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Déliberation - zxkr6dgnkmpa3zz
Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune d'Anthon.
Lien du pdf (Déliberation - zxkr6dgnkmpa3zz)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 11 janvier 2016 à 20 Heures 30
DELIBERATIONS
Monsieur le Maire profite de la lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal pour indiquer que la DDPP a répondu favorablement à sa demande de rencontre. Celle-ci aura lieu mardi 19 janvier 2016 dans les locaux de la mairie ; le but étant de pouvoir faire le point au niveau administratif sur l'exploitation des plateformes de compostage.
OBJET : Extension du cimetière : acquisition du terrain
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2015 (délibération 46/2015) validant le principe de l'extension du cimetière rendue nécessaire par le manque
de concessions disponibles dans le cimetière actuel.
Pour rappel :
> Surface du cimetière actuel : 700 m2 pour 140 concessions.
> Surface de l'emplacement réservé au PLU : 3 070 m2 sur la parcelle C 850 appartenant à
la famille GIROUD / WILLIG dont :
o surface destinée à l'extension : 812 m2 pour 135 concessions et un espace jardin
o et surface destinée au parking (20 places), espace vert et voirie : 900 m2 o reste 1358 m2 pour une zone tampon entre le cimetière .et..la. future zone
Considérant l'estimation des domaines datant de 2007 (22 € / m2), Considérant qu'aujourd'hui la consultation du service France Domaine n'est plus réglementaire pour
des biens dont la valeur vénale est inférieure à 75 000 euros,
Considérant l'avis du notaire de la commune,
Considérant le don fait par la famille GIROUD d'un terrain situé Chemin de Revois dans les années 1980/1990,
Monsieur le Maire propose un prix d'acquisition de 23 € le m2 : soit un total de 70 610 € auquel il faut ajouter les frais de bornage et les honoraires du notaire.
Cette acquisition sera financée à 50% par un emprunt et 50 % par le fonds de concours intercommunal.
L'acquisition n'interviendra que si l'étude hydro-géologique ne pointe aucune contre-indication à cet aménagement.
Délibération votée à l'unanimité.
OBJET : Extension du cimetière : plan de financement
Monsieur le Maire présente l’avant-projet d'extension du cimetière et d'aménagement d'un parking. il indique que les travaux seront effectués suivant 2 tranches :
> 1° tranche (prévue sur le second semestre 2016): réalisation de l'extension du
cimetière (réfection et réalisation murs de clôture, portails, création des allées et des
bordures, réseaux, plantations, gazon, mobilier et marbrerie - columbarium et jardin
du souvenir-, création d’un accès provisoire par l'ouest)
> 2° tranche (prévue pour 2018) : réalisation du parking (20 places), de la voirie
d'accès et de l'espace vert à l'entrée.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant : [1/ Tranche 1 : aménagement de l’extension + voirie d'accès provisoire
COUT HT TTC || FINANCEMENT HT [TTC TRANCHE 1 / année
2016
Etude hydro Conseil Départemental
géologique 1750 € 2103 € Dotation territoriale 85 780 €
Honoraires assistant CCPDISE
MO 3 680 € 4416€ Fonds de concours 64 334 €
Suivi travaux assistant
MO 6087 € 7 304 € Commune 64 334 € 104 921 €
la différence entre HT et TTC prise en charge par le
Travaux tranche 1 202932€| 243518€ FCTVA
TOTAL tranche 1 214449€} 25/7341€ mais avec 1 an de décalage
2! Tranche 2 : aménagement parking, espace vert et voirie
Délibération votée à l'unanimité.
OBJET : SIVOM : répartition des charges du tronc commun
Vote pour la répartition des charges de tronc commun appelées par le SIVOM à raison de 50 % pour
le budget principal et 50 % pour le budget annexe de l'eau et d'assainissement. Délibération votée à l'unanimité.
OBJET : Cessions gratuite voirie
1/ Résidence du Prince d'Orange / Sté Objectif Pierre
Il était prévu lors des négociations autour de l'aménagement des 16 logements au 2 ter Allée du Confluent (résidence du prince d'Orange) la cession gratuite au profit de la commune de la parcelle cadastrée C numéro 848 pour une contenance de 429 m2 (voirie dans le prolongement de la voirie publique existante). Cette voie servira à terme pour la desserte des autres opérations d'aménagement et rejoindra dans un futur plus lointain l'impasse du Vieux Tilleul.
2/ Impasse du Petit Veyion / M ROBERT Jean
Monsieur le Maire indique qu’une partie de la rue du Petit Veylon appartient encore à M. ROBERT Jean et qu'il est nécessaire de réaliser rapidement une cession à titre gratuit (parcelle C 759 — contenance 566 m2, parcelle C 682 — contenance 331 m2, parcelle C 764 pour 161 m2) du fait du récent bouclage.
Délibérations votées à l'unanimité.
COUT [HT TTC [ [FINANCEMENT HT [TTC
TRANCHE 2 / année
2018
Suivi travaux assistant Conseil Départemental
MO 2985 € 3 582 € Dotation territoriale 40 987 €
CCPDLSE
Travaux tranche 2 99481€| 119377€ Fonds de concours 30 739€
TOTAL tranche 2 102 466€! 122959€| |Commune 30 740 € 51233€
| cp la différence entre HT et TTC prise en charge par le
TOTAL TRANCHE 1 +2 316915€| 380 300 € FCTVA
mais avec 1 an de décalage QUESTIONS DIVERSES
Campagne de distribution de comprimés d’iode :
Une réunion d'information pour les élus a eu lieu mercredi 6 janvier 2016 à Saint-Vulbas : en 2016, se déroulera une campagne de distribution de comprimés d'iode pour tous les habitants des communes se situant dans un périmètre de 10 kms autour de la centrale nucléaire du Bugey. Les habitants recevront courant février un courrier avec un coupon les enjoignant de retirer en pharmacie les comprimés (tout en rapportant les comprimés périmés)
Les comprimés ont une durée de validité de 7 ans.
Des documents seront également distribués pour expliquer la conduite à tenir en cas d'alerte. Réunion publique pour information des administrés : le mardi 19 janvier 2016 à 20h30 à la Balme les Grottes.
Dissolution SIVOM : Le Maire rappelle la dissolution du SIVOM au 1” janvier 2016 et la reprise des compétences par la communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint-Exupéry.
Plateformes de compostage :
Lors de la dernière réunion de la CCPDLSE, la décision a été prise de trouver une alternative pour ne plus livrer les déchets verts des déchetteries et le trop-plein des boues de station d'épuration du
SIVOM sur les plateformes de compostage d'Anthon,
Un numéro vert a été mis en place par la communauté de communes pour recenser toutes les
nuisances des plateformes : 0 800 74 69 51
Il est possible d'appeler ce numéro 24h/24 et 7j/7 pour signaler la nuisance et la décrire (jour / heure /
conditions météorologiques / type ..)
Déchetterie de Saint-Romain de Jalionas :
La déchetterie de Saint-Romain-de-Jalionas a été entièrement acquise par la communauté de communes de l'Isle Crémieu : les Anthonois ne pourront plus s'y rendre à compter normalement du 1° janvier 2016 et devront utiliser les déchetteries de Villette d’Anthon et Charvieu-Chavagneux. Une nouvelle déchetterie devrait aussi voir le jour à Villette d’Anthon vers l'Intermarché.
Séance close à 22h00.
Anthon, le 18 janvier 2016
Le Maire,
Bruno BON