEUVRE

M. Arnaud JECHOUX, adjoint au maire, expose à l’assemblée :

« Le bâtiment du centre culturel et sportif construit en 1998 nécessite aujourd’hui une mise à niveau et une rénovation thermique importante.

À la suite d’un relevé d’images thermiques réalisé en décembre 2020 des ponts thermiques ainsi que des problèmes d’étanchéité à l’air des menuiseries extérieures ont pu être mis en évidence.

Un audit énergétique a été commandité auprès d’un bureau d’étude pour examiner l’enveloppe extérieure des locaux sportifs en vue de :

- circonscrire l’ampleur des problèmes qui affectent les ouvrages (infiltrations au niveau de la toiture du dojo et de la coursive au rez-de-chaussée, inconfort en été comme en hiver au niveau de la salle de danse, de la salle de musculation et du dojo),

- rechercher des solutions curatives appropriées,

- réduire les ponts thermiques identifiés à la caméra thermique,

- améliorer le confort pour les usagers,

- rénover les étanchéités des différentes toitures terrasses avec un renforcement de l’isolant. Les travaux d’amélioration des performances énergétiques préconisés porteront sur l’isolation thermique par l’extérieur, l’étanchéité des toitures avec un renforcement de l’isolant, le remplacement de bardages avec une isolation efficace et des menuiseries extérieures.

Ces travaux sont estimés à 1 700 000 € HT auxquels se rajoutera le remplacement de l’éclairage par des luminaires LED pour un montant de 70 000 € HT. Il est proposé de répartir les travaux sur 2 années.

1ère tranche 2023 : coût prévisionnel : 1 145 000 € HT

Locaux concernés :

➢ salle de danse, DOJO, musculation, coursive des vestiaires, bureaux ➢ salle de sports (pour la partie rénovation étanchéité et luminaires LED) + haut jour/casquette (traitement pignons par bardage double peau et long pan en menuiserie)2ème tranche 2024 : coût prévisionnel : 625 000 € HT

Locaux concernés :

➢ salle de sports collectifs, façade nord et pignons (remplacement du bardage avec isolant et baies vitrées)

➢ salle culturelle (étanchéité toitures terrasses + murs rideaux vitrés) Ces travaux rendus nécessaires, visent à réduire les consommations d’énergies imposées par le décret « Tertiaire ».

Les travaux d’amélioration thermique préconisés sur le bâtiment permettront une réduction des consommations d’énergie de l’ordre de 25 % sur l’ensemble du complexe socio-culturel et sportif, avec une étiquette énergétique du bâtiment qui passera de D à C.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Arnaud JECHOUX, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,

À l’unanimité des voix,

Décide :

- d’adopter le projet de rénovation et d’amélioration thermique du centre culturel et sportif en deux tranches 2023 et 2024 comme exposé ci-avant,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette opération, - d’autoriser Monsieur le maire à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre, - de prendre acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2022.

Sollicite les subventions susceptibles d’être allouées à cette opération par l’État, par la région Grand-Est, par le FEDER et par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, comme présentées dans le plan de financement ci-après qui est adopté par le conseil municipal :

Dépenses

Maîtrise d’œuvre : 177 000,00 €

Mission SPS : 4 000,00 €

Mission Contrôle Technique : 5 000,00 €

Travaux : 1 770 000,00 €

dont partie sportive : 1 469 500,00 €

et partie culturelle 300 500,00 €

TOTAL 1 956 000,00 €

Recettes

A. Recettes publiques :

1. Subvention du département de la

Moselle (Ambition 2020-2025)

100 000,00 € (5,12 %)

2. État – DSIL 2023-2024 391 200,00 € (20 %) 3. Région Grand-Est

(soutien aux investissements sportifs)

243 817,50 € (12,46 %)- Travaux : 1 469 500 €

- Maîtrise d’œuvre : 146 950 €

- SPS et

contrôle technique : 9 000 €

1 625 450 € x 15 %

4. FEDER (fond européens)

30 % du montant des travaux)

586 800,00 € (30 %)

5. CASC

(fonds de concours)

140 864,00 € (7,20 %)

Sous-total aides publiques : 1 462 681,50 € (74,78 %)

B. Recettes privées :

Sous-total aides privées : 0,00 € (0 %)

C. Autofinancement communal : 493 318,50 € (25,22 %) TOTAL GÉNÉRAL 1 956 000,00 € (100 %)

M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 25 octobre 2022

La secrétaire de séance,

Marie Pierre MOURER

Sarralbe, le 24 octobre 2022

Le Maire,

Pierre-Jean DIDIOT