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Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 904 groupe ginger rue saint laurent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION BES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2024-904
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L2213-1,
VU le Code de ia Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par le GROUPE GINGER sollicitant Pautorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules où engins à deux roues rue Saint Laurent à l'occasion de travaux pour la réalisation de trois forages verticaux,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 6 janvier 2025
au 10 janvier 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°- La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 06 janvier 2025 au 10 janvier 2025 :
- Rue Saint Laurent sur la partie comprise entre
la rue des Bouchers et l'avenue Georges
Clémenceau, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par le GROUPE GINGER.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le treize décembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Munig{pal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 07 31 97 62 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr