Procès Verbal - v9w4c007b5vqiu

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Procès Verbal - v9w4c007b5vqiu Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Anthon. Lien du pdf (Procès Verbal - v9w4c007b5vqiu)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 1°" juillet 2021 à 20 Heures

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2021

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 12 Votants : 1

L'an deux mil vingt et un le jeudi 1° juillet à 20 heures,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle des fêtes Emile Blasquez, en séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Cédric CAMP, Maire.

Présents : Mesdames SOUBEYRAN, DESSAIX-JOLIVET, PETIT, MARTINET, PLESSIER, Messieurs CAMP, BRIVET, LE DOUGET, GASNIER, CLAVEL, CLERMONT, BARNIER Absents excusés : Mme Delphine SAUVAGE donne pouvoir à M. Julien FINAT M. Julien FINAT (arrivé en cours de séance)

Mme Marion MILLET (arrivée en cours de séance)

Secrétaire de séance : Laetitia SOUBEYRAN

Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 8 avril 2021

DELIBERATIONS

Délibération n° 23/2021

OBJET : Budget communal principal - Décisions modificatives

M. VERNIER, le Trésorier, a relevé des anomalies dans le Budget primitif 2021 qu'il convient de corriger.

& Décision modificative n°1

Les résultats antérieurs doivent être repris au centime près car il s'agit de montants constatés et non de prévisions. Or, les résultats 2020 dans le Budget Primitif 2021 ont été arrondis.

Il convient par conséquent d'opérer les modifications suivantes :

Section de fonctionnement

Recettes : 002 : Résultat de fonctionnement reporté : + 223,36 € soit 251 223,36 € Dépenses : Chapitre 022 / compte 022 : Dépenses imprévues : + 223, 36 € soit 40 223,36 € Ce qui porte la section de fonctionnement équilibrée en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 043 223,36 €

Section d'investissement

Dépenses : 001 Solde d'exécution négatif reporté : - 22,40 € soit 37 977,60 € Recettes : Chapitre 10 / Compte 1068 : - 22,40 € soit 37 977,60 €

Ce qui porte la section d'investissement équilibrée en dépenses et recettes de fonctionnement à 284 377,40 €

& Décision modificative n°2

Concernant les opérations d'ordres, les chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et 040 en recettes d'investissement doivent s'équilibrer.

Le chapitre 042 affiche 1200 € alors que les crédits au chapitre 040 s'élèvent à 400 €. Il convient donc d'opérer les virements de crédits suivants :

Section de fonctionnement/ Dépenses

Chapitre 68 / Compte 6817 Dotation provisions dépréciations actifs circulants : + 800 € Chapitre 042 / Compte 6817 Dotation provisions dépréciations actifs circulants : - 800 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 1% juillet 2021& Décision modificative n°3

Concernant les dotations aux amortissements au C/2804182 (rénovation de l'éclairage public par le TE38), la balance de sortie au 31/12/2020 s'élevant à 8059,73 €, il convient d'amortir cette année 1 293.54 € (8 059,73/5) et non pas 400 €.

Le virement de crédits suivant doit donc être réalisé :

Section de fonctionnement/ Dépenses

Chapitre 042 / compte 6811 : Dotation aux amortissements : + 893,54 € soit 1 293.54 € Chapitre 022/ compte 022 : Dépenses imprévues : - 893,54 € soit 39 329,82 €

& Décision modificative n°4

Suite au versement d’une gratification à Mme Nora OUTALEB, il convient d'abonder le chapitre 67 et d'opérer le virement de crédit suivant :

Section de fonctionnement/ Dépenses

Chapitre 67 / compte 6714 Bouses et prix : + 1 000 €

Chapitre 022/ compte 022 : Dépenses imprévues : - 1 000 € soit 38 329,82 €

© Délibération votée à l'unanimité.

Délibération n° 24/2021

OBJET : Maintien de la suppression de l’exonération de droit de taxe foncière

Marion MILLET rejoint la séance ce qui porte le nombre de votants à 13.

Le Conseil Municipal d’Anthon avait délibéré le 6 mai 1992 pour supprimer l'exonération de droit de taxe foncière sur les propriétés bâties bénéficiant aux constructions nouvelles à usage d'habitation (durant les 2 premières années suivant la construction).

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale intervenue en 2021 (transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties aux communes en remplacement de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales), cette délibération ne trouvera plus à s'appliquer du fait d'une nouvelle rédaction de l'article 1383 du code général des impôts.

Si la commune d’Anthon souhaite maintenir la suppression de cette exonération de droit, elle devra délibérer avant le 1er octobre 2021, pour que les constructions nouvelles achevées à partir de 2021 soient en partie imposées. L'article 1383 du CGI indique que la commune peut donc limiter l'exonération de droit à 40 %, 50 %, 60 %, 70 % 80 % ou 90 % de la base imposable. La suppression de l'exonération ne pourra donc qu'être partielle.

Vu l’article 1383 du code général des impôts, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DÉCIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.

> CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n° 25/2021

OBJET : Mise en place du Compte Epargne Temps

M. Julien FINAT rejoint la séance ce qui porte le nombre de votants à 15.

Le dispositif du Compte Epargne Temps (C.E.T.), mis en place pour la fonction publique d'Etat en 2002, a été transposé au sein de la FPT par la parution du décret n°2004-878 du 26 août 2004.

Le compte épargne temps permet de capitaliser du temps sur plusieurs années par report d’une année

sur l’autre de jours de congés afin de les solder à l’occasion notamment de la réalisation d’un projet personnel.

EEE Compte-rendu du Conseil Municipal du 1° juillet 2021Par exception à la règle de l’annualité des congés, le compte épargne temps permet à l'agent qui le demande d’accumuler des droits à congés rémunérés afin de les prendre ultérieurement. Nul n'est obligé de demander le bénéfice d'un compte épargne temps.

Chaque agent ne dispose que d'un seul compte épargne-temps à l'exception des agents à temps non complet employés par plusieurs collectivités, n'ayant pas les mêmes droits à congé annuel d'une collectivité à l’autre.

Le CET peut être alimenté par : des congés annuels, des jours d'ARTT.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60, sauf mesures transitoires pour les jours épargnés au-delà.

Il convient de délibérer pour déterminer, dans le respect de l'intérêt du service, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fonctionnement du CET ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent.

M. le Maire donne lecture du projet de règlement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, et après avoir échangé sur le projet : > APPROUVE le règlement.

Délibération n° 26/2021

OBJET : Convention avec la Ville de Décines-Charpieu pour transfert d’un CET

M. le Maire fait lecture du projet de convention avec la Ville de Décines-Charpieu pour transférer le Compte Epargne Temps de M. DE LA HOGUE Jean-David recruté le 6 avril 2021 moyennant dédommagement financier.

© Projet de convention approuvé à l'unanimité.

Délibération n° 27/2021

OBJET : Convention pour l’entretien d’un terrain communal

M. le Maire propose de conventionner avec M. Bruno BON, agriculteur, pour l'entretien (fauchage) du terrain situé derrière le stade cadastré C 434, 436, 439 et 440.

Cet entretien aura lieu une fois par an et se fera à titre gratuit ; M. BON disposera de l’usufruit de la récolte.

© Projet de convention approuvé à l'unanimité.

Délibération n° 28/2021

OBJET : Convention de mise à disposition et d’utilisation des locaux communaux

M. LE DOUGET propose de conventionner avec l'association de Chasse Anthon / Chavanoz pour encadrer la mise à disposition et l’utilisation des locaux situés sur le terrain communal Chemin de Revois. L'association de chasse sera prioritaire pour utiliser les locaux du 1° septembre au 1° mars. En dehors de cette période, la priorité tombe et toutes les associations pourront réserver le terrain et les locaux pour l'organisation de manifestations.

© Projet de convention approuvé à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Moustique tigre : Depuis cette année, la commune d’Anthon a été officiellement déclarée par l'Agence Régionale de Santé comme colonisée par le moustique tigre.

L'Agence Régionale de Santé stipule qu'il peut donc s'avérer nécessaire d'établir un plan de lutte spécifique contre le moustique tigre intégrant des mesures liées aux biens et ouvrages de la collectivité et de mobilisation sociale.

Un binôme référent (1 élu et 1 technicien) va être désigné pour mettre en place certaines actions. M. le Maire va entrer en contact avec l'EIRAD (Entente Départementale Rhône-Alpes de Démoustication). A priori, l'essentiel des actions consiste à communiquer auprès de la population sur les gestes à observer pour éradiquer les foyers potentiels de reproduction (eaux stagnantes). Il sera nécessaire de se renseigner sur les campagnes de démoustifications qui sont sans doute limitées désormais (impossibilité d’avoir recours à des produits dangereux pour l’environnement ou pour la santé, recours à d’autres techniques plus écologiques ?).

RER EP PE EE ET D RO EE TE A PR UE EN EENTE EE)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 1‘ juillet 2021Travaux aménagement et extension de l’école : M. VERNIER, Trésorier, doit nous faire parvenir une analyse prospective financière pour savoir si les 2 projets (aménagement bâtiment maternelle + construction restaurant scolaire) sont réalisables.

Participation citoyenne : La convention tripartite (Etat, gendarmerie, commune) a été signée. La commission sécurité s’est réunie et a commencé à contacter des personnes référentes. Julien FINAT, responsable de la commission, indique qu’à la différence des « les Voisins Vigilants », ce dispositif est gratuit et qu'il permet d’être directement en contact avec les gendarmes. Une réunion de la commission est prévue le 12 juillet

Commission de concertation / plateformes de compostage : La commission de concertation s’est réunie le 1° juillet à Anthon en présence de Mme la Sous-Préfète. Une réunion avait déjà eu lieu en sous-préfecture le 1° mars 2021 durant laquelle Mme la Sous-Préfète s'était engagée à réunir la commission de concertation avant le 15 juillet. Etaient également présents : la DREAL, les élus de la CC LYSED), trois associations de protection de l'environnement, la société Valterra accompagnée de M. Pierre Jargot représentants Confluence Amendements, le cabinet Clauger qui pilote l'observatoire des odeurs. Il a été constaté une baisse du nombre de panélistes suite à des démissions. Le jury de nez va donc être relancé : une campagne de communication va être lancée pour inciter les

riverains à s'inscrire.

Le jury de nez actuel doit se réunir en distanciel le 5 juillet.

La DREAL a repris le dossier de contrôle des plateformes (surveillées aupoaravant par la DDPP) et a récemment réalisé une inspection.

Pour être conformes à la réglementation, les exploitants sont tenus de démontrer qu'ils utilisent les meilleurs techniques disponibles

La commission de concertation se réunira 1 fois par an en Sous-Préfecture. Les exploitants ont indiqué qu'ils envisagent de faire de nouveaux tests, précisant par ailleurs qu'ils auraient fait des expérimentations avec de bâches (3 semaines en septembre 2019) qui se seraient avérées non concluantes.

Séance close à 21h00

Anthon, le 13 juillet 2021

Le Maire,

Cédric CAMP

Compte-rendu du Conseil Municipal du 1° juillet 2021