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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 873 ict group avenue conseil rues delaunay des billettes moussard de caumont delmas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
AYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2024-873
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU Farrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ICT GROUP sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues à l’occasion de travaux d'audit fibre,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 09 décembre 2024 au 09 janvier 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 09 décembre 2024 au 09 janvier 2024 :
- Avenue Conseil, rues Delauñay, des Billeites,
Moussard, de Caumont, Delmas, petelle, Mardon,
de la Croix Thoy, Dodeman, squares de
Laheudrie, le Cieux, mademoiselle Georges, place
de la Lombarderie, passage Michel Béziers, au
droit des travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ICT GROUPE.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le trois décembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
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