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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vancé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 29 09 22)
Thèmes du document : Banque, Données personnelles, Dialogue social,
COMPTE-RENDU
: SÉANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre,
à vingt
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 21
septembre
2022,
se
réunissent
dans
la salle
de
réunion
de
la mairie,
sous
la présidence,
M.
Hubert
PARIS,
Maire.
Présents:
Hubert
PARIS,
Caroline
BOURGOIN,
Jennifer
TEIXEIRA,
Michel
HUREAU,
Florian
LAFRESNAYE,
Sébastien
KNOLL,
Dominique
LECLERC,
Céline
ROBERT,
Mohammed
KHARMOUDY.
Absents
Excusés
:
Michel
PAMPELUNE
donne
son
pouvoir
à Hubert
PARIS.
Secrétaire
de
séance:
Caroline
BOURGOIN
DEMANDE
D'UN
AJOUT
D'ORDRE
DU
JOUR
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d’ajouter
un
ordre
du jour
concernant
une
demande
d’un
nouveau
tarif pour
la location
de
la salle
des
fêtes
qui
sera
évoqué
en
fin
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
M.
le
Maire
à
ajouter
l’ordre
du jour
qui
sera
évoqué
en
fin
de
séance.
DEMANDE
D’APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2022
M.
le
Maire
demande
si
le Conseil
Municipal
a des
remarques
et/ou
suggestions
sur
le
compte-rendu
du
07 juillet
2022. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
07 juillet
tel
qu’il
est rédigé.
DECISION
MODICIFICATIVE
N°2
: « BUDGET
-— CHAPITRE
012
»
M.
le Maire
évoque
au
Conseil
Municipal
une
inversion
de
calcul
des
salaires
au
niveau
du
«
Personnel
Titulaire
»
et du
«
Personnel
Non-Titulaire
».
Le
montant
de
cette
erreur
s’élève
à la somme
de
13
000
€ TTC.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
basculer
des
crédits
au
compte
6411
«
Personnel
Titulaire
»
sur
le
compte
6413
«
Personnel
non
Titulaire
» en
section
de
fonctionnement
pour
pouvoir
rééquilibrer
les
comptes.
Dépenses
de
fonctionnement :
-
Compte
6411
-13
000€
-
Compte
6413
+13
000€
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’accord
pour
la décision
modificative
n°2
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
vote
la
décision
modificative
n°
2 comme
évoquée
ci-dessus.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
AUPRES
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE-HUON
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
:
Vu
le peu
d’élèves
à l’Ecole
de
Vancé,
Vu
le
nouvel
aménagement
du
temps
de
travail
proposé
à
notre
Adjoint
Technique,
Mme
Véronique
BENARD
suite
aux
échanges
avec
la Commune
de
la Chapelle-Huon,
Vu
l'avis
favorable
de
Mme
Véronique
BENARD
pour
sa mise
à disposition
auprès
de
la Commune
de
la Chapelle-
Huon
pour
la préparation
des
repas
des
élèves
scolarisés
à la Chapelle-Huon
et à Vancé.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
autorisation
de
renouveler
et
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
notre
Adjoint
Technique
auprès
de
la Commune
de
la Chapelle-Huon. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
M.
le
Maire
à
reconduire
et à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
auprès
de
la commune
de
la Chapelle-Huon.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
NOTRE
ATSEM
AVEC
LE
SIVOS
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la convention
de
mise
à disposition
de
Madame
Jocelyne
CANY
(ATSEM)
auprès
du
SIVOS.
Article
1 : Madame
Jocelyne
CANY,
agent
non
titulaire
en
contrat
à durée
indéterminée,
sera
mise
à disposition
du
SIVOS
du
TUSSON,
du
1%
septembre
2022
au
31
août
2023,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
4 heures
44
minutes
(4h72
centièmes)
et sera
affectée
aux
fonctions
d’ATSEM.
Article
2:
Madame
Jocelyne
CANY
assurera
ses
fonctions
:
°
Pour
une
durée
2
h
22
minutes
(2h36
centièmes)
au
sein
de
l’école
de
Vancé,
°_
Pour
une
durée
2 h 22
minutes
(2h36
centièmes)
au
sein
de
école
de
Vancé,
ou
de
la Chapelle-Gaugain
selon
les
besoins
des
enseignants.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
renouveler
et
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Mme
Jocelyne
CANY
agent
de
la
commune
de
Vancé,
auprès
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
entre
les
communes
de
Cogners,
La
Chapelle-Gaugain,
Lavenay
et Vancé.
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
renouveler
et
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Mme
Jocelyne
CANY
agent
de
la commune
de
Vancé,
auprès
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
entre
Les
communes
de
Cogners,
La
Chapelle-Gaugain,
Lavenay
et Vancé.
SAUVEGARDE
DES
DONNES
INFORMATIQUE
- REX
ROTARY
|
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
système
informatique
de
la
Mairie
et
la
quantité
de
données
stockées
est
importante.
Les
sauvegardes
sont
actuellement
effectuées
sur
disque
dur
externe
et
ne
protège
pas
les
données
contre
une
attaque
de
virus
(ou
autres
telle
que
le vol,
les
intempéries,
..).
Un
devis
a
été
établi
pour
une
sauvegarde
de
50Go
par
la
société
Rex
Rotary
pour
un
montant
de
75,60
€
TTC
trimestriel. Rex
Rotary
propose
une
solution
de
sauvegarde
automatique
et
sécurisée
de
données
à
distance
appelée
«
Data
Center
»
destinée
à sauvegarder,
à stocker
et
à restituer
de
façon
sécurisée
nos
données
informatiques
de
manière
externe,
automatique,
confidentielle
et sécurisée
en
respectant
la conformité
RGPD.
La
solution
Rex
Cloud
comprend
:
-
L'installation,
la formation,
la configuration
du
poste,
-
La
suppression
automatique
des
cryptovirus,
-
L'hébergement
Cloud
(aucun
risque
de
défaillance
matérielle),
-
Une
restauration
fiable
à
100%,
-
Une
sauvegarde
en
itinérance,
- _
Une
maintenance
permanente
+
Hotline
et intervention,
-
Garantie
5
années.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
signer
le
devis
pour
la
sauvegarde
des
données
informatiques
de
la
Mairie
automatique,
confidentielle
et
sécurisée.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
reporter
ce
sujet
au
prochain
conseil,
le temps
d’obtenir
une
éventuelle
remise
sur
cette
proposition
et éventuellement
d’étudier
d’autres
prestataires.
CREATION
DU
COMPTE
« DEPOT
DE
FONDS
AU
TRESOR
» POUR
LA
REGTE
CANTINE
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
fonctionnement
de
la
régie
cantine/garderie
à
travers
l'ouverture
d’un
compte
DFT
«
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor
».
Le
Trésor
Public
recommande
fortement
aux
collectivités
l’ouverture
de
ce
compte,
afin
de
faciliter
le
paiement
des
factures
par
les
usagers,
moderniser
et
sécuriser
le fonctionnement
de
la régie. Cela
permettra
notamment
d'améliorer
la
traçabilité
et
la
lisibilité
des
opérations
de
la
régie,
diversifier
les
modes
de
paiement
(l’usager
pourra
ainsi
choisir
entre
la
carte
bancaire,
le
prélèvement,
le
paiement
par
internet,
le
virement),
moderniser
les
moyens
d’encaissement,
et
enfin
limiter
dans
tous
les
cas
le
maniement
des
espèces.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
l’ouverture
d’un
compte
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor
et
l'autorisation
de
signer
les
documents
en
rapport
avec
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité
décide
:
=
d’autoriser
l’ouverture
d’un
Compte
de
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor
pour
la régie
cantine,
-__
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
documents
en
rapport
avec
cette
décision.
DEVIS
ARMOIRE
MAIRIE
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
un
devis
pour
Pachat
de
deux
armoires
d’occasion
de
rangement
pour
la
Mairie
:
+
SARL
ADMO
=
480,00
€ TTC.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
signer
ce
devis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
M.
le
Maire
à signer
le
devis
SARL
ADMO
pour
un
montant
de
480,00
€
TTC.
TARIF
DU
REPAS
DE
LA
CANTINE
ET
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Ÿ_
CANTINE
M.
le
Maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
tarif
à appliquer
lors
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023.
A
titre
informatif,
le
prix
du
repas
était
pour
l’année
scolaire
2021/2022
:
+
3,15
€
pour
les
enfants
°
5,61
€
pour
les
enseignants
ou
stagiaires
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
-_
décide
que
le
tarif
applicable
pour
les
enfants
doit
rester
à 3,15
€
pour
l’année
scolaire
2022-2023
;
-_
décide
que
le
tarif
applicable
pour
les
enseignants
ou
stagiaires
doit
rester
à
5,61
€
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Ÿ
GARDERJE
PERISCOLAIRE
A
titre
informatif,
les
tarifs
appliqués
sur
l’année
scolaire
2021/2022,
étaient
comme
suit
:
Ÿ
1,95€
le
matin
Ÿ
195€
le soir
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à Punanimité
des
présents
et
représentés,
-_
décide
que
le
tarif
applicable
pour
la
garderie
périscolaire
doit
rester
inchangé,
à savoir
1,95
€
le
matin
et
1,95
€
le
soir
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
BILAN
CANTINE
ET
GARDERIE
PERISCOLAIRE
CANTINE
SCOLAIRE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
SIVOS
20
élèves
sont
scolarisés
dont
3
habitants
à
Vancé
(l’école
de
Vancé
en
accueille
11
cette
année).
La
prévision
pour
l’année
2022/2023
est
compliquée
sachant
qu’il
y
a peut-être
la
fermeture
de
l’école
(prévisions
de
9
à
12
élèves
pour
Vancé).
M.
le
Maire
présente
et
remet
au
Conseil
Municipal
le
bilan
de
la
cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
prix
du
repas
facturé
par
la
commune
est
de
3,15
€
et
de
3,20
€
par
la
Chapelle-Gaugain. DÉPENSES
Montant
RECETTES
Montant
Prestation
repas
15
680,00
€ |
1173
repas
servis
aux
enfants
à 3,15€
|
3
694,95
€
Electricité,
eau,
gaz
2
161,70
€ |
124
repas
payants
extérieurs
à 5,61
€
695,64
€
Dépenses
diverses
(pains,
produits
2190,60
€
entretien,
redevance
incitative.…)
F rais
de
personnel
(Cany,
Masson,
12
298,82
€
Vauttier) Charges
patronales
5 023,98
€
Valeur
du
stock
en
juillet
2021
0
Valeur
du
stock
en
juillet
2022
277,61
€
TOTAUX
37
632,71
€ |
Soit
au
total
1297
repas
4 390,59
€
* Nombre
de
repas
servis
:1173
+
387
avantages
en
nature
des
agents
+
124
payants
=
1684
REPAS
*TOTAL
REPAS
SERVIS
=
1 684€
*PRIX
BRUT
:
22,35
€
*PRIX
DE
REVIENT
(NET)
=
19,74
€
Pour
l’année
2021-2022
:
-
Dépenses
(alimentation,
électricité,
eau,
gaz
et produits
annexes)
:
-_
Frais
de
personnel
(traitement
et charges) :
Pour
l’année
2021/2022,
le coût
du
repas
est de 22,35
€ soit un
prix
de revient
net (recettes
déduites)
: 19,74
€ (1297
repas
pour
l’année
2021/2022
contre
1116
repas
pour
l’année
2020/2021).
Pour
information,
l’année
2020/2021,
le coût
du
repas
était de
22,48
€ soit un
prix
de
revient
net (recettes
déduites)
:
19,43
€.
20 309,91 € 17 322,80 €
Pour
l’année
2022/2023,
le
prix
du
repas
facturé
par
la
Chapelle
Huon
sera
de
10€.
GARDERIE
PERISCOLAIRE
M.
le
Maire
présente
le
bilan
de
la
garderie
périscolaire
pour
l’année
2021/2022
:
- Personnel
: Rémunération
brute
Charges
patronales
TOTAL
GARDERIE
8 144,01 € 332532 € 11 469,33 € Recettes
de
la
Garderie
périscolaire
Nbre
d'heures
| Montant
- septembre
4,00
7,80
€
- octobre
7,00
13,65
€
- novembre
2,00
3,90
€
- décembre
11,00
21,45
€
- janvier
31,00
60,45
€
- février
26,00
50,70
€
- mars
42,00
81,90
€
- avril
8,00
15,60
€
- mai
9,00
17,55
€
- juin/juillet
9,00
17,55
€
TOTAUX
149,00
290,55
€
Déficit
:
11
178,78
€
PRIX
BRUT
:
76,98
€
PRIX
DE
REVIENT
(NET)
:
75,03
€
Total
des
recettes,
pour
l’année
scolaire
2021/2022
:290,55
€
=
149
heures
x
1,95
€
(année
scolaire
2020/2021
:
187,20
€
=
96
heures
x
1,95€).
Pour
information,
l’année
2020/2021,
le
coût
de
la
garderie
était
de
54,78
€
soit
un
prix
de
revient
net
(recettes
déduites)
:52,83
€.
Rémunérations
et
charges
du
personnel
:11
469,33
€
- Déficit
:11
178,78
€
Prix
brut
de
l'heure
:76,98
€
Prix
de
revient
net
:75,03
€
(à
la
charge
de
la
commune)
Le
Conseil
Municipal
souhaiterait
connaître
la
fréquentation
ainsi
que
le
prix
de
revient
de
la
garderie
sur
les
années
précédentes.
TAXE
D’AMENAGEMENT
: URBANISME
M.
le
Maire
évoque
au
Conseil
Municipal
que
vu
l’article
L331-2
du
code
de
l’urbanisme
:
La
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
le
département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
autorisation
d'urbanisme.
Jusqu’alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire,
tel
que
prévu
à l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
« si
la
taxe
d’aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d’aménagement
à
PEPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d’aménagement
et
la
communauté
de
communes
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
modalités
de
reversement
de
taxe
d’aménagement
communale
à
PEPCE M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-__
D’adopter
le
principe
de
reversement
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
de
communes,
comme
suit
:
V_
Pas
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
sur
les
autres
parcelles,
considérant
l’absence
de
charges
d’équipements
communautaires
liées
aux
opérations
d’aménagement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
(9
VOIX
POUR
/
1 ABSTENTION)
de
ne
pas
verser
de
taxe
d'aménagement
à la
Communauté
de
Communes
sachant
que
nous
n’avons
pas
de
bâtiment
communautaire
sur
la
Commune
de
Vancé,
NOUVEAU
TARIF
POUR
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
|
M.
ie
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
actuels
de
la
salle
des
fêtes
: M.
le
Maire
propose
d’appliquer
une
remise
commerciale
pour
fes
clients
louant
la
salle
par
le
biais
d’un
traiteur
faisant
la
promotion
de
notre
salle
des
fêtes.
La
condition
pour
obtenir
cette
remise
est
de
présenter
un
bon
de
Vancéens
Hors
commune
Durée A journée
90€
110€
Associations
1 journée
180
€
du
village
200
€
100
€
2 journées
et week-end
250
€
300
€
Journée
supplémentaire
(inférieur
à 5 jours
maximum)
60
€
80€
1 semaine
(7 jours)
500
€
600
€
2 semaines (14
jours)
900
€
100€
Gratuit
mais
participation
aux
Sépulture % journée
frais de gestion
110€
30€
Réunion
publique,
Gratuit
L
fête
des
écoles
'
Gratuit
(une
fois/an)
mais
Réunion
type
AG
pour
participation
aux
frais
de
80
€
associations
gestion 30€
commande
ou
facture
du
traiteur.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’acceptation
d’appliquer
cette
réduction.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(8
VOIX
POUR
/ 2
VOIX
CONTRE)
décide
d’appliquer
une
remise
commerciale
de
10%
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
en
passant
par
le
biais
d’un
traiteur.
QUESTIONS
DIVERSES
Vente
du
Mur
du
Cimetière
: 10
€
la plaque
— priorité
aux
habitants
de
Vancé.
SKKKK
Vente
du
Silo
à Farine
: 200
€.
Boulangerie
: nouveau
point
en janvier.
Eclairage
Public
: allumer
dans
les
carrefours.
Maisons
fissurées
:voir
s’il
y
a
des
maisons
fissurées
sur
la
commune
pour
une
éventuelle
adhésion.
À
réfléchir
au
prochain
conseil, Point
sur
la
vie
du
Conseil
des
Sages
:Congrès
National
des
Sages.
Point
sur
le
Rallye
« Cœur
de
France
»
:plus
de
sécurité
pour
l’année
prochaine.
Date
fleurissement
hiver
:26
novembre
2022.
Logement
communal
vacant
:nettoyage
et
peinture.
Achat
d’un
lecteur
à puce
pour
les
animaux.
Epareuse
passage
début
novembre.
Monument
du
Mois.
KKKKKSKS
La
séance
est
levée
à 22
heures
00.
Prochain
Conseil
Municipal :
>
Jeudi
24
novembre
2022
à 20
heures.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits,
Ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.